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Procès Verbal - PV CM du 23 novembre 2020
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Conseil Municipal - 63 d1711546347132
Conseil Municipal - 96293
Conseil Municipal - 96295
Conseil Municipal - 73 d1696430490718
Conseil Municipal - 23 d1707305916957
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 d1707305916957)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-9
Exonération de la facturation de la main d'oeuvre pour la
logistique fournie pour certains évènements organisés en 2024
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-9
Direction Animation de la Cité Exonération de la facturation de la main d'oeuvre pour la logistique fournie pour certains évènements
organisés en 2024
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Les associations organisatrices d’évènements demandent parfois l’aide des services municipaux. Si le matériel reste gratuit pour les associations Niortaises, la main d’œuvre est facturée selon les tarifs adoptés par le Conseil municipal.
Cependant, cette facturation doit être adaptée selon les contraintes rencontrées par certains organisateurs, et selon les priorités de la collectivité. Les critères de sélection proposés – non cumulatifs – concernent :
- les manifestations à rayonnement régional ;
- les manifestations en accès gratuit pour le public ;
- les manifestations dans l’espace public.
Au-delà de ces critères, compte tenu du rôle tenu par les associations des parents d’élèves et par les centres socio-culturels dans la Ville, il est proposé une dérogation pour les fêtes d’école de Niort organisées par les associations de parents d’élèves et les fêtes de quartier organisées par les centres socio-culturels Niortais.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter l’exonération de la main d’œuvre pour l’année 2024 aux organisateurs d’évènements suivants :
- les « Rencontres Internationales de la Photographie » organisées par l’association « Pour l’instant », gestionnaire du Centre d’Art Contemporain Photographique - Villa Pérochon ;
- le Festival « A 2 Bulles » organisé par l’association « Niort en Bulles » ;
- le « Niort Jazz Festival » organisé par l’association « Jazz à Niort » ;
- la rentrée culturelle d’automne en ce qui concerne les activités coordonnées par le service municipal de la Culture ;
- le festival Nouvelles Scènes organisé par l’association Nouvelles Scènes sauf pour les concerts accueillis dans des locaux gérés par une société privée ;
- les épreuves sportives de « la Coulée Verte » organisées par l’association « Courir en Deux Sèvres » ;
- « Pic’assos » organisé par « Niort Associations » ; - les fêtes de quartiers, organisées par les centres socio-culturels Niortais (une fête de quartier maximum par an et par CSC) ;
- les fêtes d’école de Niort à raison d’une fête maximum par an et par école, dans la limite de la dotation logistique forfaitaire.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florence VILLES
Le Président de séance
Jérôme BALOGE