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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 06 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 06 2022)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, C- 12-06-2022

Votants : 70

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 14 juin 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 20 juin 2022

FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS

Titulaires et suppléants présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.

Titulaires absents :

Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.

Titulaires absents excusés :

Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 12-06-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022

FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Cette disposition réglementaire permet de s’affranchir du principe d’annualité en sollicitant l’autorisation de l’organe délibérant sur un montant d’engagement pluriannuel pour lequel les crédits de paiements seront adoptés et mobilisés annuellement.

Le développement des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) s’inscrit dans le double objectif suivant :

- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil d’Agglomération en matière d’investissement,

- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.

Les créations d’autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président ou son délégataire auprès du Conseil d’Agglomération qui doit adopter chaque délibération afin :

- de fixer l’enveloppe globale de la dépense, la durée de l’opération concernée ;

- d’approuver toutes modifications (révision, annulation, clôture).

Actuellement, la CAN dispose de 9 autorisations de programme :

1. AP/CP « PLH 2016-2021 » d’un montant de 24,500 M€ TTC - Engagement clos.

2. AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°1 d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2017-2020 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2023 - Engagement clos.3. AP/CP « Réhabilitation de la médiathèque Pierre Moinot » d’un montant de 13,500 M€ TTC sur la période 2017-2021 - Engagement clos.

4. AP/CP « Réhabilitation de la piscine Pré Leroy » pour un montant de 22,500 M€ TTC sur la période 2017-2021 - Engagement clos.

5. AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°2 d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2018-2020 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2023 - Engagement clos.

6. AP/CP « Immobilier d’enseignement supérieur » pour un montant provisoire de 7,000 M€ affecté aux opérations suivantes :

a. Réhabilitation du bâtiment 10, place de la Comédie à Niort sur la période 2021-2024 pour un montant de 5 000 000 €.

b. Réhabilitation du bâtiment rue Beaume la Rolande (ex-IUFM) à Niort sur la période 2021-2025 pour un montant provisoire de 2 000 000 € à des fins d’acquisition et de premières études. Cette dernière opération fera l’objet d’une révision ultérieure.

7. AP/CP « PACT 3 » pour un montant de 6 000 000 € TTC

8. AP/CP « PLH 2022-2027 » pour un montant de 16 500 000 € TTC

9. AP/CP « NIORT TECH III » pour un montant de 13 000 000 € HT

Lors de ce Conseil d’Agglomération, il est proposé de créer une autorisation de programme relevant d’un même projet répartit sur 2 budgets distincts :

- « Projet Gare Niort Atlantique » pour un montant de 13 500 000 € TTC

Par ailleurs, s’agissant du Programme Local de l’Habitat 2016-2021, les dernières subventions accordées à ce titre ont eu lieu lors du Conseil d’Agglomération du 13 décembre 2021.

Le PLH 2016-2021 est composé de différentes thématiques, dont celle du Parc Privé, dans laquelle se décline une partie Ingénierie.

Ainsi, pour finaliser le paiement des marchés subséquents du PLH 2016-2021, il est proposé d’ajuster l’affectation des sous-programmes afin de répondre notamment aux révisions de prix, qui peuvent perdurer jusqu’à extinction de la créance de la CAN.

Cette modification ne bouleverse pas le montant initial de l’AP de 24,5 M€.Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe des documents budgétaires (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement suivants (AP/CP) répartie budgétairement :

- Projet Pôle Gare Niort Atlantique – budget Principal pour 9 200 000 € TTC, - Projet Pôle Gare Niort Atlantique – budget Transports pour 4 300 000 € TTC, - Approuve la nouvelle répartition prévisionnelle de l’autorisation de programme PLH 2016-2021 mentionnée pour information en annexe,

- Approuve la répartition prévisionnelle des besoins de crédits de paiement mentionnée pour information en annexe.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 70

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Thierry DEVAUTOUR

Vice-Président Délégué