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Déliberation - 23 DELIBERATION
Déliberation - DELIBERATION N°23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210628-DEL23-280621-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
05/07/2021
BY
L
|
sk,
Liberté
«Égatué
+ Fraternité
Lu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
7 étaples __ vesnnanon
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
23
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
juin
2021
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
:
7.5
-
Subvention
Le
Lundi
Vingt
Huit
Juin
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
GHESELLE
Bernard,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
ne
He
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
1/06/2021
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Membres
présents
: 26
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Membres ayant
donné
pouvoir
: 3
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
:2
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
BOUVILLE
Jean
Pierre,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Nombre de votants
: 29
Madame
TILLIER
Nathalie,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
GOSSELIN
Justine,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Affiché le 30/06/2021
Pierre. Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN.
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxime
GUERVILLE.
Objet:
Dispositif
de
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
«
L'engagement,
c'est
permis
».
Rapporteur
:
M.
Charles LANQUETIN,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Mise
en
place
d'une
bourse
aux
permis
de
conduire
pour
les
jeunes
de
18
à
25
ans
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
»
en
date
du
8
juin
2021,
Considérant
que
le
permis
de
conduire
constitue
aujourd'hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la
formation
des
jeunes
; Considérant
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à
la
portée
de
tous
les
jeunes
;
Considérant
que
son
obtention
contribue,
en
outre,
à
la
lutte
contre
l'insécurité
routière
sur
le
territoire
d'Etaples-sur-mer ;
Considérant
que
pour
favoriser
l'accès
des
jeunes
au
permis
de
conduire,
la
ville
d'Etaples-sur-mer
souhaite
mettre
en
place
le
dispositif
de
la
«
bourse
au
permis
de
conduire
»,
qui
fait
l'objet
au
niveau
national
d’un
partenariat
entre
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
le
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
et
de
l'Aménagement
Durable.
Considérant
que
cette
bourse
s'adresse
à
8
jeunes
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
par
an
et
sera
attribuée
selon
les
modalités
techniques
et
financières
suivantes
:
-__
résider
sur
le
territoire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
être
âgés
de
18
à
30
ans
et
majoritairement
dans
le
Quartier
de
la
Renaissance,
-_
être
inscrit
dans
une
démarche
d'insertion
professionnelle,
-
avoir
effectué
un
engagement
citoyen
de
105
h
auprès
d’une
association
du
Pas
de
Calais
dans
les
thématiques
suivantes
:
jeunesse
;
éducation
populaire,
culturelle,
artistique,
sportive,
environnementale
et
caritative.
Considérant
que
cette
bourse
consiste
en
la
prise
en
charge
par
la
Ville
d'Etaples-
sur-mer
d'une
aide
forfaitaire
de
1000€
(mille
euros)
versée
directement
à
l'école
de
conduite
pour
une
aide
au
coût
de
formation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
d'approuver
les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
versée
directement
à/aux
auto-école(s)
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
-__de
fixer
le
montant
de
cette
bourse
à
1000€
par
jeune,
-
d'approuver
la
convention
à
passer
avec
chaque
auto-école
dispensant
la
formation
aux
jeunes
bénéficiaires
de
la-dite
bourse,
-__
d'approuver
le
dossier
d'inscription
et
la
charte
d'engagement
du
jeune,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deuxXmeois-suivant-leur-publi
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.