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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 12 FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 12 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
12 FEVRIER 2024
PREFECTURE
—CABINET/SIDEPC
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 12 - FEVRIER 2024
PUBLIÉ LE 12 FEVRIER 2024 SOMMAIRE
PREFECTURE d
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-02-12-02 du 12 février 2024 portant réglementation de la circulation des poids-lourds – Interdiction de circulation sur la RD 6009 sur le linéaire compris entre l’échangeur NARBONNE-Sud et la limite avec les Pyrénées-Orientales à compter du mardi 13 février 2024 07H00 jusqu’à nouvel ordre EN
PRÉFET Cabinet du préfet
DE L'AUDE
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-02-12-02
portant réglementation de la circulation des poids-lourds
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 22151 ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 41118 ;
Mu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment
ses articles 17 et 18;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
Vu le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI, en qualité de
directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-091 en date du 27 octobre 2023 du Préfet de
l'Aude donnant délégation de signature à Mme Linda ZOUARI, directrice de cabinet du
préfet de l'Aude ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées au mouvement social des
agriculteurs espagnols, notamment les blocages de flux qui peuvent intervenir à la
frontière ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité
de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Considérant qu'il y a lieu dès lors de gérer le trafic routier sur les routes départementales
dans la traversée du département de l'Aude ;
Considérant la nécessité de gérer le trafic spécifique des poids-lourds ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des personnes ; Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude
ARRETE
Article 1
La circulation des transports de marchandises et des transports de matières dangereuses
dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est interdite sur la route départementale RD 6009
sur le linéaire compris entre l'échangeur Narbonne-Sud et la limite avec les Pyrénées-
Orientales à compter du mardi 13 février 2024 7h00 jusqu'à nouvel ordre.
Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules assurant une desserte
locale et aux engins de secours et d'intervention.
Article 2
La déviation mise en place pour les poids-lourds à destination de l'Espagne s'effectue par
l'A61.
Article 3
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal
administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063 MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le site
https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou
sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de la demande.
Article 4
Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de Narbonne, Monsieur le
directeur régional des autoroutes du Sud de la France, Monsieur le directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur le commandant du
groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense Sud.
Fait à Carcassonne, le 12 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet du Préfet de l'Aude
Linda RI