Conseil Municipal - 81 d1769685893270

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Conseil Municipal - 81 d1769685893270 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 81 d1769685893270)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil municipal :

le 20/01/2026

Publication :

le 30/01/2026

SEANCE DU 26 JANVIER 2026

Délibération n° D-2026-24

Exonération de la facturation de la main d'oeuvre pour la

logistique fournie pour certains évènements organisés en 2026

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.

Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE

Excusés :

Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026

Délibération n° D-2026-24

Direction Animation de la Cité Exonération de la facturation de la main d'oeuvre pour la logistique fournie pour certains évènements

organisés en 2026

Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :

Mesdames et Messieurs,

Les associations organisatrices d’évènements demandent parfois l’aide des services municipaux. Si le matériel reste gratuit pour les associations Niortaises, la main d’œuvre est facturée selon les tarifs adoptés par le Conseil municipal.

Cependant, cette facturation doit être adaptée selon les contraintes rencontrées par certains organisateurs, et selon les priorités de la collectivité.

Les critères de sélection proposés – non cumulatifs – concernent :

- les manifestations à rayonnement régional ;

- les manifestations en accès gratuit pour le public ;

- les manifestations dans l’espace public.

Au-delà de ces critères, compte tenu du rôle tenu par les associations des parents d’élèves et par les centres socio-culturels dans la Ville, il est proposé une dérogation pour les fêtes d’école de Niort organisées par les associations de parents d’élèves et les fêtes de quartier organisées par les centres socio-culturels Niortais.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter l’exonération des tarifs de main d’œuvre relatifs à l’intervention des services municipaux pour l’année 2026 aux organisateurs d’évènements suivants :

- les « Rencontres Internationales de la Photographie » organisées par l’association « Pour l’instant », gestionnaire du Centre d’Art Contemporain Photographique - Villa Pérochon ;

- le Festival « A 2 Bulles » organisé par l’association « Niort en Bulles » ;

- le « Niort Jazz Festival » organisé par l’association « Jazz à Niort » ;

- les manifestations organisées à la période estivale dans le cadre d’Arts en Sèvre et coordonnées par le service culture

- le festival Nouvelles Scènes organisé par l’association Nouvelles Scènes sauf pour les concerts accueillis dans des locaux gérés par une société privée ;

- les épreuves sportives de « la Coulée Verte » organisées par l’association « Courir en Deux Sèvres » ;

- « Pic’assos » organisé par « Niort Associations » ;

- le Trophée Fédéral de Gymnastique organisé par l’Union des Gymnastes Niortais à l’Acclameur,

- les fêtes de quartiers, organisées par les centres socio-culturels Niortais (une fête de quartier maximum par an et par CSC) ;- les fêtes d’école de Niort à raison d’une fête maximum par an et par école, dans la limite de la dotation logistique forfaitaire.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 2

Le Secrétaire de séance

Anne-Lydie LARRIBAU

Le Président de séance

Jérôme BALOGE