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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
E
5
=
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité ons
—
&taples
Délibération
n°
23
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2017
Direction
des
Finances
|
Domaine
de
compétence
:FINANCES
7.10
-
DIVERS
Le
Lundi
18
décembre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Date
de convocation:
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
12/12/2017
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres présents
: 25 puis
26
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Membres ayant
donné
pouvoir: 7
Madame
Angélique
COUSIN
(Arrivée
à
20
h),Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
Membre(s)
non excusé(s):
0
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Nombre
de votants
: 32 puis 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
00
de Mme COUSIN
Angélique à!
Mr Sébastien
BAILLET,
Monsieur Joël
DACHICOURT
à
Mr
Christian
RAMET,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Mr
le
Maire,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Mme
Affiché le
20/12/2017
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Mme
Maryse
MAILLART,
|
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Mr
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Paul
a
7
HAGNERE
à
Mme
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: O0
Votants
: 32
puis
33
(Mme
Angélique
COUSIN
est
arrivée
à
20
h
00).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Transfert
de
garanties
d'emprunts.
Rapporteur
; Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Transfert
de
garanties
d'emprunts
de
la
Société
Immobilière
Grand
Hainaut
(ex
SA
du
Hainaut)
à
Habitat
Hauts
de
France
(ex
Habitat
62/59
Picardie)
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
de
recentrage
sur
le
territoire
du
Grand
Hainaut,
la
Société
Immobilière
Grand
Hainaut
(ex
SA
du
Hainaut)
souhaite
mettre
en
vente
son
patrimoine
le
plus
à
l'ouest
des
Hauts
de
France.
Après
consultation
des
principaux
bailleurs
sociaux
présents
et
reconnus
sur
ce
territoire,
Habitat
Hauts
de
France
(ex
Habitat
62/59
Picardie)
a
été
désigné
lauréat
de
cette
consultation. Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
accordant
la
garantie
de
la
Ville
d'Etaples-sur-
Mer
pour
le
remboursement
d'emprunts
destinés
au
financement
de
logements
sur
notre
territoire, Vu
les
articles
L2252-1
et
L
2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L443-13
alinéa
3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
la
demande
de
la
Société
Immobilière
Grand
Hainaut,
La
Commune
d'Etaples-sur-Mer
autorise
le
maintien
des
garanties
initiales
accordées
à
la
SA
du
Hainaut
(devenue
Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut)
selon
les
caractéristiques
reprises
dans
le
tableau
ci-annexé,
en
faveur
de
Habitat
Hauts
de
France
(ex
Habitat
62/59
Picardie)
au
titre
des
prêts
dont
les
numéros
figurent
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
ce
transfert
de
garanties
dans
les
termes
énumérés
ci-dessus.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour
et
1
abstention.
Vu
pour
être
affiché
le
20
décembre
2017
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20171218-del23-181217-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/12/2017