Déliberation - Liste DES Deliberations du 7 NOVEMBRE 2023

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Déliberation - Liste DES Deliberations du 7 NOVEMBRE 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 7 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, 1

L’an deux mille vingt-trois et le mardi 7 novembre à 17 heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le 31 octobre 2023

Présents :

Présents :

Mme SIRI, Maire

M. GIRAUD, M. COUTAL, Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI, M. HAUTEFEUILLE, Mme OLLER-MOULET, Adjoints,

M. PETIT, Mme ISNARD, Mme GIBERT, M. LEROY, Mme BASSO, M. BARTHELEMY, M. SIMON, Mme BONNELL, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON, Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN, Mme DIEKMANN, Mme JULIEN, Conseillers.

Ont donné procuration :

Mme MILLIER à Mme SIRI

M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT

Mme BERTAGNA à Mme OLLER-MOULET

**********

Madame Joëlle GIBERT est désignée

Secrétaire de séance

LISTE DES DELIBERATIONS

CONFORMEMENT A L’ARTICLE

L 2121-25 DU CGCT

CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 7 NOVEMBRE 20232

2023 / 194

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’assemblée communale de nommer un secrétaire de séance. Madame Joëlle GIBERT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2023 / 195

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023.

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023 est adopté à l’unanimité moins une abstention (Mme Bonnell).

2023 / 196

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Madame le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du conseil municipal 2023/20 du 31 janvier 2023, PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2023 / 197

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Tropez. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le Conseil Municipal,

L’exposé du rapporteur entendu,

PREND ACTE de la tenue ce jour, au sein du conseil municipal, du débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du projet de PLU, ainsi que le prévoit l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.

PRECISE que la présente délibération et le PADD dont les orientations générales ont été débattues seront mis à la disposition du public dans le registre de concertation ouvert à cet effet et transmis aux Personnes Publiques Associées.

DIT que la présente délibération formalisant la tenue du débat sur les orientations générales du PADD sera affichée pendant un mois en mairie.

VOTE : Unanimité

2023 / 198

Approbation de la modification de droit commun n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le dossier de modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint Tropez modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ;3

2. PRECISE que conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme, le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

o Affichage de la présente délibération au siège de la Mairie durant un mois ;

o Mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

3. PRECISE que la présente délibération accompagnée du dossier de modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme annexé sera transmise à Monsieur le Préfet du Var, en sa qualité de représentant de l’Etat.

4. PRECISE que le dossier de modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme approuvé est consultable en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.

5. PRECISE que conformément à l’article L. 153-23 du Code de l’urbanisme, la modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme est exécutoire dès lors que la présente délibération et le dossier de modification ont été publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

6. AUTORISE le Maire à signer tous les actes de sa compétence utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ampliation de la présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet.

VOTE : 19 pour

8 contre (Mmes Azzena-Gougeon, Blanc, M. Bibard, Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien, Bonnell)

2023 / 199

Acquisition amiable d’un terrain nu, 102 route des Plages, quartier les Marres.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’acquisition par la Ville de ce bien immobilier cadastré section BH numéros 279, 180 et 181 d’une surface totale de 1 570 m² au prix de 510 000 € (cinq cent dix mille euros) ;

2. APPROUVE la constitution sur les parcelles BH 279 et 180, d’un droit de passage au bénéfice des parcelles cadastrées section A numéros 483 à 485, 490, 491, 503 à 505, 1685, 2460, 2461 et 5490 situées sur la Commune de Gassin, et d’un droit de passage souterrain pour permettre la desserte du fonds dominant en fluides et réseaux divers ;

3. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition et à la constitution des servitudes visées.

VOTE : 23 pour

4 abstentions (Mmes Azzena-Gougeon, Guérin, Diekmann, Julien)4

2023 / 200

Création d’une régie à seule autonomie financière dénommée « logements et patrimoine immobilier » à compter du 1er janvier 2024 et approbation des statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » du 30 octobre 2023,

1. DECIDE la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière, dénommée « Logements et Patrimoine Immobilier » à compter du 1er janvier 2024,

2. SOLLICITE son immatriculation à l’INSEE,

3. APPROUVE les statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière, dénommée « Logements et Patrimoine Immobilier »,

4. APPLIQUE les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 sur ce budget annexe,

5. TRANSFERE l’actif et le passif concernés sur ce nouveau budget annexe,

6. AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

VOTE : Unanimité

2023 / 201

Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie « logements et patrimoine immobilier ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE les membres titulaires et suppléants du conseil d’exploitation de la régie Logements et Patrimoine Immobilier, comme suit :

Titulaires : Suppléants :

Sylvie SIRI Valérie OLLER-MOULET Georges GIRAUD Andrée ANSELMI Hélène MILLIER Christophe COUTAL Michel PERRAULT Geoffrey BARTHELEMY Christine BLANC Alain BIBARD

VOTE : 23 pour

1 abstention (Mme Bonnell)

3 contre (Mmes Guérin, Diekmann, Julien)

2023 / 202

Budget annexe de l’assainissement. Décision modificative n° 2 : ouvertures de crédits en section de fonctionnement. Exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » du 30 octobre 2023,

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation du 7 novembre 2023,

AUTORISE Madame le Maire à procéder par décision modificative n° 2 de 2023, aux ouvertures de crédits en section de fonctionnement du budget annexe de l’assainissement.

VOTE : Unanimité5

2023 / 203

Dissolution du budget annexe de l’assainissement au 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la dissolution du budget annexe de l’assainissement au 31 décembre 2023.

2. DIT que les résultats 2023 du budget annexe de l’assainissement seront repris, dans un premier temps, dans le budget principal de la commune. Puis, l’excédent de fonctionnement 2023 sera conservé sur le budget principal et le solde de la section d’investissement sera transféré à la CCGST,

3. DIT que l’actif et le passif du budget annexe de l’assainissement transféré seront réintégrés dans l’inventaire du budget principal de la commune et feront l’objet d’une mise à disposition à la CCGST à l’appui d’un procès-verbal de mise à disposition en 2024,

4. AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

VOTE : 26 pour

1 contre (Mme Azzena-Gougeon)

2023 / 204

Budget principal de la commune. Décision modificative n° 1 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2023.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement par décision modificative n°1/2023 du budget principal de la commune au titre de l’exercice 2023.

VOTE : 18 pour

9 contre (M. Blua, Mmes Azzena-Gougeon, Blanc, M. Bibard,

Mmes Briffa, Guérin, Diekmann, Julien, Bonnell)

2023 / 205

Budget annexe du port. Décision modificative n° 1 : ouvertures et virements de crédits en section d’investissement. Exercice 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à effectuer, par décision modificative n°1, les ouvertures et virements de crédits en section d’investissement du budget annexe du port au titre de l’exercice 2023.

VOTE : 21 pour

6 contre (Mmes Azzena-Gougeon, Blanc, Guérin, Diekmann, Julien, Bonnell)6

2023 / 206

Budget annexe tourisme, communication, événementiel et protocole. Décision modificative n° 1 : ouvertures de crédits en section de fonctionnement. Exercice 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à procéder, par décision modificative n°1, aux ouvertures de crédits en section de fonctionnement du budget annexe Tourisme - Communication - Evénementiel et Protocole au titre de l’exercice 2023.

VOTE : Unanimité

2023 / 207

Modification d’autorisation de programme / crédits de paiement. Aménagement de l’office de tourisme.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement AP-2022-4038 pour l’opération OP-4038, aménagement de l’office de tourisme.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 indiqués dans le tableau ci-dessus.

3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : 21 pour

1 abstention (Mme Azzena-Gougeon)

5 contre (Mmes Blanc, Guérin, Diekmann, Julien, Bonnell)

2023 / 208

Syndicat des Communes du Littoral Varois. Rapport d’activités 2022.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport d’activités du Syndicat des Communes du Littoral Varois, au titre de l’exercice 2022.

VOTE : Unanimité

2023 / 209

Modification du catalogue des tarifs des partenariats de l’office de tourisme. Exercice 2024.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Tourisme du 3 novembre 2023, Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 30 octobre 2023, Considérant la nécessité de fixer les tarifs partenariats de l’Office de Tourisme de Saint- Tropez pour l’exercice 2024,

1. ADOPTE le projet de barème des tarifs des partenariats de l’Office de Tourisme de Saint- Tropez pour l’exercice 2024, tel que présenté en annexe,

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

VOTE : Unanimité7

2023 / 210

Contrat n° 2023AO097. Acquisition, installation et maintenance du dispositif de vidéo protection de la ville de Saint-Tropez. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Au vu de ce précède,

1. PREND ACTE de l’attribution du marché acquisition, installation et maintenance du dispositif de vidéo protection de la ville de Saint-Tropez à la SAS CIRCET pour un montant maximum HT de 1 200 000 € pour la durée du contrat, soit 4 ans.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché, à intervenir avec le titulaire du marché.

3. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 011, fonction 0201, article 61558 concernant la maintenance. Et chapitre 23, fonction 115, article 2318, opération 1035 concernant l’ajout de nouvelles caméras.

VOTE : Unanimité

2023 / 211

Demande de délégation de la compétence assainissement collectif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DEMANDE à bénéficier, à compter du 1er janvier 2024, d’une délégation par la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez, de la compétence assainissement collectif,

2. MANDATE Madame le Maire pour préparer le projet de convention de délégation de la compétence à intervenir en vue de son approbation à une prochaine séance du Conseil Municipal, en cas d’accord de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.

VOTE : 26 pour

1 abstention (Mme Bonnell)

2023 / 212

Prorogation d’un an des sous-traités d’exploitation des 6 lots de plages de la commune de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les 6 avenants aux sous-traités de concession des lots des plages de la Bouillabaisse, des Graniers et des Salins permettant aux titulaires des sous-concessions d’exploiter les lots 1 et 2 jusqu’au 31 décembre 2024 et les lots 4, 5, 6 et 7 jusqu’au 31 octobre 2024.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces avenants.

3. DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.

VOTE : 24 pour

3 abstentions (Mmes Guérin, Diekmann, Julien)8

2023 / 213

Ouverture annuelle du lot de plage n° 1 la Bouillabaisse, plage de la Bouillabaisse. Avenant n° 13 à la convention d’exploitation pour la fixation du montant de la redevance et de la durée d’exploitation de la SAS la Bouillabaisse.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’avenant au sous-traité de concession du lot n° 1 des plages de la Bouillabaisse en vue de permettre son exploitation durant la saison hivernale 2023/2024.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet avenant.

3. DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.

VOTE : Unanimité

2023 / 214

Ouverture annuelle du lot de plage n° 2 Golfe Azur, plage de la Bouillabaisse. Avenant n° 11 à la convention d’exploitation pour la fixation du montant de la redevance et de la durée d’exploitation de la SARL Antoine.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’avenant au sous-traité de concession du lot n° 2 des plages de la Bouillabaisse en vue de permettre son exploitation durant la saison hivernale 2023/2024.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet avenant.

3. DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.

VOTE : Unanimité

2023 / 215

Marchés de services d’assurances pour les besoins de la ville de Saint-Tropez. Autorisation de signature des marchés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE de l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot n°3 (2023AO083) - Assurance Flotte automobile au groupement d’entreprises ASSURANCE SECURITE (A.S) & LA SAUVEGARDE GMF au titre de la solution de base moyennant une prime annuelle de 46 532,77 € TTC.

Lot n°4 (2023AO084) - Assurance Navigation de plaisance au groupement ACL COURTAGE/GENERALI ASSURANCES IARD, moyennant une prime annuelle de 5 816,42 € TTC. Lot n°5 (2023AO085) - Assurance Protection Juridique des Agents et des Elus : au groupement SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES, au titre de la solution de base moyennant une prime annuelle de 8791,00 € TTC.

Lot n°6 (2023AO086) - Assurance tous risques expositions au groupement WILLIS TOWERS WATSON France/HELVETIA ASSURANCES SA au titre de la variante libre pour un taux séjour de 0,03 € ttc par mois pour mille.

Lot n°7 (2023AO087) - Assurance cyber risques au groupement ACL COURTAGE/GENERALI ASSURANCES IARD, au titre de la solution de base, moyennant une prime annuelle de 5 764,12 € TTC.9

2. DIT que chaque marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire et au plus tôt, le 1er janvier 2024.

3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces du marché à intervenir avec le titulaire du marché

4. DIT que les dépenses correspondantes sont financées en section de fonctionnement aux chapitres, articles et fonctions correspondants selon la prestation d’assurance et l’objet /le site concerné.

VOTE : Unanimité

2023 / 216

Convention de concession d’utilisation exclusive de la marque Saint-Tropez et avec Monsieur Patrick Barthelemy en son nom propre.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de concession d’utilisation exclusive

des marques « SAINT-TROPEZ » et à intervenir entre la commune et Monsieur Patrick BARTHELEMY,

2. PRÉCISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance de 6% du chiffre d’affaires hors taxes.

Nota : Monsieur Christophe COUTAL ne prend pas part au vote.

VOTE : 21 pour

5 abstentions (Mmes Blanc, Guérin, Diekmann, Julien, Bonnell)

2023 / 217

Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque Saint-Tropez et

avec la société CELIO.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non

exclusive des marques « SAINT-TROPEZ », et à intervenir entre la commune et la société « CELIO »,

2. PRÉCISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance de 6% du chiffre d’affaires hors taxes.

VOTE : Unanimité10

2023 / 218

Attribution d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle.

Le Conseil municipal,

Après en avoir entendu le rapport et après en avoir délibéré,

DÉCIDE D’INSTAURER une prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune selon les conditions suivantes :

Article 1 : Peuvent bénéficier de la prime les agents publics, titulaires ou contractuels, qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Article 2 : Sont exclus du bénéficie de la prime :

- Les contractuels de droit privé,

- Les vacataires,

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage.

Article 3 : Le montant de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire est déterminé dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence mentionnée à l’article 1.

Article 4 : La rémunération brute de référence correspond à celle définie à l’article L. 136- 1-1 du Code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération :

- L’indemnité mentionnée à l’article 1er du décret du 6 juin 2008 susvisé (GIPA) ; - Les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret du 25 février 2019 susvisé (IHTS), dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.11

Article 5 : Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence (1er juillet 2022 au 30 juin 2023), le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute de référence.

Lorsque plusieurs collectivités territoriales et établissements publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023 et corrigée selon les modalités prévues au paragraphe précédent.

Article 6 : La prime pouvoir d’achat sera versée au mois de décembre 2023.

Article 7 : La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Blua, Mme Azzena-Gougeon)

2023 / 219

Habillement et équipements des agents de la police municipale. Autorisation de signature des marchés.

Lot 1 : contrat n° 2023AO092 – habillement

Lot 2 : contrat n° 2023AO093 – chaussures

Lot 3 : contrat n° 2023AO094 – gilets pare-balles

Lot 4 : contrat n° 2023AO095 - accessoires

Le Conseil Municipal,

1. PREND ACTE de l’attribution des marchés aux entreprises suivantes et pour les montants définis ci-après :

Lot 1 - Habillement : SAS Manufacture spéciale d’armes fines et cycles RIVOLIER Père et Fils, pour un montant maximum annuel de 62 500 € HT,

Lot 2 - Chaussures : SAS Manufacture spéciale d’armes fines et cycles RIVOLIER Père et Fils, pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT,

Lot 3 – Gilets pare-balles : SAS Manufacture spéciale d’armes fines et cycles RIVOLIER Père et Fils, pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT,

Lot 4 - Accessoires : SAS GK Professionnal, pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces des marchés à intervenir avec les titulaires des marchés.

3. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites :

- au budget de la commune : lots 1 et 2 - chapitre 011, fonction 112, article 60636. Lots 3 et 4 - chapitre 011, fonction 112 article 6068.

– au budget annexe du port : tous les lots, chapitre 011, article 6068.

VOTE : Unanimité

2023 / 220

Approbation du règlement intérieur 2023 de la patinoire place des Lices.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement intérieur 2023 de la patinoire située place des Lices.

VOTE : Unanimité12

2023 / 221

Organisation des 2èmes rencontres scientifiques de Saint-Tropez du 24 au 26 novembre 2023.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’organisation des Rencontres Scientifiques 2023,

2. APPROUVE le montant prévisionnel de la deuxième édition des Rencontres scientifiques de Saint-Tropez qui s’élève à 15 000 €.

3. AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses pour l’organisation de cette manifestation telles que détaillées ci-dessus et à signer tous documents afférents.

VOTE : Unanimité

2023 / 222

Convention entre la commune et l’association Sacrée Musique pour l’organisation de deux concerts.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention entre la Commune et l’association Sacrée musique,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité

2023 / 223

Convention tripartite avec la Société Tropézienne des Voiliers de Tradition et la SARLU Dolphin Productions pour l’organisation du spectacle de l’arrivée du Père Noël le 24 décembre 2023.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention tripartite qui lui est soumis, Et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention tripartite 2023 conclue entre la Commune, la Société Tropézienne des Voiliers de Tradition et la SARLU Dolphin Productions basée à Paris

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité

***********************

Après l’examen de l’ordre du jour, Madame le Maire répond à une question orale posée par Madame Christine Blanc. La réponse sera portée au procès-verbal du conseil municipal.

La séance est levée à 20 heures 55.