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Déliberation - 2025.13 RECOURS AU BENEVOLAT
Déliberation - personnel communal recours au benevolat
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - personnel communal recours au benevolat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
COMMUNE DE CATTENIERES
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 13 JUIN 2022
Date de convocation, date d'affichage : 09/06/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 10 votants : 12
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-deux, le 13 du mois de juin à dix-neuf heures, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la Présidence de
Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur convocation du 09 juin 2022, et affichée le même
jour.
Membres présents: Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL - Francine SEDENT -— Christophe
BOUTHORS - Antoine HERMAN - José-Manuel LERICHE - Véronique MEYER - Céline MARELLI
— Sabrina CARDON - Damien BARDOUX
Membre(s) excusé(s): Roseline HODIN (a donné procuration à Céline MARELLI pour la
représenter et voter en son nom), Raphaël CANTA (a donné procuration à Mikaël LANCEL pour le
représenter et voter en son nom)
Membre(s) absent(s) : David HEGO, Vincent WIART, Julien DESFOSSEZ
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL — RECOURS AU BENEVOLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1111-1 et L1111-2 ;
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que dans certaines circonstances et à titre ponctuel, les
collectivités territoriales ont la possibilité de recourir au bénévolat. Le bénévole est la personne
qui apporte son concours à une collectivité à l’occasion d'activités diverses dans le cadre de la
réalisation d’un service public mais également dans des situations d'urgence. Le bénévole est
donc la personne qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et
justifiée à un service public, dans un but d'intérêt général.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la mise en place du recours au bénévolat au
profit de la commune de Cattenières lorsqu'un besoin justifié à la participation à un service public
de la collectivité sera identifié.
L'accueil d'un bénévole se fera alors sans contrepartie de rémunération et sera formalisée par
une convention qui définira les missions, les engagements du bénévole et de la collectivité, la
durée de la mission et possibilité d'éventuels renouvellements.
Page 1 sur 2 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- d'émettre un avis favorable au recours aux bénévoles au sein des services de la
collectivité, aux conditions précédemment exposées,
- de l’autoriser à signer les actes correspondants.
Après délibéré, le Conseil Municipal,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour copie conforme et certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture et de la publication le {46 JijiN 2927
Le Maire,
Daniel FORRIERES
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