Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 7 AVRIL 2026
Déliberation - LISTE DES DELIB. DU 8 AVRIL 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 5 JUIN 2024
Déliberation - LISTE DES DELIB. DU 26 MARS 2024
Déliberation - LISTE DES DELIB. DU 17 DECEMBRE 2024
Déliberation - LISTE DES DELIB. DU 6 FEVRIER 2025
Déliberation - LISTE DES DELIB. DU 7 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - 002. Proces verbal du 23 avril 2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS DU 31 janvier 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 20 MARS 2026
Déliberation - Liste DES Delib. DU 23 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib. DU 23 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
L’an deux mille vingt-quatre et le mardi 23 avril à 17 heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le 16 avril 2024
Présents :
Mme SIRI, Maire
M. GIRAUD, Mme MILLIER, Mme GIRODENGO,
M. PERRAULT, Mme ANSELMI, M. HAUTEFEUILLE, Adjoints,
Mme GIBERT, Mme BASSO, M. BARTHELEMY,
M. SIMON, Mme BONNELL, M. BLUA, Mme BRIFFA, Mme GUERIN, Mme DIEKMANN, Mme JULIEN, Conseillers.
Ont donné procuration :
M. COUTAL à M. HAUTEFEUILLE
Mme OLLER MOULET à Mme GIRODENGO
M. PETIT à Mme SIRI
Mme ISNARD à M. GIRAUD
M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT
Mme BERTAGNA à Mme MILLIER
Mme CASSAGNE à Mme ANSELMI
Mme AZZENA GOUGEON à Mme BRIFFA
Mme BLANC à Mme BONNELL
M. BIBARD à M. BLUA
**********
Madame Joëlle GIBERT est désignée
LISTE DES DELIBERATIONS
CONFORMEMENT A L’ARTICLE
L 2121-25 DU CGCT
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 23 AVRIL 2024 2
2024 / 85
Nomination d’un Secrétaire de Séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’assemblée communale de nommer un secrétaire de séance. Madame Joëlle GIBERT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
2024 / 86
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2024.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.
Le procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2024 est adopté à l’unanimité moins deux voix contre.
2024 / 87
Contrat n° C24 028. Concours de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement et l’extension du musée de l’Annonciade.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1. D’APPROUVER le lancement du programme de réaménagement et d’extension du musée de l’Annonciade, pour un coût global prévisionnel de 7 872 100 € HT, soit 9 446 250 € TTC.
2. D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à organiser et à lancer un concours de maîtrise d’œuvre, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1-2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique, sur la base d’un montant prévisionnel de 5 460 000 € HT, soit 6 552 000 € TTC.
3. D’AUTORISER la rémunération du collège de professionnels pour un montant de 350 € HT par demi-journée, frais de déplacement en sus, remboursés sur la base du tarif de l’administration fiscale.
4. D’APPROUVER la rémunération des candidats à hauteur maximale de 25 000 € HT pour chacun d’entre eux dont les offres sont jugées conformes aux exigences du règlement de concours.
5. DE DIRE que les dépenses sont inscrites aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2313, opération AP/CP 1178, du budget principal de la commune.
6. D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à passer et signer tous les documents afférents à l’organisation du concours.
VOTE : 22 pour
5 abstentions 3
2024 / 88
Adhésion à la Fondation du Patrimoine.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. DECIDE d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour les raisons évoquées ci-dessus.
2. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de collecte de dons.
3. DIT que les dépenses sont inscrites au budget principal de la commune, chapitre 011, article 6281.
VOTE : Unanimité
2024 / 89
Création d’autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) pour la réhabilitation et l’extension du musée de l’Annonciade.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à créer l’autorisation de programme et crédits de paiement : AP 2024-1178 de l’opération « OP-1178-REHABILITATION EXTENSION DU MUSEE DE L’ANNONCIADE.
2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondants aux crédits de paiement 2024 indiqués dans le tableau ci-dessus.
3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : 22 pour
5 abstentions
La séance est levée à 18 heures.