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Arrêté - a2024 394 occupation du domaine public anciens combattants du canada chemin des tuileries du 05 juin 2024 au 06 juin 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 394 occupation du domaine public anciens combattants du canada chemin des tuileries du 05 juin 2024 au 06 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-394
C OÙUrSeu [Le S AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La station bien-être SU r-Mer PARKING DES TUILERIES
LES 05 JUIN 2024 ET 06 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l'association « Anciens Combattants du Canada », en date du 14
mai 2024,
Vu l'avis favorable de Madame le Maire, en date du 14 mai 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de la cérémonie du 80eme anniversaire du Débarquement,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association « Anciens Combattants du Canada » est autorisée à occuper le domaine public, sur l'intégralité du parking des Tuileries situé chemin des Tuileries, les 05 juin 2024 et 06 juin 2024.
ARTICLE 2: La CIRCULATION sera interdite à tout véhicule (sauf pour les membres de l'association « Ancien Combattants du Canada ») sur le parking des Tuileries situé chemin des Tuileries, les 05 juin 2024 et 06 juin 2024.
ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf pour les membres de l'association « Ancien Combattants du Canada») sur l'intégralité du parking des Tuileries situé chemin des Tuileries, les 05 juin 2024 et 06 juin 2024.
ARTICLE 4: En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 8 : Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 14/05/2024
Signé le 22.04.24
Publié le Z'3 .05.20
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
LÀ \ CEA shñ
__Francis NICAIS
Page 2 de l'arrêté A2024-394
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com