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Déliberation - subvention FOL ART vote
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - subvention FOL ART vote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2023-24
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD, Maire, en suite de convocation en date du trois juin deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 8
Présents : Alain BERNARD, France CATOEN, Nicolas METTA, Thomas BIDEAU, Brigitte BOURNONVILLE, Mélanie MAZINGARBE, Marie PELINI et Maëlle VILLE.
Absents ayant donné procuration :
Sylvie BEUSCART donne procuration à Nicolas METTA
Denise DESCAMPS donne procuration à Mélanie MAZINGARBE
Jean-Michel DESPREZ donne procuration à Brigitte BOURNONVILLE
Philippe GUILLON donne procuration à Alain BERNARD
Thierry PICK donne procuration à France CATOEN
Secrétaire : Mélanie MAZINGARBE.
OBJET : Subvention à l’association FOL’ART pour l’année 2023.
Le Conseil municipal entend soutenir activement la vie des associations bouvinoises et contribuer, en particulier par le versement d’une subvention, à leur bon fonctionnement et à leurs projets. Il est rappelé que le dossier de demande de subvention de l’association FOL’ART est consultable en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1er : D’accorder la subvention suivante à l’association susnommée.
Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire de Mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
Subvention
Annuelle
Fol’Art 100 € La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Alain BERNARD
Publié sur le site internet de la commune le 13 juin 2023