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Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune d'Olliergues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 29 06 20181153)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU MERCREDI 29 JUIN 2018
Présents : MM PROVENCHERE, DOURILLE, GROLET, FAYON, LAURADOUR- DUFRAISSE
MMES PEUDEVIN, GROLLET, KAUFFELD, GOURBEYRE, OLIVIER.
Absents : MM FOUCART, MURE, GARMY, MME CAUDROY.
OBSERVATIONS AVANT SEANCE :
Monsieur le Maire indique que le point « Transfert de charges » va être rajouté dans point « Autres dossiers en cours » et que le point « RIFSEEP rajout cadre d’emploi » va être rajouté dans le point « Personnel ».
DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE :
Il est procédé à la désignation de deux secrétaires de séance : MMES PEUDEVIN et GOURBEYRE.
I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2018:
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 11 Avril 2018 est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Résultat du vote : POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
II– OLLIERGUES 2030 :
* Point sur les travaux :
Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante que les travaux avancent à grand pas. L’Opération n° 5 MAISON DU CADEAU va être inaugurée le 7 Juillet 2018 à 10h00. Des photos du chantier ont été diffusées.
Les réceptions de chantier de l’OP 5 MAISON DU CADEAU et de l’OP 1 LOCAL COMMERCIAL auront lieu le Mercredi 4 Juillet 2018. L’Agence Régionale de Santé (ARS) devrait donner sa validation le 2 Octobre prochain.
Monsieur le Maire indique qu’une visite de chantier aura lieu le Samedi 30 Juin 2018 pour l’OP 5 MAISON DU CADEAU et début Août 2018 pour l’OP 1 LOCAL COMMERCIAL.
Compte tenu des délais, Monsieur le Maire indique que l’objectif en cours est d’avancer la date de livraison pour la pharmacie. Ainsi, une négociation est en cours avec l’entreprise PROMETAL et l’entreprise PINEAU pour qu’ils puissent travailler au mois d’Août 2018, et ainsi permettre un gain de temps. En terme de budget, Monsieur le Maire indique que ce dernier est respecté et qu’il y a plus d’avenants négatifs que positifs sur le chantier.
Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information. 2
III – AUTRES DOSSIERS EN COURS :
* SIEG : éclairage public :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il est nécessaire de réaliser des travaux
de réfection de l’éclairage public. Une convention de financement de travaux d’éclairage public
d’intérêt communal doit être signée entre le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du
Puy-de-Dôme (SIEG) et la commune d’Olliergues.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 6 400,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la
réalisation des travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T et en
demandant à la Commune, un fonds de concours égal à 50 % de ce montant, soit 3 250,00 €
H.T.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les travaux de réfection de
l’éclairage public suite PSSA Chantelauze à Olliergues et autorise Monsieur le Maire à
effectuer le paiement au SIEG, à hauteur de 3 250,00 € H.T prévisionnel, et à signer la
convention citée ci-dessus et tous les dossiers afférents à cette opération.
Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.
* Réfection Eclairage Public TEPCV :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de réfection de l’éclairage public dans le bourg d’Olliergues. Une convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal doit être signée entre le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) et la commune d’Olliergues.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 80 000,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation des travaux en les finançant et en demandant à la Commune, un fonds de concours égal à 25 % du montant estimatif des travaux auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C de l’Eco-contribution, soit 20 024,00 € H.T.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les travaux de réfection de l’éclairage public (TEPCV) à Olliergues et autorise Monsieur le Maire à effectuer le paiement au SIEG, à hauteur de 20 024,00 € H.T prévisionnel, et à signer la convention citée ci-dessus et tous les dossiers afférents à cette opération.
Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.
* Remplacement candélabre suite Réfection Eclairage Public – TEPCV:
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il est nécessaire de remplacer des
candélabres suite à la réfection de l’éclairage public. Une convention de financement de travaux 3
d’éclairage public d’intérêt communal doit être signée entre le Syndicat Intercommunal
d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) et la commune d’Olliergues.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d’établissement du projet, s’élève à 14 000,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la
réalisation des travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en
demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant, soit 7 000,00 €
H.T.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer le remplacement du candélabre
de la pharmacie à la sortie d’Olliergues en direction d’Ambert, suite à la réfection de l’éclairage
public à Olliergues et autorise Monsieur le Maire à effectuer le paiement au SIEG, à hauteur de
7 000,00 € H.T prévisionnel, et à signer la convention citée ci-dessus et tous les dossiers
afférents à cette opération.
Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.
* Distributeur Automatique de Billets (DAB) :
Monsieur le Maire projette des photos du DAB remis en place. Il indique qu’il faut 40 000
retraits pour permettre le maintien de ce distributeur automatique de billets (DAB). La
commune n’est qu’à 20 000 retraits.
Ce fut un dossier très complexe et Monsieur le Maire tient d’ailleurs à remercier le directeur de
la Caisse d’Epargne, Monsieur Didier KRAMZIK membre du Comité Directoire, pour son
soutien et son appui, ainsi que Monsieur Jean-Lou GARMY, Adjoint dans la commune, pour
son aide.
Monsieur le Maire tient à rappeler à l’assemblée délibérante qu’il y a eu 43 motions de soutien
pour le maintien de notre DAB sur la commune, ce n’est pas rien. Le Préfet a demandé
directement à Madame la Sous-Préfète d’Ambert de gérer ce problème à mes côtés.
Il invite également la population à retirer de nouveau.
Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.
* Bureau de Tabac :
Monsieur le Maire indique que l’inauguration du bureau de tabac a eu lieu ce vendredi 29 Juin
2018 juste avant la réunion du conseil municipal. Il tient à rappeler que le premier contact a été
le 16 Janvier 2018, et que ce dossier fut assez complexe également, vu le contact avec de
nombreux services (douane, française des jeux, presse, Gendarmerie, Liquidateur Judiciaire,
Propriétaire du fonds de commerce, Propriétaire des murs,…). 4
Monsieur le Maire précise également que juste avant l’ouverture du bureau de tabac, il y avait
un problème avec le téléphone, et qu’en l’état, cela aurait posé problème également pour le
règlement en carte bancaire et pour les jeux de la Française des Jeux (FDJ). Il a dû faire appel
à Monsieur CHASSAIGNE, Député, pour une intervention urgente des services de téléphonie
et en profite pour les remercier.
Le bureau de tabac ouvrira ses portes dès demain (Samedi 30 Juin 2018) à 6h30 du matin dans
de bonnes conditions.
Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.
* Travaux Assainissement RUE DE LA CHAUSSEE :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que les travaux ci-dessus visés se sont bien
déroulés et qu’ils sont maintenant terminés. Les titres ont été émis auprès de tous les
propriétaires pour le raccordement.
La facture de ces travaux sera payée sur le budget Assainissement.
Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.
* Eboulement RUE DE LA CHAUSSEE :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que la commune va lancer dès la semaine
du 03 Juillet 2018, un marché d’appel d’offres pour consulter les entreprises susceptibles de
pouvoir réaliser les travaux d’un mur de soutènement.
Ce marché à procédure adaptée (MAPA) sera également publié au Bulletin Officiel d’Annonces
des Marchés Publics (BOAMP) pour une plus grande diffusion.
Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.
* Démolition Maison ALIPS :
Monsieur le Maire diffuse les photos des travaux de démolition de la maison ALIPS, située 5
rue du Pavé à Olliergues. Il indique que le chantier est très compliqué compte tenu des accès
difficiles et de la fragilité des ouvrages.
Les différences de niveau sont importantes, et ils ont découvert des placards dans les murs, d’où
la nécessité de remurer et rebâtir la totalité des placards. L’entreprise CHANTELAUZE qui
réalise ces travaux, n’a pas encore démoli car il faut plus de temps. Un devis global et forfaitaire
a été signé pour être plus prudent sur ce type de travaux.
Un accord a été défini avec la tutrice de Mr ALIPS, et notamment notifié par décision de justice
de saisir la totalité du compte bancaire de ce dernier, et la commune d’Olliergues prête le reste
du montant de la facture, en demandant le remboursement à Mr ALIPS, à hauteur de 1 000
euros par an.
Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information. 5
* Motion de soutien Gendarmerie de Saint-Dier-d’Auvergne :
Les élu-e-s viennent d’être informés de la fermeture prochaine de la brigade de gendarmerie de
Saint-Dier-d’Auvergne qui est composée de 6 gendarmes opérationnels qui couvrent 10
communes dont 6 cantons de Billom (Estandeuil, Fayet le Château, Mauzun, Saint-Dier
d’Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières et Trézioux).
Leurs missions seront désormais assurées par d’autres brigades dont celle de la Communauté
de Brigades de Billom (COB), sans que les effectifs de Saint-Dier-d’Auvergne soient affectés
à ces brigades.
L’éclatement et la diffusion des forces de gendarmerie présents sur ces communes aura
inévitablement des conséquences en matière de réactivité et de pérennité de certaines missions
sur l’ensemble de la COB de Billom.
Une nouvelle fois, c’est la présence du service public sur les territoires ruraux qui est remise en
cause, alors que nos gendarmes réalisent un travail essentiel pour répondre aux attentes et aux
besoins en matière de sécurité des habitants.
Enfin, le départ des gendarmes aura une incidence sur la vie économique, l’avenir des écoles et
du collège situés à Saint-Dier-d’Auvergne alors que les élu-e-s de Billom Communauté
viennent de désigner cette commune comme pôle de vie relai pour renforcer le tissu commercial
et de service à la population.
Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal dénonce de telles mesures qui ne font que réduire
la présence des services de gendarmerie sur le territoire et entamer les missions et les liens
essentiels de proximité qu’ils entretiennent pour assurer les missions de sécurité de l’Etat vis-
à-vis de nos concitoyens et s’opposent fermement à la fermeture de la brigade de gendarmerie
de Saint-Dier-d’Auvergne.
Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
* Motion de soutien commandement Ambert :
Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante qu’un projet de
réorganisation des services de gendarmerie dans le département du Puy-de-Dôme vient d’être
annoncé. Les conséquences de cette restructuration sont inquiétantes pour le territoire du
Livradois-Forez. Ainsi, à la suppression de la Brigade de Saint-Dier-d’Auvergne, s’ajouterait
la fusion de la compagnie d’Ambert avec celle de Thiers. De telles décisions seraient un
nouveau recul des services publics et de la proximité pour les habitants et pour les élus du
territoire. Tout le travail réalisé par les gendarmes, dans le cadre d’une concertation quasi
quotidienne avec les élus locaux, serait affecté par cette décision.
L’argument d’une mise en cohérence des services de la gendarmerie avec le nouveau découpage
intercommunal masque mal les réelles motivations du gouvernement dont l’objectif est de
tailler dans les dépenses publiques sans aucune concertation, au risque de remettre en cause la
politique de prévention et de sécurité sur nos territoires ruraux. 6
De plus, avec la disparition de la compagnie d’Ambert, cinq postes seraient supprimés : trois
agents administratifs et deux emplois sur le terrain.
Par ailleurs, compte tenu de l’importance des relations de travail entre les services de la sous-
préfecture et de cette unité de commandement, nous ne pouvons qu’être inquiets de cette fusion.
En effet, sur un territoire rural aussi vaste que l’arrondissement d’Ambert, qui peut prétendre
que la continuité des services de l’Etat sera assurée avec la même efficacité alors que les
officiers de la compagnie de Thiers seront à 50 minutes de la sous-préfecture d’Ambert. La
réactivité et la disponibilité des agents seront réduites au détriment du service attendu par les
habitants et par les élus. Ainsi, une nouvelle fois, notre territoire va subir les conséquences du
recul d’un service indispensable pour lequel les habitants manifestent un attachement bien
légitime. Cette fusion est ressentie comme un signe supplémentaire du mépris affiché pour nos
communes rurales par les gouvernements successifs depuis plusieurs années.
Dans ces conditions, le conseil Municipal s’oppose résolument au projet de fusion de la
compagnie d’Ambert avec celle de Thiers et demande au Ministre de l’Intérieur l’abandon de
ce projet afin que notre territoire rural puisse encore compter sur la présence de sa compagnie
de gendarmerie.
Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
* Recrutement Médecins :
Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante que le Docteur
CHUFFART quitte la commune pour exercer son activité sur la commune de Vertolaye.
Monsieur le Maire a eu plusieurs rendez-vous avec des médecins, mais sans succès.
Afin de retrouver un médecin assez rapidement, Monsieur le Maire demande au conseil
municipal de l’autoriser à signer un contrat avec un cabinet de recrutement pour trouver un
médecin, à effectuer les démarches nécessaires au recrutement et à signer tous les documents
afférents à ce dossier.
Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
* Transfert de charges :
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée délibérante que la Communauté de Communes
d’Ambert Livradois Forez versera à la commune d’Olliergues une somme pour faire
fonctionner la compétence transférée. Exemple donné : si la Communauté de Communes
transfère la compétence de gestion du Château d’Olliergues, cela voudra dire que la commune
d’Olliergues devra gérer le fonctionnement du Château, mais aussi la masse salariale. 7
Les transferts de compétence vont être votés lors de la réunion de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui aura lieu en Septembre 2018. La
Bibliothèque Municipale doit normalement devenir une compétence intercommunale.
Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.
IV– PLUI - MODIFICATIONS :
* Dossier BOURNIER :
Monsieur le Maire indique aux Membres de l’Assemblée délibérante qu’une modification de
zonage a été proposée, suite à l’enquête publique organisée par la Communauté de Communes
d’Ambert Livradois Forez, concernant les parcelles ZM 249 et ZM 250 sur la commune
d’Olliergues.
En effet, sur le plan cadastral, ces deux parcelles ci-dessus mentionnées sont classées en zone
AUa et appartiennent à Madame BOURNIER Raymonde.
Il a été proposé de passer ces deux parcelles en zone A (agricole).
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas modifier la zone
actuelle et de les laisser classer en zone AUa.
Monsieur le Maire rappelle qu’aucune demande n’a été effectuée de la part de la Mairie pour
un changement de zonage sur le secteur.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à ne pas modifier le zonage des parcelles ZM
249 et ZM 250 en les laissant en zone AUa et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
* Déclaration de projet GAEC de la Bergeronnette :
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée délibérante que la GAEC de la
Bergeronnette a déposé une déclaration de projet visant à construire une stabulation permettant
aux trois exploitants agricoles, composant la GAEC, de réunir l’ensemble du cheptel sur un
même lieu.
La déclaration de projet a pour but de rendre possible un projet présentant un intérêt général
pour le territoire.
Ce dossier a été présenté par l’intermédiaire d’une enquête publique sur le plan local
d’urbanisme organisée par la Communauté de Communes d’Ambert Livradois Forez. 8
Monsieur le Maire indique que l’intérêt général consiste ici à la résolution d’une problématique
sur le chemin communal. Si le projet est accepté dans l’état, aucune résolution ne serait possible,
car le domaine public serait utilisé par un particulier.
Ainsi, Monsieur le Maire indique que le projet présenté peut revêtir un caractère d’intérêt
général seulement en passant par la remise en conformité de ce chemin communal.
Le conseil municipal s’oppose à la déclaration de projet présentée par la GAEC de la
Bergeronnette, celle-ci ne présentant pas un caractère d’intérêt général et donne pouvoir à
Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier. L’intérêt général doit
passer par la remise en conformité de ce chemin communal.
Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
V – AUTRES DOSSIERS – FINANCES LOCALES :
* Subvention Exceptionnelle Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Olliergues :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
d’Olliergues sollicite une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un char fleuri pour la fête
patronale du village, qui se déroulera du 21 au 23 Septembre 2018.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 € à
l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Olliergues.
Madame OLIVIER Katia ne prend pas part au vote, étant membre de l’Amicale des Sapeurs-
Pompiers d’Olliergues.
Le conseil municipal décide d’octroyer à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Olliergues une
subvention exceptionnelle d’un montant de 350,00 € et charge Monsieur le Maire d’effectuer
les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1
VI – ECOLES :
* Effectifs :
Monsieur le Maire indique que le Conseil d’Ecole de la Maternelle a annoncé les effectifs pour
la rentrée 2018/2019. Il y aura 21 enfants en comptant la très petite section. Pour l’école
primaire, une trentaine d’enfants est prévue.
Cependant, les effectifs pour l’école primaire sont en baisse compte tenu des nombreux départs
de locataires. Il y aura 87 enfants au collège d’Olliergues.
Le principal du Collège, Monsieur CONDEMINE, va être muté plus près de chez lui. 9
Il y a également beaucoup de changement au sein des équipes du collège, ce qui n’est pas un
point positif pour le fonctionnement.
Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.
* Motion de soutien pour la défense des collèges ruraux RRE :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que depuis de nombreuses années, les
quatre collèges ruraux d’Olliergues, Saint-Dier, Saint Amant Roche Savine et Cunlhat
coordonnent leurs actions et organisations pédagogiques dans le cadre du Réseau Rural
d’Education du Livradois. Ce réseau offre ainsi un maillage éducatif qui doit être conforté. Or,
l’évolution ces dernières années des moyens accordés (baisse de dotations horaires et
suppression de subvention) fragilise grandement ces collèges dont nous avons besoin dans une
offre pédagogique. Et un fonctionnement de qualité est la condition essentielle pour assurer la
solidarité des territoires et des générations, mise en avant tant par le Département que par
l’Education Nationale.
Attendu que le Livradois-Forez est particulièrement concerné par ce qui suit :
L’ancienne région Auvergne était la dixième région par son taux de pauvreté qui était plus élevé
en rural à l’inverse de la France Métropolitaine : 14,7 % en milieu rural soit 3 points de plus
que la moyenne nationale. Le taux pour les familles monoparentales monte à 33 %.
Les temps d’accès aux services dit de vie courante sont deux fois plus longs que dans les autres
campagnes du pays.
Le Puy-de-Dôme est le département français qui compte le plus d’habitants vivant au-dessus
de 800 mètres d’altitude.
Les collèges composés de nombreux élèves issus du CSP défavorisés font réussir aussi bien
leurs élèves entre la 6ième et la 3ième, diplôme national du Brevet compris.
De plus, le comité de pilotage du RRE a mis en place un groupe de travail pour faire des
propositions pour l’avenir des collèges du RRE. Aujourd’hui, des enseignants des différents
collèges sont en réflexion pour l’élaboration de nouveaux projets.
Le Conseil Municipal demande à l’Inspection d’Académie et au Conseil Départemental
qu’aucune fermeture ne soit prononcée et que les moyens soient mis en œuvre pour permettre
de redynamiser nos petits collèges, pour que soit expérimenté un vrai projet sur nos collèges,
avec un soutien pédagogique de l’Education Nationale et un soutien technique (rénovation des
internats notamment) du Conseil Départemental.
Pour l’avenir de nos enfants et de notre territoire, il faut maintenir un enseignement de
qualité et de proximité sur nos territoires ruraux.
Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 10
* Convention participation employés communaux restauration scolaire des élèves du 1er
degré :
Les élèves de l’école maternelle et primaire peuvent, pendant la période scolaire, déjeuner tous les midis au restaurant scolaire du collège Alexandre Varenne à Olliergues.
Des agents de la commune sont mis à disposition auprès du collège, les lundi, mardi, jeudi et vendredi pour exercer les tâches suivantes :
- la surveillance et l’assistance des élèves des écoles pendant le repas ;
- le nettoyage du réfectoire, du couloir d’accès et des lavabos ;
- l’aide au service plonge.
La convention tripartite établie pour définir les conditions de participation du personnel communal et les dispositions en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité, est présentée à l’Assemblée délibérante.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre le Collège Alexandre Varenne à Olliergues, le département du Puy-de-Dôme et la commune d’Olliergues, précisant les conditions de participation des personnels communaux pour la mise en œuvre de la restauration scolaire des élèves du 1er degré. Cette convention prendra effet au 1er Septembre 2018, et sera reconductible par tacite reconduction chaque année scolaire.
Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
* Collège section sportive :
Monsieur le Maire indique que le conseil départemental a listé les collèges de moins de 100
élèves pour une éventuelle fermeture.
Un projet de section sportive vélos a été étudié pour attirer plus d’élèves.
Il y aura 8 places pour le vélo route et 8 places pour le vélo VTT/BMX. La commune apporte
tout son soutien pour ce projet.
Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.
VII – FESTIVITES :
* Point sur les festivités :
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Séverine GOURBEYRE, Adjointe en charge des festivités et Mr David GROLET, Conseiller délégué en charge également des festivités.
Ils indiquent qu’une réunion a eu lieu avec toutes les associations le 18 Juin dernier pour faire le point sur les festivités à venir.
Concernant « PLEIN FEU » qui a lieu le Samedi 4 Août prochain, il y aura un concert avec le groupe TRANSAT, un repas organisé par l’Association OL’EVENTS qui s’occupe de tout.
Concernant la Fête Patronale qui aura lieu en Septembre prochain, le programme est semblable à l’an dernier. Un repas est organisé par l’Association de Pétanque, et sera suivi d’une retraite 11
aux flambeaux et d’un feu d’artifice le soir. Un défilé de chars aura lieu le dimanche avec la Banda.
Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.
VIII – FIBRE OPTIQUE :
* Point sur le dossier :
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble de la commune d’Olliergues va être équipée de la Fibre Optique. La société en charge de sa mise en place s’occupe en même temps de la commune de Marat. Le seul fournisseur sera Orange.
Les travaux avancent très vite et se trouvent à hauteur d’hommes.
La seule obligation sera d’avoir une adresse précise avec un numéro. Nous attendons un compte- rendu sur la numérotation.
Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.
IX – Personnel :
* Point sur le service technique :
Monsieur le Maire indique que la collectivité compte depuis quelques mois de nombreux arrêts de travail dans le personnel.
A ce jour, 4 arrêts de travail et un agent placé en mi-temps thérapeutique, cela représente environ 30 % du personnel absent.
Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.
* Point sur le service des écoles :
Monsieur le Maire indique que nous avons dû faire face à l’absence d’au moins deux agents sur le service des écoles, quelques semaines avant les grandes vacances scolaires.
Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.
* Modification délibération RIFSEEP :
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que le nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP avait été mis en place de lors de la séance du conseil municipal du 15 Décembre 2017.
Le cadre d’emploi des agents des bibliothèques n’étant pas paru à cette date, il n’avait pas bénéficié de ce nouveau dispositif.
Suite à l’arrêt ministériel du 14 Mai 2018, le cadre d’emploi des agents des bibliothèques est concerné par l’application du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.
Compte tenu de la présence d’un agent dans ce cadre d’emploi, Monsieur le Maire propose de rajouter ce cadre d’emploi dans la délibération de mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. 12
Le conseil Municipal décide de rajouter le cadre d’emploi d’Assistant territorial de conservation
du patrimoine et des bibliothèques dans la mise en place de l’IFSE et du CIA, le reste de la
délibération précédente restant inchangé.
Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
X – QUESTIONS DIVERSES :
* Droit de préemption :
- Vente Bureau de Tabac
- Vente jardin (CHARDON/VERGOUW) vers la salle des fêtes
- Ventre maison (CHAPPAT/LEBRE) rue du Collège
- Vente maison (BRUNE/PIGRENT) les Chelles
- Vente maison (DUPRE/SPANU) 30 avenue Rhin et Danube
* Château :
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que la commune d’Olliergues est classée en bourg de caractère. Pour la saison estivale, la Communauté de Communes d’Ambert Livradois Forez indique qu’aucun guide n’a pu être trouvé afin de réaliser les visites de bourg qui ont lieu chaque année. Monsieur le Maire explique qu’il a dû lui-même recruté une guide afin de pérenniser les visites estivales. Ainsi, quatre visites guidées auront lieu les :
- 31/07/18 de 20h30 à 22h00
- 14/08/18 de 20h30 à 22h00
- 21/08/18 de 10h00 à 11h30
- 28/08/18 de 20h30 à 22h00
* Maison COUDOULET :
Monsieur le Maire indique aux Membres de l’Assemblée délibérante que le rapport du Bureau
de recherches géologiques et minières (BRGM) n’a pas encore été reçu en Mairie. Il n’y a pas
de danger imminent.
Ce bureau aura également réalisé un examen du rocher qui se trouve devant la pharmacie.
* ADMR :
Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante qu’un nouveau contact a été pris avec Mr BERNARD, Président de l’ADMR d’Olliergues au sujet du transfert de l’ADMR dans les anciens locaux de l’Office du Tourisme.
Il indique que durant la période estivale de Juillet et Août 2018, l’accès sera libre pour commencer les travaux et le déménagement. 13
* Agence Immobilière:
Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante qu’au cours du mois de Septembre 2018, une agence immobilière devrait prendre possession des anciens locaux de l’ADMR.
Ce dossier sera revu lors de prochaines séances du conseil municipal.
* BAARDMAN / Caisse d’Epargne :
Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante que le fleuriste, Monsieur BAARMAN, a sollicité la commune pour louer une partie de la Caisse d’Epargne, dans le but d’étendre son activité. En effet, il souhaite stocker des graines et peut-être des articles funéraires.
* Questions aux élus :
Aucune question de la part des élus.
* Questions du public :
- Madame BOURNIER : Concernant sa parcelle, est-elle bien constructible?
- Monsieur le Maire : J’ai demandé à Frank de vous téléphoner pour vous confirmer que la parcelle est bien constructible, comme auparavant.
Le prochain conseil communautaire a lieu en Septembre prochain et tout cela sera confirmé. Je vous informerai au plus tôt de l’avancement de ce dossier
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- Madame TARRIT Eliane : Le transfert de compétences va-t-il changer les activités proposées à la Bibliothèque d’Olliergues ?
- Monsieur le Maire : Il peut être proposé un cahier des charges avec des directives pour le fonctionnement de la bibliothèque. Le minima sera de 8 heures. En ce qui me concerne, je ne suis pas favorable au transfert de la bibliothèque auprès de la Communauté de Communes d’Ambert Livradois Forez. Le bénévolat est indispensable également et sera mis en avant. Actuellement, nous avons 3 bénévoles au sein de la Bibliothèque d’Olliergues.
Si cette dernière restait communale, elle ne pourrait plus bénéficier des services de l’ancienne communauté de Communes d’Olliergues, étant donné qu’elle est maintenant rattachée à la Communauté de Communes d’Ambert Livradois Forez.
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- Madame BEAL Annie : En bas de ma maison, vers le panneau de ville « Olliergues », je trouve qu’il y a un fossé très profond qui pourrait être dangereux. Peut-on faire quelque chose ?
- Monsieur le Maire : Je vais voir ce sujet et me rendrais sur place pour voir ce qu’il en est.
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- Madame TARRIT Eliane : Est-on sûr que la maison de retraite reste bien de la compétence communautaire ? 14
- Monsieur le Maire : Je me suis rendu directement au Conseil Départemental pour connaître la décision. La maison de retraite est en pleine restructuration. On m’a confirmé que l’établissement resterait bien de la compétence communautaire.
La séance est levée à 22h16.