Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2023 06 29 SITE
Procès Verbal - PV REUNION CM 06 04 2023
Conseil Municipal - CM 2023 09 18 SITE
Conseil Municipal - CM 2023 06 09
Conseil Municipal - CM 09 06 2023 12092023112457
Procès Verbal - 2023 06 09 PV CM
Procès Verbal - 2023 06 09 CR CM
Conseil Municipal - CM 10 09 2020
Procès Verbal - 2023 06 09 PV CM
Compte-Rendu - 2023 06 09 CR CM
Conseil Municipal - CM 2023 06 09
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 06 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire. Date de convocation : 30/05/2023 Nombre de conseillers en exercice : 19 ETAIENT PRESENTS :
Pascale BENGIN - Aude BOCQUET- Alain COYOT - Marie-Françoise DELLOUE - André-Marie FORRIERRE - Isabelle GALLOIS - Laurent HUTIN- Maïté LEFEBVRE- Chantal MAILLY -Jérôme MELI- – Floriane THIELAIN - Mathieu WARENGHEM - Christine WAYEMBERGE - Yves WAYEMBERGE. Absents excusés : Damien LECOMPTE
Bruno CASEZ qui donne procuration à André-Marie FORRIERRE
Agnès PETYT qui donne procuration à Marie-Françoise DELLOUE
Michel PETYT qui donne procuration à Floriane THIELAIN
Marlène BACQUET qui donne procuration à Jérôme MELI
Absents :
Quorum fixé à 10 _ 14 _ conseillers présents ( __ 18 _ votants car _ 4 _ procurations) Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance. Il est 19H00
Aude BOCQUET est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.
1. ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES (délibération 2023-024)
En tout premier point, il est procédé à l’élection au scrutin secret et à la proportionnelle de 5 délégués titulaires et 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 24/9/2023. Ont été élus :
Titulaires : JEROME MELI- Chantal MAILLY, Andre-Marie FORRIERRE- Maïté LEFEBVRE-Yves WAYEMBERGE
Suppléants : Isabelle GALLOIS – Bruno CASEZ – Floriane THIELAIN
2. ATTRIBUTION DE COMPENSATION CA2C REVISION LIBRE (délibération 2023-025) Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le 1e bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, Vu la délibération 2020/133 de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis fixant le montant des attributions de compensation 2020 suite au rapport de la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées.
Vu la délibération prise en séance du 06 avril 2023 de la Communauté d’Agglomération du Caudresis Catesis fixant le montant des attributions de compensation fixé librement pour 2023, Considérant le rapport de révision libre des attributions de compensation ci annexée, Entendu les modalités de fixation libre,
Considérant l’ensemble des éléments évoqués ci-avant,
M. Le maire invite le conseil municipal à délibérer sur l’approbation du montant révisé de l’attribution de compensation pour un montant de 117 140,37€.
Après délibération, le conseil adopte à l’unanimité la révision libre des AC 2023 pour 117140.37 €
3. PRET SALLE DE L’ETOILE- BICENTENAIRE DU TEMPLE (délibération 2023-026) Le temple protestant a été inauguré en juin 1823. Cette année la communauté protestante souhaite célébrer le bicentenaire et pour cela demande au conseil municipal le prêt de la salle de l’Etoile. Après discussion, le conseil décide à l’unanimité de prêter gracieusement la salle de l’étoile à la communauté protestante du vendredi au lundi, dates à définir.. 4. RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT (délibération 2023-027) Le maire expose un problème au conseil concernant la responsabilité de la commune dans un dossier d’urbanisme. Le conseil ajourne ce point qui sera débattu lors d’une prochaine réunion.
5. SUBVENTIONS FAMILLES RURALES (délibération 2023-028) Le maire rappelle au conseil que lors du vote des subventions 2023, la demande de l’association « familles rurales » a été mise en attente le temps d’obtenir les documents comptables validés par leur commissaire aux comptes. Les chiffres étant parvenus en mairie, le maire propose au conseil d’attribuer à l’association des Familles Rurales de Walincourt-Selvigny les subventions suivantes : - POLE ENFANCE ACCUEIL LOISIRS 15 061 € à l’unanimité - MERCREDI LOISIRS garderie 7 204 € à l’unanimité - SECTEUR JEUNESSE demande 1500 €, refusée par 10 voix contre, 4 POUR, 4 abstentions - SECTEUR ADULTES demande 500 € , refusée par 9 contre, 5 POUR et 4 abstentions
Le conseil approuve l’attribution des subventions dont les crédits sont prévus au compte 6574 du budget 2023. Le conseil précise qu’un courrier explicatif des motivations sera envoyé pour les refus des subventions
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance, il est 20H25
Suivent les signatures
Le Maire, le secrétaire de séance,