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Déliberation - 23 DELIBERATION
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Déliberation - DELIB N°23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20191209-del23-091219-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 12/12/2019
2
RS
#
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dE, = ێtaples
Délibération
n°
23
Conseil Municipal
du
Lundi
9
décembre
2019
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7.10
-
Finances
-
Divers
Le
Lundi
neuf
décembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
26/11/2019 Membres
présents
: 24
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 33
Affiché
le
11/12/2019
Objet
: Délibération
d’un
tarif
pour
l'accueil
de
chalutier
sur
l'aire
de
carénage.
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Francis,
GRAVET,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
VAMBRE
Monique
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
RAMET
Christian
à
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Synthèse
de
la
délibération
:
Délibération
d'un
tarif
pour
l'accueil
de
chalutier
sur
l'aire
de
carénage.
Vu
l'article
R
612-2
du
code
des
ports
maritimes
Vu
l'avis
de
la
commission
«
marine
»
du
4
décembre
2019,
Considérant
qu'un
navire
de
pêche
a
été
réalisé
en
partie
sur
l'aire
de
carénage
par
la
société
«
SOCARENAM
».
Considérant
que
les
tarifs
pour
le
stationnement
des
chalutiers
n'étaient
plus
d'actualité
puisque
le
port
d’Etaples-sur-Mer
ne
possédait
plus
les
moyens
de
relever
et
accueillir
ces
navires
faute
d'élévateur
à
bateaux. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
facturer
l'occupation
du
domaine
public
relatif
à
l'espace
alloué
à
la
construction
du
navire
pendant
l’année
2019
et
à
tout
nouveau
navire
pour
l'année
2020.
TAXE
DE
SEJOUR
Navire
de
jauge
inférieure
ou
égale
à
25
tonneaux
par
journée
ouvrable
2019
2020
D'avril
à
octobre
19.47€
19.47€
D'octobre
à
mars
15.18€
15.18€
Navire
de
jauge
brute
supérieure
à
25
tonneaux
par
journée
ouvrable
25,89€
25,89€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
les
tarifs
proposés
dans
le
tableau
ci-dessus.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
11
décembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
_Le-Maire FC
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
pu
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,