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Déliberation - 2024 199 DEC Barthelemy Blanc delimitation domaine public bornage peremetrique
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 199 DEC Barthelemy Blanc delimitation domaine public bornage peremetrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) £ o Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Feuillet n°200 VILLE DE lé Reçu en préfecture le 13/12/2024 2024 _199_ DEC Géÿ 2 me Ca 2 ID : 001-210101739-20241212-2024 199 DEC-DE DÉCISION DU MAIRE PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Délimitation du domaine public et bornage périmétrique / SCP BARTHELEMY BLANC / Attribution (1.1) Service : Pôle opérationnel (SC- NH) Monsieur le Maire de la commune de Gex, VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget, VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget, VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, VU le budget 2024, CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la délimitation du domaine public, chemin des galas ainsi qu'au bornage périmétrique de diverses parcelles sur la commune, CONSIDÉRANT qu'une demande de devis pour procéder à la délimitation du domaine public et du bornage périmétrique de diverses parcelles a été envoyée au cabinet Barthelemy Blanc, cabinet de géomètres experts, CONSIDÉRANT que deux devis ont été réceptionnés par les services techniques de la part du cabinet Barthelemy Blanc : - que le devis n° D 245226-BB concerne la délimitation de diverses parcelles pour un montant de 1 798,23€ HT soit 2 157,88€ TTC ; - que le devis n° D 245232-BB concerne la délimitation du chemin des galas et le bornage périmétrique de diverses parcelles pour un montant de 8 452,89€ HT soit 10 143,47€ TTC. CONSIDÉRANT que les services proposent de retenir les offres du cabinet Barthelemy Blanc pour un montant de 1 798,23€ HT soit 2 157,88€ TTC pour le devis n° D 245226-BB et 8 452,89€ HT soit 10 143,47€ TTC pour le devis n° D 245232-BB, DÉCIDE + DE RETENIR les offres du cabinet Barthelemy d’un montant de : - _1798,23€ HT soit 2 157,88€ TTC, devis n° D 245226/BB - _8452,89€ HT soit 10 143,47€ TTC, devis n° D 245232-BB 1 + DE SIGNER lesdits devis ainsi que toutes les pièces annexes. \ Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13 décembre 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 13 décembre 2024.