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Déliberation - 2026 047 DEC Barthelemy Blanvc pose reperes mur chemin Chenaillette
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 047 DEC Barthelemy Blanvc pose reperes mur chemin Chenaillette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 047
2026_047_DEC
& K DE 1
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le ss
ID : 001-210101739-20260303-2026_047_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Pose de repères sur le mur situé Chemin de la Chenaillette / Société BARTHELEMY-BLANC / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de poser des repères sur le mur situé Chemin de la Chenaillette afin d'en voir son évolution,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé à la société BARTHELEMY-BLANC ; que l'analyse du devis a été réalisée par les services techniques qui proposent de retenir l'offre de l'entreprise BARTHELEMY-BLANC, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 4 615€ HT, soit 5 538€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise BARTHELEMY-BLANC, économiquement la plus
avantageuse, pour un montant total de 4 615 € HT, soit 5 538 € TTC, concernant la pose de repères sur le mur situé Chemin de la Chenaillette,
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les FRERE annexes.
/ ua: Copie, Conforme,
Fait à Gex/le 03 mars 2026.
Le Maire)
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la |] présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le O4
mars 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
O4 mars 2026.