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Arrêté - a2024 078 ceremonie la combattante place du 06 juin 23 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 078 ceremonie la combattante place du 06 juin 23 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-078
Co Urseu [Le S AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE a PUBLIC La station bien-être SÙ r-Mer PLACE DU 06 JUIN
A L'OCCASION DE LA CEREMONIE
€ LA COMBATTANTE »
23 FEVRIER 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour as surer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de la cérémonie
commémorative « La Combattante » et du défilé qui auront lieu sur la place du 06 Juin,
le 23 février 2024.
ARRETE
ARTICLE 1: Le STATIONNEMENT de tous véhicules (sauf ceux des participants à la
cérémonie) sera interdit sur l'intégralité de la place de Gaulle, sur le
parking du manège ainsi que sur le parking de la place du 06 Juin sur la
zone située entre la rue Léo Gariépy et l'avenue de la Combattante le 23
février 2024 entre 07h00 et 14h00.
ARTICLE 2: La CIRCULATION sera interdite dans les rues suivantes le 23 février
2024 de 10h00 jusqu’à 12h00 :
- Avenue de la Combattante (au niveau du croisement
avec la rue de la Redoute dans le sens de circulation
« ouest-est » et au niveau du croisement avec la rue
Pierre Villey dans le sens de circulation « est-ouest »)
- Quai des Alliés (au niveau du croisement avec la rue Léo
Gariépy)
- Place du 06 Juin (au niveau du croisement avec la rue
Léo Gariépy dans le sens de circulation « nord-sud » et
au niveau du croisement avec la rue du 11 novembre
dans le sens de circulation « sud-nord »)
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
Une DEVIATION de la circulation sera installée dans les rues suivantes le 23 février 2024 de 10h00 jusqu’à 12h00 :
- Avenue de la Combattante en direction de la rue Pierre
Villey (au niveau du restaurant « La Crémaillère »)
-_ Place du 06 Juin en direction de la rue du 11 Novembre
(au niveau de la stèle du monument aux morts)
La CIRCULATION sera interdite dans les rues suivantes le temps du passage du défilé puis autorisé à l'issue de la cérémonie :
- Place du 06 Juin (entre le lieu de la cérémonie et la rue
de la Mer)
- Rue de la mer (entre la place du 06 Juin et la rue du
Soleil Levant)
L'accès à la place du 06 Juin par la rue du 11 novembre sera interdit lors du passage du défilé, une déviation sera mise en place par la rue de la Marine.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une
publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados
Fait à COURSEULLES S/MER, le 24/01/2024
Signé le 31/0211 ZÙ
Publié le-3.1/211/ à
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-078
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com