Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023.09.04 Annexe Convention recours au ben
Déliberation - Delib 2023.09.03 Recours a un contrat dapprentissa
Déliberation - personnel communal recours au benevolat
Déliberation - Deliberation 20240215 001 Recours au benevolat
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 avril 2026 10 recours au b
Déliberation - 2025.13 RECOURS AU BENEVOLAT
Déliberation - delib 2023.09.02 Recensement population designatio
Déliberation - delib 2023.09.05 Protection fonctionnelle accordee
Déliberation - 2026 020 Recours au benevolat
Déliberation - delib 2023.09.04 Recours au benevolat tamponne
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023.09.04 Recours au benevolat tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
…. Reçu en préfecture le 16/11/2023 COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD S LG
Publié le
ID : 059-215906090-20230928-DELIB_20230904-DE
DELIBERATION N° 2023.09.04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 22 septembre, s’est réuni à la salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de
Monsieur Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :16
Votants : 19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Olivier MORVAN, Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Marie-Claire NAESSENS, Isabelle CANDELIER, Brigitte
MAINGUET, Maurice VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Jorge DOS SANTOS, ayant donné procuration à Judith TERNIER
Théo VANENGELANDT, ayant donné procuration à Christelle DELEPLACE
Fabienne MEPLON, ayant donné procuration à Isabelle CANDELIER
Était absent :
/
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2023.09.04
RECOURS AU BÉNÉVOLAT
M. LE MAIRE informe les membres de l'Assemblée que dans une volonté d'associer les citoyens à la vie publique
de la ville de Vendeville, il leur est offert la possibilité de participer à l'action publique, en leur permettant de
mettre leur temps, leurs savoir-faire et leurs connaissances à disposition.
C'est ainsi que des particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours lors d'activités périscolaires, d'actions sociales, d'animations culturelles, de sorties.
Ÿ_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Ÿ_ Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et régions, notamment son article 1, modifié par la loi 96-142 du 21 février 1996
Conseil Municipal du 28 septembre 2023 1/2 Ÿ_ Considérant la nécessité d'avoir recours au bénévolat
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L GC
ID : 059-215906090-20230928-DELIB_20230904-DE
Ÿ_ Considérant l'existence d’une convention de partenariat avec les bénévoles de la médiathèque de
Vendeville jointe.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
e Approuve le recours au bénévolat
e Valide le projet de convention joint
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
AUTORISE le recours au bénévolat à l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
_Le’sécfétaire de séance,
Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Le 16 octobre 2023
2/2