Procès Verbal - 2023 06 09 PV CM

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Procès Verbal - 2023 06 09 PV CM Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du conseil municipal de Séranvillers-Forenville

du 9 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à 19 heures 30,

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Présents : MM. François-Xavier LENOTTE - Jean-Pierre CHRZAN -– Frédéric DESMEE –- Olivier CANONNE - Vincent BUISSART - - Mmes Marie-Bernadette BUISSET LAVALARD – Marie-France BRUNEAU - Sophie CORREIA - Rosa MARTIN - BRIDAULT Guy

Absents excusés :

Procuration :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur DESMEE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2023

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité (9 voix Pour, 1 abstention)

I – Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (- 1 000 hab.). Délibération

Délibération n° 020.-2023

Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 9 juin 2023 à 19 heures 30, Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM. Jean-Pierre CHRZAN, Guy BRIDAULT, Sophie CORREIA et François- Xavier LENOTTE. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection du délégué

Les candidatures enregistrées :

- Marie-Bernadette BUISSET

Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 12

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme BUISSET LAVALARD Marie-Bernadette : 9 voix

Mme BUISSET LAVALARD Marie-Bernadette ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

c) Election des suppléants

Les candidatures enregistrées :

- M. LENOTTE François-Xavier

- Mme MARTIN Rosa

- M. CHRZAN Jean-Pierre

- M. DESMEE Frédéric

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. LENOTTE François-Xavier : 9 voix

- Mme MARTIN Rosa : 8 voix

- M. CHRZAN Jean-Pierre : 2 voix

- M. DESMEE Frédéric : 7 voix

M. LENOTTE François-Xavier ayant obtenu 9 voix, est proclamé élu en qualité de 1er suppléant pour les élections sénatoriales.

Mme MARTIN Rosa ayant obtenu 8 voix, est proclamée élue en qualité de 2ème suppléant pour les élections sénatoriales.

M. DESMEE Frédéric ayant obtenu 7 voix, est proclamé élu en qualité de 3ème suppléant pour les élections sénatoriales.

II – Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade Délibération n° 021-2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,3

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 mai 2023

Considérant que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Considérant qu’une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Considérant que cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.

Le Conseil Municipal, après examen et délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Fixe les taux de promotion d’avancement de grade par le dispositif suivant : - Avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d’emplois est fixé à 100 %.

Article 2 : Précise que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

Article 3 : Inscrit au budget les crédits correspondants.

III – Questions diverses

- Un accueil de type France Services est prévu à partir de septembre tous les 15 jours à la salle communale. 2 agents de la CAC recevront le public pour une aide dans les démarches administratives des services publics. Une information détaillée sera distribuée.

- La commission des travaux a validé l’achat d’une tondeuse automotrice, livrée fin juin. Une autorisation de conduite sera délivrée par le maire.

La commission des travaux se réunira le 14 juin pour les travaux, notamment la réfection du calvaire.

- NOREADE va être rencontré à cause des coupures d’eau à Forenville.

- A partir du 12 juin, l’éclairage public sera coupé le soir.

- 2 pièges sélectifs pour frelons asiatiques seront posés par la commune. Nous invitons également la population à en installer le cas échéant.

- Suite au départ d’Yves NIVESSE, la direction du Centre Social AJR est reprise par Emilie TOURNANT. Une demande de reprise de l’activité sophrologie et de numérique a été faite.

- L’association « ACCESS » a arrêté sa prestation de portage de repas à domicile. ARIL sera contacté pour y pallier.4

- La commande de pellets avec les communes voisines a été renouvelée.

- Au niveau du Golf, les chemins pédestre et agricole sont désormais praticables. Il reste néanmoins des portions à créer.

- Par anticipation, un panneau 30 km/h est demandé dans la rue d’Esnes lors des futurs travaux.

- Le plan de sauvegarde est quasiment abouti. Il s’agit d’un document de gestion des risques.

- Une clôture au niveau des panneaux solaires a été endommagée. SUN’R a été informé à plusieurs reprises.

- Un vélo électrique pour l’employé communal devrait être acheté (un devis a été demandé à « Cycle 2000 » à Cambrai).

- La fête des voisins aura lieu le samedi 1er juillet. Une information va circuler dans les boites aux lettres. Après plusieurs échanges d’arguments, les conseillers décident de maintenir cette fête au stade municipal qui, pour des raisons d’espace et de sécurité (notamment avec la présence des enfants), reste l’endroit le plus approprié.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme Le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21h45.