Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2024 516 occupation du domaine public beach baske
Arrêté - a2024 310 occupation du domaine public beach socce
Arrêté - a2024 603 occupation du domaine public courseulles
Arrêté - a2024 293 occupation du domaine public sato avenue
Arrêté - a2024 410 occupation du domaine public place de ga
Arrêté - a2024 394 occupation du domaine public anciens com
Arrêté - a2024 378 occupation du domaine public semaine aca
Arrêté - a2024 687 occupation du domaine public avenir aven
Arrêté - a2024 432 occupation du domaine public venez on da
Arrêté - a2024 256 occupation du domaine public delaubert a
Arrêté - a2024 398 occupation du domaine public jumelage avenue de la combattante du 04 juin 2024 au 09 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 398 occupation du domaine public jumelage avenue de la combattante du 04 juin 2024 au 09 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-398
Co U Fse U [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
_ PUBLIC La station bien-être SU r-Mer AVENUE DE LA COMBATTANTE
DU 03 JUIN 2024 AU 09 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du comité de jumelage Courseulles/Goldbach, en date du 14 mai 2024,
Vu l’arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Ccasidérant qu'il convient de faciliter le bon stationnement des membres du comité de jumelage Courseulles/Goldbach,
ARRETE
ARTICLE 1: Le comité de jumelage Courseulles/Goldbach est autorisé à occuper le domaine public, sur le parking des autocaravanes situé avenue de la Combattante, du 04 juin 2024 au 09 juin 2024.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tous véhicules (sauf ceux du comité de jumelage Courseulles/Goldbach) sera interdit sur l'équivalent de 08 (huit) places de stationnement, comme décrit dans l'annexe, du 03 juin 2024 au 09 juin 2024.
ARTICLE 3: La matérialisation de l'interdiction de stationner sera mis en place par les services techniques.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 14/05/2024
Signé le 24.05.
Publié le Z£Z.æ5.£û
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
>
mt
|
- Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2024-398
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ANNEXE de l'arrêté n°A2024-398
Page 3 de l'arrêté A2024-398
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com