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Conseil Municipal - 81 d1688031926337
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 81 d1688031926337)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-221
Acquisition de terrain - Chemin de Chey à La Roussille - YY
n°108 - Schéma Communal de Défense Extérieure contre
l'incendie
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-221
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition de terrain - Chemin de Chey à La
Roussille - YY n°108 - Schéma Communal de Défense
Extérieure contre l'incendie
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération du 17 septembre 2012, le Conseil municipal a approuvé la conclusion avec le SDIS des Deux-Sèvres d’une convention d’étude afin d’établir le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie. Celui-ci est réalisé sur la base d’une analyse des risques d’incendie des bâtis et permet de connaître sur le territoire niortais l’état de l’existant en matière de défense extérieure contre l’incendie, les carences éventuelles et les priorités d’équipements, les évolutions prévisibles des risques suivant le développement de l’urbanisation.
Dans le cadre de ce Schéma, des équipements complémentaires ont été planifiés. Ainsi, dans le secteur de La Roussille, il est nécessaire d’installer un dispositif de défense contre l’incendie. A cette fin, la parcelle cadastrée section YY n° 40 a été identifiée pour répondre à ce besoin. Suite aux négociations engagées auprès des propriétaires, ceux-ci acceptent de céder une portion de cette parcelle aux conditions suivantes :
- Parcelle : portion du terrain cadastré section YY n°40 (cadastrée section YY n°108 suite à une division cadastrale), d’une contenance de 338 m² ;
- Prix : 1 € / m² ;
- Condition particulière : pose par la Ville de Niort d’une clôture de 2 mètres de hauteur autour de l’emprise cédée.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition du terrain cadastré section YY n°108, d’une contenance de 338 m², moyennant le prix de 1 € / m², les frais de géomètre étant pris en charge par la Commune ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes à cet effet.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Chemin de Chey à La Roussille
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