Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - designation du referent deontologue vote
Déliberation - DELIB 2026 020 DESIGNATION GRAND ELECTEUR DECI
Déliberation - DELIB 2026 018 DESIGNATION GRAND ELECTEUR EAU POTA
Déliberation - 202620+Elections+du+SIDEN+SIAN+ +Désignation+d'un+
Déliberation - Designation des delegues au SIVU fourriere animale
Déliberation - 2026 15 Designation correspondant Defense
Déliberation - 2024 47 Designation des delegues au SIVU fourrier
Déliberation - 2026 09 Designation des conseillers communautaires
Déliberation - 43 Designation des conseillers communautaires sui
Déliberation - 2026 4 18 SIDEN SIAN Competence DECI Designati
Déliberation - designation grands electeurs vote
Document publié le Dimanche 24 septembre 2017 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - designation grands electeurs vote)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2023-17
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD, Maire, en suite de convocation en date du trois juin deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 8
Présents : Alain BERNARD, France CATOEN, Nicolas METTA, Thomas BIDEAU, Brigitte BOURNONVILLE, Mélanie MAZINGARBE, Marie PELINI et Maëlle VILLE.
Absents ayant donné procuration :
Sylvie BEUSCART donne procuration à Nicolas METTA
Denise DESCAMPS donne procuration à Mélanie MAZINGARBE
Jean-Michel DESPREZ donne procuration à Brigitte BOURNONVILLE
Philippe GUILLON donne procuration à Alain BERNARD
Thierry PICK donne procuration à France CATOEN
Secrétaire : Mélanie MAZINGARBE.
OBJET : Elections sénatoriales – délégués titulaires et suppléants représentant la commune de BOUVINES.
Le renouvellement des mandats des sénateurs élus le 24 septembre 2017 dans le département du NORD interviendra le 24 septembre 2023, conformément au décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
S’agissant d’un scrutin au deuxième degré, il appartient à chaque Conseil Municipal du département, de désigner le collège des grands électeurs appelés à voter pour des listes de candidats, selon le scrutin à la proportionnelle à un tour.
Pour la commune de BOUVINES, ce collège sera composé, conformément aux dispositions du Code électoral :
- de 3 délégués titulaires,
- de 3 délégués suppléants.
Un conseiller municipal empêché d’assister à la séance, au cours de laquelle sont élus les délégués titulaires et les délégués suppléants, peut donner à un autre conseiller municipal pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir qui est toujours révocable (article L. 289).
Il appartient donc au Conseil Municipal de désigner ces délégués, conformément au décret du n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des Conseils municipaux et à l’arrêté préfectoral du 25 mai 2023 indiquant le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire et le mode de scrutin applicable. A l’issue du scrutin et du dépouillement, il sera procédé à la proclamation des délégués titulaires et suppléants de façon distincte.
Le conseil municipal est invité à procéder aux opérations électorales.
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal a désigné :
Article 1er : les 3 délégués titulaires suivants :
- Nicolas METTA,
- Alain BERNARD,
- Philippe GUILLON.
Article 2 : les 3 délégués suppléants suivants :
- Mélanie MAZINGARBE,
- France CATOEN,
- Sylvie BEUSCART.
Article 3 : Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire de Mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Alain BERNARD
Publié sur le site internet de la commune le 13 juin 2023