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Déliberation - 2025 037 DEC Barthelemy Blanc releve plan ecole maternelle Perdtemps cave sous bat limonadier
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 037 DEC Barthelemy Blanc releve plan ecole maternelle Perdtemps cave sous bat limonadier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feu illet n° 037
2025 _037_ DEC
VILLE DE 12
Gex
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
DÉCISION DU MAIRE ID : 001-210101739-20250219-2025 037 _DEC-DE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
la cave sous le bâtiment du limonadier / Société BAR
BLANC / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Objet : Relevé de plan du bâtiment de l’école maternelle Perdtemps et de THELEMY-
Monsieur le maire de la commune de Gex ;
UU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
UU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 m ai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits a
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU l'avis favorable de la Commission Espaces publics, Environnement et Tra le 18 février 2025 ;
VU le budget communal ;
u Budget;
aux réunie
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser un relevé de plan du bâtiment de l’école maternelle Perdtemps et de la cave sous le bâtiment du limonadier ;
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé à la société BARTHELEMY-BLAN par les services techniques ; que les services techniques proposent de rete la société BARTHELEMY-BLANC, économiquement la plus avantageuse, pour total de 7 752.00 € HT soit 9 302.40 € TTC ;
DÉCIDE
et analysé
ir l'offre de
un montant
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise BARTHELEMY-BLANC, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 7 752.00€ HIT, soit 9 302.40€ TTC, la réalisation d'un relevé de plan du bâtiment de l’école maternelle Perd la cave sous le bâtiment du limonadier ;
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces anñèxes.
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présent
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 20 février
2025 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 20
février 2025.
concernant
temps et de