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Arrêté - 1 AP du 28 02 2025 modifiant lAP peche du 22 02 20
Convocation - 49D2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 49D2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Travail et emploi,
Total membres 23
En exercice 23
Convocation 04/05/2022
Présents 19
Absents 4
Procurations 2
Votants 21
Par suite d'une convocation en date du quatre mai deux mille vingt-deux, les membres
composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi
neuf mai deux mille vingt-deux à vingt heures et quarante-cinq minutes, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, MAISONNAVE Michel, ROUCH Mylène, ALEXANDRE Maria, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent, LACOSTE Guillaume.
Absents : COMTE Nicolas, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, PEISER Jean-Luc.
Procurations : COMTE Nicolas à ALEXANDRE Maria, ANDRIEU Christelle à PORTET Christian.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriaies. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MARROT Catherine est désignée, à l'unanimité, pour remplir cette fonction,
Monsieur le Maire propose de créer de nouveaux tarifs d'occupation du domaine public (le montant des tarifs existants restant inchangé), selon le tableau suivant :
18.00 € Type 1 : Métiers de bouche (restaurants, bars) ou assimilés, situés place Maréchal Leclerc.
Type 2 : Tous commerces {hors bars et restaurants) où assimilés, sis sur la place 7.00 € Maréchal Leclerc. °
Type 3 : Tous commerces (hors bars et restaurants) ou assimilés, situés à l'extérieur de la place Maréchal Leclerc, 2.00 €
Type 4 : Métiers de bouche (restaurants, bars) ou assimilés, situés à l'extérieur de la place Maréchal Leclerc. 8.00 €
Type 8 : Métiers de bouche (restaurants, bars) où assimilés, sis sous le petit couvert, face à la place Philippe de Lévis, F1.00 €
Manège carrousel (forfait saison < 6 mois) 500.00 €
Abri pour activité canoés-kayaks au chemin des amades (forfait saison < 3 250.00 € mois) °
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 12/85/2822
L Application aqréce E lecuite com ,
99_DE-009-210901948-20220509-4902022-DE Extraif du registre des délibérations du Conseil Municipal n°49-2022 (suite)
Emprise de chantier 1,00 € Tarif applicable du 11e au 15e jours ouvrés. ' Emprise de chantier 120€
Tarif applicable du 16e au 20e jours ouvrés, ’ Emprise de chantier 140 € Tarif applicable du 216 au 258 jours ouvrés. ! Emprise de chantier 1.60 € Tarif applicable du 26° au 306 jour. ! Emprise de chantier 180€ Tarif applicable du 31e au 35 jour. ! Emprise de chantier 2 00 € Tarif applicable au-delà du 35 jour. |
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve les tarifs d'occupation du domaine public tels que mentionnés ; Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
t REÇU EN PREFECTURE 1!
le 12/85/2822
y Hôtel de ville de Mirepoix - 31, place du Maréchal Leclerc 09500 MIREPOIX - sil App: Mas agréée E-lqutto rom : 99_DE-009-210901948-20220509-4902022-DE