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Procès Verbal - pv cm du 09 06 2023 09102023093930
Procès Verbal - PV (09 06 2023)
Procès Verbal - PV 2023 06 09
Procès Verbal - pv 09 06 2023
Procès Verbal - CM 2023 06 09 PV REUNION
Conseil Municipal - CM 2023 06 09
Procès Verbal - 2023 06 09 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
vendredi
9 juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
mercredi
31
mai
2023
s'est
réuni
en
séance
extraordinaire
le
vendredi
9 juin
2023
à
18h00,
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
GANTIEZ,
Maire.
A /
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Delphine
RUSCART
est
désignée
secrétaire
de
Séance.
B/ Appel
des
élus
Etaient
présents
:
Mme
GANTIEZ
Dominique,
M
DELVAL
Claude,
M
DEBLOOS
Laurent,
Mme
MASUREL
Anne,
Mme
ALLOSSERY
Marie-Laure,
M
GANTIEZ
Christian,
Mme
POTTEAU-FROMENTEL
Gisèle,
Mme
LOYER
Evelyse,
Mme
BOURBOTTE
Nathalie,
Mme
RUSCART
Delphine,
Mme
VANRUMBEKE
Patricia,
M
CRESPEL
Jean,
M
SIX
Philippe,
Mme
DELORY
Claire,
M
BOCQUILLON
Sébastien,
M
DUTHOIT
Valentin,
M
MARCHAND
Nicolas,
M
FOUCART
Bruno. Etaient
excusés
:
M
WIPLIE
Hervé
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Laure
ALLOSSERY
M
LEFEBVRE
Francis
a
donné
procuration
à
Mme
MASUREL
Anne
M
PRATZ
Lionel
a
donné
procuration
à
Mme
RUSCART
Delphine
Mme
LENAIN
Manon
a
donné
procuration
à
Mme
BOURBOTTE
Nathalie
M
VANDRIESSCHE
Patrick
a
donné
procuration
à
M
Claude
DELVAL
Ce
sont
23
votants
dont
5
avec
procuration
qui
prendront
part
aux
votes. Ordre
du
Jour
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2023
Election
des
délégués
et
des
suppléants
-
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023 Ouverture
de
séance
18H00
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2023
POUR
CONTRE
ABSTENTION
18
2
M.
BOCQUILLON
et
M
FOUCART
3
Mme
DELORY,
M
CRESPEL
et
M
SIX
2.
Election
des
déléqués
et
suppléants
- élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
Le
dépouillement
et
le
contrôle
sont
réalisés
par
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
ainsi
que
par
les
deux
plus
jeunes,
soit :
Mme
MASUREL
et M
GANTIEZ
M
DUTHOIT
et M
MARCHAND
Mme
La
Maire
a
reçu
deux
listes
:
« Avec
vous,
changeons
de
cap
! »
« Pour
un
Village
Uni
et
Responsable
»
et demande
s’il y a d’autres
candidatures.
Aucun
autre
candidat
ne
se
présente.
Il s'agit
de
voter
pour
7
titulaires
et
4
suppléants. À
la
demande
de
M
CRESPEL,
Mme
DESCATOIRE,
Directrice
Générale
des
Services,
prend
en
lecture
les
candidats
des
deux
listes.
Chaque
élu
passe
à
l'isoloir
et
vote
par
soi-même
ou
par
procuration.
Messieurs
GANTIEZ
et
MARCHAND
procèdent
au
dépouillement
et comptabilisent
23
enveloppes. Résultats : 3
votes
Blanc
3
pour
la
Liste
«
Pour
un
Village
Uni
et Responsable
»
17
pour
la
Liste
« Avec
vous,
changeons
de
cap
! »
ce
sont
20
voix
qui
se
sont
exprimées.
Mme
MASUREL
et
M
DUTHOIT
complètent
le
Procès-Verbal.
Sont
élus
en
qualité
de
titulaires :
Pour
la
liste
«
Avec
vous,
changeons
de
cap
! »
M
DELVAL
Claude
Mme
GANTIEZ
Dominique
M
WIPLIE
Hervé
Mme
ALLOSSERY
Marie-Laure
M
PRATZ
Lionel
Mme
RUSCART
Delphine
Pour
la
liste
« Pour
un
village
Uni
et Responsable
»
M
FOUCART
Bruno Sont
élus
en
qualité
de
suppléants
:
Pour
la
liste
«
Avec
vous,
changeons
de
cap
! »
M
VANDRIESSCHE
Patrick
Mme
MASUREL
Anne
M
GANTIEZ
Christian
Mme
LOYER
Evelyse
Mme
la
Maire
demande
aux
élus
s'ils
refusent
de
siéger.
Personne
ne
se
manifeste.
La
séance
se
clôture
à
18H40.
La
Secrétaire,
Madame
La
Maire,
Delphine
RUSCART
Dominique
GANTIEZ Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
1 000
à 8999
habitants
COMMUNE:
Département
NORD
Arrondissement
LILLE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
Nombre
de
délégués
à élire
7
Nombre
de
suppléants
à élire
4 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
-_
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
18...
heures
……….
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
HOUPIIN-ANCOÏSNE
nn
sereine
vue enr nnnenn ananas
ae ennemie
seems
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants!:
GANTIEZ
Dominique
VANRUMBEKE
Patricia
DELVAL
Claude
RUSCART
Delphine
‘DEBLOOS
Laurent
CRESPEL
Jean
MASUREL
Anne
SIX
Philippe
ALLOSSERY
Marie-Laure
DELORY
Claire
GANTIEZ
Christian
BOCQUILLON
Sébastien
FROMENTEL
Gisèle
DUTHOIT
Valentin
LOYER
Evelyse
MARCHAND
Nicolas
V
FOUCART
Bruno
BOURBOTTE
Nathalie
Étaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants?
:
WIPLIÉ
Hervé
donne
pouvoir
à
ALOSSERY.
Mau
dau
LEFEBVRE
Francis
donne
pouvoir
à MASUREL
Anne
PRATZ
Lionel
donne
pouvoir
à
RUSCART
Delphine
LENAIN
Manon
donne
pouvoir
à BOURBOTTE
Nathalie
Me
pa.
Ceked Quad
Absents
non
représentés
:
1
Indiquer
les
nom
et
prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni suppléants
(art.
L. 287-1
du
code
électoral).
2
Le
cas
échéant
préciser
à qui
ils ont
donné
pouvoir
(art.
L. 289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable.
2 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Mme
GANTIEZ
Dominique,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
|
|
Mme
RUSCART
Delphine
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
aire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
23.
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT®
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouvérture
du
scrutin,
à
savoir
Mme
MASUREL
Anne
-
M.
GANTIEZ
Christian
;
M.
DUTHOIT
Valentin
-
M.
MARCHAND
Nicolas.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
ou
conseillers
départementaux,
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune,
de
nationalité
française.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
…
7....délégués
et
4...
suppléants.
3
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente.
3 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
unique
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
f
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
o.
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-
verbal
(annexe
1).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
Ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4.
Élection
des
délégués
et
des
suppléants
4.1
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
4
à
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
|
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Ô
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
d
5
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
O
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
3
bureau Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
do
[c-(d+e)]
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
à
élire*.
Quotient
électoral
pour
l'élection
des
délégués
Q
i
26
l'est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes
pour
laquelle
la division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants,
le
bureau
déterminant
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
de
suppléants
à
élire.
Quotient
électoral
pour
l'élection
des
suppléants
“
INDIQUER
LE NOM
DE LA LISTE OÙ
DU
suffrages
Nombre
de
Nombre de
CANDIDAT TÊTE DE LISTE
abteridé
délégués
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
obtenus
obtenus
sec
Leu)
)
chamgee
de
Ce
\
A
mr
6
;
b
Roux
Axa
Vase
Ami
Keoabte
à
A
©
4
Le
quotient
électoral
ne
doit
en
aucun
cas
être
arrondi
à un
nombre
qui
lui est
inférieur.
5 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
4.2
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
soit :
- sur
la
liste
«
Avec
vous,
changeons
de
cap
! »:
e
M./Mme
Delue)
an d Eee
e
-M/Mme
-(auakies
us Orne
M. / Mme. |\.ebe....Kenve…
e
M/Mme.
Ér
once.
dan
|
at.
Leona Î…
Mr / Mme
asacour….Delehune F
Le
e
£
=
£
3 ©
-
sur
la
liste
«
Pau.
nr. Millase.
Mini.
e+:KKenporsckle.
+
M./Mme…Fensasl. Pauno
e
M./Mme
e
M./Mme
e
M.
/Mme
nn.
e
M./Mme
e
M./Mme
0
M.
/Mme
nn
- sur
la
liste
RE
Suryannee mette
con den
drpunee
En
sen »
e
M./Mme
e
M./Mme
e
M./Mme Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
e
M./Mme
e
M./MME
nn
e
M./Mme
e
M./MmMEe
Un
= SÛT
F4
PISTES
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M./Mme
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M.
MMB
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M./Mme
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M./Mme
nn
e
M./Mme
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M:
AMME
sims
aimes
Il a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
soit :
- sur
la
liste
«
Avec
vous,
changeons
de
cap
! » :
.
M.
/ Mme
\Namdaiemiche.
Paitk
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M.
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M.
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M./Mme
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M./Mme
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M./Mme
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M./Mme
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M./Mme
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Far
ISLE
sas
canrerercsnermanensesnraneness
vsnnases
»
e
M./Mme
nn
6
M.)
MME
science Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
4.3
Refus
des
délégués
et
des
suppléants”
Après
la
proclamation
de
leur
élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
des
délégués
présents
suivants :
- sur
la
liste
«
en
me
mr
re
césessnensnee
»
:
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M./Mme..................
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M./Mme
e
M./Mme
e.
M./Mme
nn...
- sur
la
liste
«
»
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M./Mme
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M./Mme
e
M./Mme..........………
°
M./Mme
- sur
la
liste
«
»
e
M./Mme...........…
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M./Mme......
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M./Mme
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M./MmME_uNnNn
- sur
la
liste
«
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M
L NME
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M./Mme
nn.
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M./Mme....
e
M./Mme
nn
5
Rayer
le 4.3.
en
l'absence
de
refus
des
délégués
et
des
suppléants. 8 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
En
cas
de
refus
d’un
délégué
d’exercer
son
mandat,
c’est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(L.
289)
et
le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l’élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu’ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
Après
la
proclamation
de
leur
élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
des
suppléants
suivants
:
|
-.sur
la
liste
&«
>
e
M./Mme
nn
e
M./Mme
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- sur
la
liste
&
ss
»
e
M./Mme
nn.
0e
M./MmME
nn
- sur
la
liste
«
»
e
M./Mme
e
M./Mme
nn
- sur
la
liste
&«
»
e
M./MmMme
nn
e
M./MmME
nn
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d’exercer
sa
fonction,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l’élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
9 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
4.
4
Liste
des
délégués
et
suppléants
de
la
commune
A
la
suite
des
refus
des
délégués
et
suppléants
présents
lors
de
la
séance,
la
liste
des
délégués
et
suppléants
de
la
commune
est
établie
conformément
à
la
feuille
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal
(annexe
2).
10 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
5.
Observations
et
réclamations
6
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
11 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
6.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
à
dise.
ut.
heures
et
Hide
-Ause
7
minutes,
en
triple
exemplaire”,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
ou
son
remplaçant
Le
secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
jeunes
Pesu
pi
7
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la
porte
de
la mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral).
12 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
.
Désignation
des
délégués et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
ANNEXE
1
Listes
candidates
à l’élection
des
délégués
et suppléants
de
la
commune
de
….HOUPLIN-ANCOISNE.s.u
cu
see see see ave ove vos ous ove non vos vec
Elections
Sénatoriales
2023
Elections
des
Délégués
et des
Suppléants
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HOUPLIN-ANCOISNE
liste
: Avec
vous,
changeons
de
cap !
Monsieur
DELVAL
Claude
-H-
34
rue
des
Roses
59263
HOUPLIN-ANCOISNE
- 04/05/1960
SECLIN
.
Madame GANTIEZ
Dominique
-F-
8‘rue du
Marais
59263
HOUPLIN-ANCOISNE
- 12/03/1954
LOOS
Monsieur
WIPLIÉ
Hervé
.
-H-
792
rue Roger
Salengro
59263
HOUPLIN-ANCOISNE
…_ - 02/07/1955
HOUPLIN-ANCOISNE
Madame
ALLOSSERY
Marie-Claire
.-F-
790
rue Roger
Salengro
59263
HOUPLIN:ANCOISNE
…_- 29/09/1973
HAUBOURDIN
Monsieur
PRATZ
Lionel
©
-H-
12 rué de la Neuve
Voie 59263
HOUPLIN-ANCOISNE
_ -
17/04/1971
SECLIN
Madame
RUSCART
Delphine
=
-F-
81 C
rue Jean
Jaurès
59263
HOUPLIN-ANCOISNE.
-
- 18/10/1980
LILLE
Monsieur VANDRIESSCHE
Patrick
-H-
15 rue des
Primevères
59263
HOUPLIN-ANCOISNE
_
- 16/05/1966 ARMENTIERES
Madame
MASUREL
Anne
-F-
5 rue Marcel
Bertrand
59263
HOUPLIN-ANCOISNE
- 16/10/1950
LA MADELEINE
Monsieur
GANTIEZ
Christian
*
-H-
8 rue du
Marais
59263
HOUPLIN-ANCOISNE
-17/1M960
LILLE
Madame
LOYER
Evelyse
-F-
441
rue Roger
Salengro
59263
HOUPLIN-ANCOISNE
:
- 02/01/1963
SECLIN
Monsieur
DEBLOOS
Laurent
-H-
424
rué
Roger
Salengro
59263
HOUPLIN-ANCOISNE _
- 21/10/1962
NOYON
13 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
.
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
ANNEXE
1
Listes
candidates
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
de
la
commune
de
.…. HOUPLIN-ANCOISNE
sun
ces
vue nee oo sos vos ou ve von veu see
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'HOUPLIN-ANCOISNE
POUR
LES
SENATORIALES
2023
Candidatures
proposées
par
la liste « Pour
un
Village
Uni
et Responsable
»
en
application
de
l’article
L289
du
Code
Electoral
Titulaire
n°
NOM,
PRENOM
Sexe
Adresse
Date
et
lieu
de
naissance
1
FOUCART
Bruno
M
124
rue
Jean
Jaurès
à
26
novembre
1959
HOUPLIN-ANCOISNE
à SECLIN
13 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs.suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
ANNEXE
2
Liste
des
délégués
et
suppléants
élus
représentant
la
commune
de
HOUPLIN-ANCOISNE
Nom
de
la liste
Nom
Prénom
Délégués
élus
Autc
veus
changes
de
@p
È
DELVA
L
AREA
!
GC
NTIET
Dominique.
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PRATZ
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À
Û
RoscART
Del
phare
fx
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Reprle
FO
CAET
Prune
Suppléants
élus
Avec
veu,
changer
dGp!
JANDRIESCHE
DE
“
NAS
CET
Dre
=
ŒANTEZ
Coste
“
Loue
À
Éalese
Fait
à
HOUPLIN-ANCOISNE,
le 9 juin
2023
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
secrétaire,
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés,
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes,
_ Yet
-
‘
ze
14