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Déliberation - 13DM2020
Déliberation - 01DM2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 01DM2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Pêche et métiers de la mer,
DECISIONS
MUNICIPALES
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
€
N°
01
—- ANNEE
2020
Objet
: Attribution
du
marché
à bons
de
commande
relatif
à l'achat
de
documents
administratifs
et
accessoires
à BERGER-LEVRAULT.
Le
Maire
de
la
Commune
de
MIREPOIX,
Vu
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
en
tout
ou
pattie,
et
pour
la durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
compétences
;
Vu
la délibération
n°
35/2014
du
8 avril
2014,
par
laquelle,
dans
un
souci
de
permettre
une
parfaire
continuité
du
service
public,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
; notamment
l'alinéa
4 relatif
à la
délégation
de
Madame
le
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
Considérant
que,
suite
à la
consultation
du
4 novembre
2019,
trois
offres
ont
été
réceptionnées
en
Mairie
avant
la
date
limite
du
29
novembre
2019
:
SEDI
Équipement,
BP
72002,
30702
UZÈS,
FABRÈGUE,
BP
10,
87500
ST
YRIEIX
LA
PERCHE,
BERGER-LEVRAULT,
231
rue
Pierre
et
Marie
Curie,
CS
57605,
31676
LABÈGE
Cedex
Vu
le rapport
établi
le 11
décembre
2019
par
la commission
technique
d'analyse
des
offres,
suite
à l’ouverture
des
plis,
DÉCIDE
ARTICLE
1 : de
conclure
un
marché
à bon
de
commande
pour
lachat
de
documents
administratifs
et
accessoires
avec
BERGER-LEVRAULT,
231
rue
Pierre
et
Marie
Curie,
CS
57605,
31676
LABÈGE
Cedex
pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit
du
8 janvier
2020
au
8
janvier
2024.
ARTICLE
2 : Le
marché
est
renouvelable
chaque
année
par
reconduction
expresse
à la
date
de
notification.
ARTICLE
3 : La
présente
est
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et fera
l’objet
d’une
information
lots
du
prochain
Conseil
Municipal.
ARTICLE
4 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Madame
le Sous
Préfet
de
l’Ariège
et
à Madame
l’Inspectrice
des
Finances
Publiques.
Fait
à Mirepoix,
le 2
janvier
2020
Le
Maire,
l"’Adjoint-délégué
aux
Finances
Suppléant
deW'e
Le Maire
ou
Nicole
QUILLIEN
or
Pierre
GARCIA
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/81/2828
a
Application
agréée
E-legalte
com
2 1_DA-003-2
19301945-20200102-010N2020-0