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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°017 FEVRIER 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°017 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ex PREFET DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°17 – FÉVRIER 2026
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
PRÉFECTURE
- CABINET – SIDPCSOMMAIRE
PRÉFECTURE - CABINET
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-057 portant réglementation tempo-
raire de la circulation routière hors réseau autoroutier dans le départe-
ment de l’AudeE
3
PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE
L'AUDE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
SIDPC-2026-057
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
routière
hors
réseau
autoroutier
dans
le
département
de
l'Aude
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2215;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R.
411-18
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
le
code
pénal ;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
et
notamment
ses
articles
17
et
18;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
à
compter
du
25
août
2025;
VU
le
décret
du
4
juillet
2022
portant
nomination
de
Mme
Lucie
ROESCH
en
qualité
de
sous-préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
sous-préfète
de
Carcassonne ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-081
en
date
du
17
octobre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Lucie
ROESCH,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude
;
VU
l'avis
du
Conseil
départemental
de
l'Aude
;
Considérant
le
bulletin
de
suivi
de
vigilance
départemental
émis
par
Météo
France
le
mercredi
11
février
2026
à
16h04,
plaçant
le
département
de
l'Aude
en
vigilance
rouge
« vent
»
à
compter
de
6h00
du
matin le
jeudi
12
février
2026
;
Considérant
que
le
même
bulletin
place
le
département
de
l'Aude
en
vigilance
orange
pour
les
phénomènes
de
«
pluie
inondation
» et
de
« crues
»;Considérant
les
difficultés
de
circulation
prévisibles
liées
à
l'arrivée
de
la
tempête
«
NILS
»
appelée
à
traverser
le
sud
de
la
France,
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière
dans
l'intérêt
de
l'ordre
public;
Considérant
la
nécessité
de
gérer
le trafic
routier
sur
le
réseau
départemental ;
Sur
proposition
de
Madame
la
directrice
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Aude
ARRETE
Article
1
La
vitesse
de
circulation,
hors
réseau
autoroutier,
de
tous
les
véhicules
est
temporairement
limitée
à
50
km/h
durant
la journée
du
jeudi
12
février
2026.
Les
dépassements
de
véhicules
sont
interdits.
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
et
engins
de
secours
et
d'intervention.
Article
2
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
au
6
rue
Pitot
—-
CS
99022
-
34063
MONTPELLIER
Cedex
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
https://www.citoyens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
Le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet
de
la
demande.
Article
3
Madame
la
secrétaire
générale,
Madame
la
directrice
de
cabinet,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Narbonne,
Madame
la
sous-préfète
de
Limoux,
Monsieur
le
directeur
régional
des
autoroutes
du
Sud
de
la
France,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Aude,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carcassonne,
le
11
février
2026
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,