Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 06 10 20175248

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 06 10 20175248 Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune d'Olliergues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 06 10 20175248)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 06 OCTOBRE 2017

Présents : MM PROVENCHERE, GARMY, DOURILLE, GROLET

MMES PEUDEVIN, GROLLET, KAUFFELD, OLIVIER, CAUDROY jusqu’à 21h00

Absents : MM FOUCART, MURE, LAURADOUR-DUFRAISSE

MME CAUDROY à partir de 21h00

Procurations : MME GOURBEYRE à MME PEUDEVIN Mireille et M FAYON à M PROVENCHERE Arnaud

OBSERVATIONS AVANT SEANCE :

Monsieur le Maire indique qu’un point « Motion loi de ruralité » a été rajouté à l’ordre du jour dans « Autres dossiers en cours ». De plus, des réponses aux questions posées lors de la dernière séance vont être apportées.

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE :

Il est procédé à la désignation d’une secrétaire de séance : MME PEUDEVIN.

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 07 2017:

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 05 Juillet 2017 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

II – OLLIERGUES 2030 :

* Point sur les travaux :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante du compte-rendu de la dernière réunion de chantier. Il précise également que la priorité sera donnée aux délais de livraison des opérations 1 et 2. Les travaux continuent de bien se dérouler et Monsieur le Maire tient à souligner le professionnalisme de l’entreprise BTP du Livradois.

* Sondage :

Monsieur le Maire rappelle qu’un questionnaire a été réalisé par la Mairie d’Olliergues dans le but de connaître le degré de connaissance des administrés sur le projet « Olliergues 2030 » et leur intérêt pour ce projet.

Un sondage chez l’habitant a été effectué par un employé de mairie dans plusieurs secteurs et des questionnaires ont été déposés dans les boîtes aux lettres lorsque les personnes n’étaient pas présentes à leur domicile. Monsieur le Maire indique que les personnes qui auront participé au questionnaire, de manière non anonyme, seront conviées à une visite de chantier et recevront une réponse écrite.2

* Autres informations :

Monsieur le Maire indique que le site de travaux d’Olliergues 2030 a déjà été visité par plusieurs structures comme les élus du Parc Naturel du Haut-Jura, l’Ecole d’Architecture de Clermont- Ferrand, ou encore une jeune étudiante qui prépare un mémoire pour son école d’architecture. Beaucoup de questions ont été posées sur le montage juridique et financier du projet « Olliergues 2030 ».

III – AUTRES DOSSIERS EN COURS :

* Terrain rue de l’Orme :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un arrêté préfectoral en date du 7 Octobre 1974 a déclaré d’utilité publique le classement dans la voirie communale, le chemin reliant le C.D 37 au Collège Alexandre Varenne dit « Rue de l’Orme ». Cet arrêté n’a pas été concrétisé par l’enregistrement au cadastre et aux hypothèques.

Monsieur et Madame SIZAIRE, propriétaires des parcelles AO 521, AO 523, AO 525 et AO 527 pour une contenance totale de 4 a 94 ca (494 m²), laissent leurs parcelles moyennant la somme de 1 500 €.

Monsieur le Maire a proposé d’acheter ces quatre parcelles aux propriétaires pour un montant de 1 500 Euros. Le dossier est maintenant clos et Monsieur le Maire a pu diffuser quelques photos.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Enquête Publique :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18 Décembre 2014, l’Assemblée délibérante a décidé les cessions de terrain suivantes :

- Mme RONDEAU Nadège, « Rue du Pavé » pour 37 m².

- Mme EPISSE Josette, « Aux Chelles » pour 71 m².

Monsieur DUBREUIL Henri a été désigné comme Commissaire Enquêteur pour le déroulement de cette enquête publique.

L’enquête publique relative au déclassement de portions appartenant au domaine public de la commune d’Olliergues en vue de leur cession, s’est déroulée du 18 Septembre 2017 au 29 Septembre 2017.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation du Conseil Municipal concernant l’avis favorable émis par le Commissaire enquêteur concernant le déclassement de ces deux parcelles appartenant au domaine public de la commune d’Olliergues en vue de leur cession et l’autorisation pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.3

* Chantier 63 000 Volts :

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante qu’en application du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015, les communes sont autorisées à mettre en place un régime de redevances pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les ouvrages de transport d’électricité.

En effet, le nouvel article R.2333-105-1 du Code Général des collectivités Territoriales invite les communes à fixer le prix du mètre linéaire « des lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année » dans la limite d’un plafond fixé à 0,35 euros le mètre linéaire.

Monsieur le Maire indique que le Réseau de Transport Electrique (RTE) a mise en service 2622 mètres de ligne de transport d’électricité sur le domaine public de la commune d’Olliergues pour l’année 2016.

Monsieur le Maire propose de fixer un montant de 0,35 euros le mètre linéaire.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Motion Loi de Ruralité :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

Il en donne la lecture.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation du Conseil Municipal concernant l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité et l’association solidaire à la démarche de l’Association des Maires Ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

IV – CAISSE D’EPARGNE :

* Motion de soutien pour le maintien du distributeur :

La problématique de maintien des Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) doit être envisagée avec l’intercommunalité et ce, au regard du projet de territoire dont l’objectif prioritaire est l’accueil de nouvelles populations.

C’est pourquoi la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez souhaite que l’étude sur l’évolution des moyens de paiement, dont l’échéance est celle du SDAASP, soit un préalable à la modification des actuelles implantations de DAB en milieu rural.

Monsieur le Maire propose d’adopter une motion en faveur du maintien de l’ensemble des Distributeurs Automatiques de Billets sur les communes d’Ambert Livradois Forez, notamment ceux d’Olliergues, de Saint-Germain l’Herm, et de Saint-Anthème et ceci conformément au schéma d’accessibilité des services au public du département du Puy-de-Dôme.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.4

V – TRAVAUX MAIRIE :

* Point sur le chantier :

Monsieur le Maire indique que les travaux de la Mairie vont reprendre par le hall d’accueil et le bureau d’état civil. L’agent d’accueil sera placé dans la salle du conseil municipal en attendant. Le chantier va reprendre dès le lundi 09 Octobre 2017.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

VI – SIEG :

* Désignation des délégués :

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la commune d’Olliergues auprès du SIEG « SECTEUR INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’AMBERT ».

Titulaire :

- Monsieur PROVENCHERE Arnaud

Suppléant :

- Madame PEUDEVIN Mireille

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

VII – Eclairage Public :

* Rénovation Eclairage Public :

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée délibérante que la Communauté de Communes d’Ambert Livradois Forez a été labellisée Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) début 2017 par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Le SIEG du Puy-de-Dôme a précisé par courrier que la part d’éclairage de la commune d’Olliergues pourrait être éligible à l’aide financière obtenue dans le cadre de la candidature TEPCV.

Le SIEG du Puy-de-Dôme serait alors Maître d’ouvrage de l’opération, et pourrait traiter au total, 196 lanternes pour la commune d’Olliergues. L’investissement prévisionnel de cette opération s’établira à 130 000 euros HT dont 32 500 euros à la charge de la collectivité.

Un accord de principe a été adressé par courrier au SIEG.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Convention Eclairage Public rue du Pavé :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de réfection de l’éclairage public. Une convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal doit être signée entre le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) et la commune d’Olliergues.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 2 100,00 € H.T.5

Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation des travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T et en demandant à la Commune, un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C de l’Ecotaxe, soit 1 050,36 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les travaux de réfection de l’éclairage public rue du Pavé à Olliergues ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer le paiement au SIEG, à hauteur de 1 050,36 € H.T prévisionnel, et à signer la convention citée ci-dessus et tous les dossiers afférents à cette opération.

VIII – Syndicat de la FAYE :

* Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2016 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2224-5,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

Vu la loi n° 2006-1772 du 30 Décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,

Vu la loi n° 95-127 du 8 Février 1995 sur les marchés publics et les délégations de service public,

Vu la loi n° 95-101 du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu le décret n° 2007-675 du 2 Mai 2007 pris pour l’application de l’article L.2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 95-365 du 6 Mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,

Vu le décret n° 94-841 du 26 Septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Faye adoptés le 10 Octobre 2012,

Délibère et décide d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2016.

IX – Finances Locales :

* Décision modificative n°1 :

Les Membres du Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuvent les

modifications suivantes apportées sur le Budget Général comme suit :6

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

605 Achats de matériels équipements - 1 000 6419 Remboursement / Rémunération - 4 000 60 633 Fournitures voirie + 3 000 70878 Par d’autres redevables + 4 000 61 521 Terrains + 1 500

6168 Autres primes assurances - 1 500

6226 Honoraires + 1 000

6231 Annonces et insertions + 1 500

6454 Cotisations ASSEDIC + 2 500

6413 Personnel non titulaire + 19 000

022 Dépenses imprévues - 26 000

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

020 Dépenses imprévues - 10 000

2313 – 144 Constructions Mairie + 10 000

Total + 38 500 Total + 4 000 - 38 500 - 4 000

* Nouveau Régime Indemnitaire :

Depuis 2003 un régime indemnitaire (primes) est versé à l’ensemble des agents stagiaires et titulaires.

Cet ancien régime indemnitaire peut perdurer, cependant, plus rien ne peut être modifié (impossible d’augmenter les primes si l’agent monte en grade, impossible d’allouer le régime à un nouvel embauché, impossible de verser une prime à un agent qui change de catégorie suite à un concours,…). Toute modification envisagée doit passer par le respect des nouveaux textes.

Le RIFSEEP a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat et celle des collectivités territoriales.

Il comporte un volet lié aux fonctions (IFSE), et un autre optionnel (CIA), récompensant l’engagement professionnel.

 L’IFSE (Indemnité liée aux Fonctions, Sujétions et Expertises) est fixée selon le niveau de responsabilité et d’expérience requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions sont réparties au sein de différents groupes au regard de critères professionnels prédéfinis. Son versement sera mensuel.

 Le CIA (Complément indemnitaire annuel) est fixé selon l’engagement professionnel et la manière de servir. Il a un caractère facultatif et son appréciation se situe notamment sur l’entretien professionnel annuel.7

Un projet de délibération a été transmis au préalable au comité technique situé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour avis, comme l’imposent les textes.

Une fois l’avis reçu, ce projet de délibération sera soumis au prochain conseil municipal afin d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place ce nouveau régime indemnitaire.

X – Personnel :

* Titularisation :

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée délibérante que l’agent DUCLOS Nadia a été titularisé au 1er septembre 2017.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Point sur Contrat Avenir :

Monsieur le Maire a souhaité faire une mise au point concernant l’actualité des contrats Avenir.

Il indique que les contrats avenir de la collectivité ne sont pas concernés par cette réforme.

* Renouvellement convention adhésion au service retraites du Centre de Gestion du Puy- de-Dôme:

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que les collectivités territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion au service retraites créé par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Renouvelle l’adhésion à compter du 1er Janvier 2018 au service retraites compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime spécial afin de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des correspondantes locales CNRACL ;

- Prend acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d’agents affiliés à la CNRACL dans la collectivité et pourront être actualisés par décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy- de-Dôme ;

- Inscrira les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé au travail.

* Renouvellement convention adhésion au pôle santé au travail du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme:

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service crée par un Centre de gestion.8

Le Centre de gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Renouvelle l’adhésion à compter du 1er Janvier 2018 à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle santé au travail (option 1) ;

- Prend acte que les montants de cotisation pourront être actualisés par décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy- de-Dôme ;

- Inscrira les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé au travail.

Départ de Mme CAUDROY Pascale à 21h00.

XI – Relais Télévision :

* Projet :

Monsieur le Maire projette des photos de l’ancien WC public et du projet d’implantation d’une table d’orientation. Les élus valident ce projet.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

XII – Fibre Optique :

* Point sur le dossier :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune d’Olliergues a été choisie par la Région Auvergne Rhône Alpes pour recevoir la fibre optique.

Un rapport va être établi par la Poste concernant la liste des adresses à créer. En effet, si un administré n’a pas de numéro et d’adresse précise, il ne pourra être raccordé.

Il indique également que l’entreprise CIRCET s’occupera du déploiement de la Fibre Optique.

Les lieux d’implantation des chambres PTT pour la fibre sont :

- à côté de l’abribus, Place de la Mairie ;

- sur la route du Collège, à l’intersection avec la rue du Platel.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

XIII – Urbanisme :

* Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale :

Monsieur le Maire indique que le Conseil Départemental en date du 14 Mars 2017, approuve la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme.9

En vertu de l’article L.111-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales pour l’exercice des compétences relatives à la solidarité des territoires.

Par ailleurs, en application de l’article L.3232-1-1 du CGCT, pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans les domaines précisés dans ce même article, une assistance technique.

Par délibération en date du 14 Mars 2017 et conformément à l’article L.5511-1 du CGCT, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme a alors approuvé la création et les statuts d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme.

Suite au désengagement progressif des services de l’Etat, qui se concrétise notamment par la disparition de l’ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy-de-Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui.

Pour ce faire, une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » tels que décrites en annexe sont proposées.

Les adhérents de l’ADIT sont soit des communes et groupements de communes éligibles au sens des articles R.3232-1 et D.3334-8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, soir des communes non éligibles et de moins de 2 000 habitants, soit des communes et groupements de communes autres que les deux catégories précédentes.

Chaque catégorie d’adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité conformément à la grille tarifaire annexée à la présente.

Lorsque la commune ou l’EPI est membre de l’ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter cette dernière afin de bénéficier de prestations de service liées à l’offre de base qu’il aura choisie, ainsi que celles liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement transmis par l’ ADIT.

Sa qualité de membre de l’ADIT permet à la commune ou l’EPI de participer aux organes de gouvernance.

L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’ADIT joints en annexe.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) ;

- D’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, Monsieur le Maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;

- D’approuver le versement de la cotisation annuelle correspondant à l’offre de service choisie, à savoir la formule forfait illimité solidaire à 1€/hbt pour l’offre SATESE uniquement, au sens de l’article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;10

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l’offre de services complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l’agence, et à signer les actes et décisions afférents.

XIV – Gestion des logements communautaires :

* Convention de gestion des logements locatifs entre la commune d’Olliergues et la Communauté de Communes d’Ambert Livradois Forez :

Monsieur le Maire informe aux membres de l’Assemblée délibérante que pour gérer avec le maximum de proximité les logements de la communauté de communes Ambert Livradois Forez implantés sur Olliergues, un projet de convention de gestion des logements locatifs est proposé entre la commune d’Olliergues et la Communauté de Communes d’Ambert Livradois Forez. Cette convention aura pour objet la contractualisation, entre les deux parties, pour la réalisation de certains actes de contrôle, d’entretien et de maintenance des bâtiments.

Chacun en ce qui les concerne aura des missions respectives à assurer, comme énoncé dans la convention.

Au regard des avantages, notamment fiscaux que représentent ces logements, la commune d’Olliergues peut décider de réaliser ces interventions à titre gracieux. Les communes qui estimeraient que les avantages liés à la présence de ces logements seraient inférieurs aux interventions qu’elles impliquent de sa part, pourront demander une compensation financière correspondant à 5 % du montant des loyers perçus. Le règlement de la compensation financière sera effectué une fois par an, sur la base des loyers annuels perçus au 31 Décembre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention citée ci-dessus et tous les documents afférents à ce dossier.

XV – Festivités :

* Points sur les Festivités :

La parole est donnée à Monsieur GROLET David, Conseiller Délégué aux Festivités.

Il rappelle que la manifestation « PLEIN FEU » s’est déroulée avec succès le Samedi 5 Août 2017, avec la participation de l’orchestre BECKER’S.

La Fête Patronale s’est déroulé les 22 23 et 24 Septembre 2017, où le beau temps était au rendez- vous. Les chars des Associations ont pu effectuer leur défilé. Un feu d’artifice a pu être tiré le samedi soir depuis le Château.

La municipalité a tenue à remercier la participation et l’implication des Associations de la Commune à ces animations. Les forains ont également été remerciés pour leurs dons de tickets de manège pour les enfants des écoles.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.11

XVI – Ecole :

* Effectifs rentrée 2017 :

La parole est donnée à Mme PEUDEVIN Mireille, 1ère Adjointe au Maire.

Après la rentrée scolaire de l’année 2017/2018, les effectifs des écoles sont les suivants :

Ecole Maternelle : Ecole Elémentaire :

Petite section : 7 CP : 10 CM1 : 5

Moyenne Section : 6 CE1 : 7 CM2 : 9

Grande section : 5 CE2 : 2

Total : 18 Total : 33

Un enfant en très petite section (TPS) est arrivé après les vacances de Toussaint.

Collège : 87 élèves dont 8 internes.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

XVII – Etat Civil :

* Transfert de compétences aux communes en matière de PACS et de changement de prénom :

La loi n°2016-1547 du 18 Novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème Siècle contient plusieurs dispositions qui concernent l’état civil.

 Mesures applicables immédiatement :

- Changement de prénom : La demande de changement de prénom est remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé (art 60 du Code Civil). S’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur en tutelle, la demande est remise par son représentant légal. Si le mineur est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis.

- Naissances : Les déclarations de naissance sont allongées de 3 à 5 jours. Par dérogation, ce délai est porté à 8 jours lorsque l’éloignement entre le lieu de naissance et le lieu où se situe l’officier d’état civil le justifie (art 54 du Code Civil).

- Mariages : Chacun des époux remet l’extrait avec indication de la filiation de son acte de naissance, et non plus la copie intégrale de l’acte de naissance.

- Rectification des actes d’état civil : L’officier de l’état civil rectifie les erreurs ou omissions purement matérielles entachant les énonciations et mentions apposées en marge des actes de l’état civil dont il est dépositaire et dont la liste est fixée par le Code de Procédure Civile (art 55 de la loi du 18 Novembre 2016).

- Pacte Civil de Solidarité (PACS) : L’enregistrement du PACS, ainsi que sa modification ou dissolution, sera confié à l’officier d’état civil en Mairie à compter du 1er Novembre 2017 (art 48 de la loi du 18 Novembre 2016).12

- Salle des mariages : Le Maire pourra, sauf opposition du Procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune (art 49 de la loi du 18 Novembre 2016). Le Procureur de la République veille à ce que la décision du maire garantisse les conditions d’une célébration solennelle, publique et républicaine.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

XVIII – Questions diverses :

* Droit de préemption :

Monsieur le Maire indique qu’aucun droit de préemption n’est à signaler.

* Service Technique :

Monsieur le Maire indique que l’agent DENNE Jacques, actuellement en contrat à durée déterminée pour remplacer un agent en maladie, va passer les CACES 8 et 9 afin de conduire l’épareuse pour le débroussaillage et le tracteur pour le déneigement.

Monsieur le Maire tient à préciser que le travail fourni par Mr DENNE est plus que satisfaisant.

* Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :

Monsieur le Maire indique que le plan local d’urbanisme intercommunal doit connaître une modification allégée. En effet, le PLUI d’Olliergues n’étant pas grenélisé, la version allégée n’est pas autorisée.

A titre d’exemple, Monsieur le Maire indique que pour la commune de Cunlhat, sur 17 dossiers d’urbanisme déposés, aucun n’a pu être accepté à cause du PLUI.

* Retenues de Garantie :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la définition de la retenue de garantie. Lors d’un chantier de travaux, 95 % du prix est payé à l’entreprise et 5 % du prix restant est retenu jusqu’à la fin du chantier. Concernant le chantier du POLE MEDICAL et le chantier de la Salle des Fêtes, les retenues de garanties n’ayant pas été réclamées depuis plus de 4 ans, elles reviennent à la commune.

* Impôts :

Monsieur le Maire indique que selon l’article 1382 du Code Général des Impôts, « sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les immeubles communaux lorsqu’ils sont affectés à un service public ou d’utilité générale et non productifs de revenus ».

Ainsi, un travail va être effectué pour recenser les immeubles communaux concernés.

* Gendarmerie :

Monsieur le Maire apporte des réponses concernant la question de Mme SOLVICHE, lors de la précédente réunion du conseil municipal, notamment à travers la réponse du Major BOUILLET de la Gendarmerie d’Olliergues, à savoir : « En début d’année 2017, un avertissement a été dressé à M.TERROLLE suite au stationnement de son véhicule rue du Pavé à Olliergues. Son véhicule était stationné sur la chaussée et empêchait le passage des autres13

véhicules et non que des secours. Ce dernier nous a avisé que Mme SOLVICHE stationnait également son véhicule de façon à ce que les autres véhicules ne puissent pas passer.

Les deux personnes ont été contactées et nous leur avons demandé de stationner correctement leurs véhicules de façon à ne plus obstruer la chaussée. Le stationnement sur la commune est aussi du ressort de la gendarmerie et il n’y a pas besoin d’arrêté pour verbaliser un véhicule qui est mal stationné. A aucun moment, il a été interdit aux deux personnes de stationner leur véhicule, rue du Pavé mais nous leur avons dit que si de nouveau, les véhicules étaient stationnés sur la chaussée, un procès-verbal serait dressé.

Il a même été dit à Mme SOLVICHE qu’elle pouvait stationner son véhicule devant son domicile, le long du mur du monument aux morts, puisque comme ceci il ne gêne pas la circulation des autres véhicules ».

* Plaque :

Monsieur le Maire indique que Mr ROUX a souhaité restaurer le cadran solaire se trouvant sur sa maison, ayant un but éducatif et touristique. La mairie a financé la plaque explicative pour lire le cadran solaire. Le travail effectué sur cette façade est de très bonne qualité.

* Anciens captages d’Olliergues :

Suite au courrier de Mr COLLY concernant l’existence d’anciens captages d’eau potable se situant sur ses terrains dans la commune de la Chapelle-Agnon, Monsieur le Maire indique que le Président du Syndicat de la FAYE a fait une réponse écrite à Mr COLLY mais aussi à la Mairie afin d’apporter des solutions à ce litige.

* Habitation en péril :

Monsieur le Maire indique que Mme MAURY, suite à son courrier concernant les travaux exécutés sur l’habitation en péril de son voisin, demande à la commune une indemnisation au regard des dommages causés par ces travaux. Il indique qu’un explicatif détaillé du préjudice va lui être demandé en retour de courrier.

* Vitrine cimetière LA CHABASSE :

Lors de la dernière séance du conseil municipal en date du 05 Juillet 2017, un administré avait signalé une vitre cassée au cimetière de LA CHABASSE à Olliergues, ne permettant pas de laisser les plans.

Monsieur le Maire indique que deux vitrines neuves ont bien été commandées afin de pouvoir remettre le plus rapidement possible les plans du cimetière.

* Voirie communale :

Monsieur le Maire indique que les travaux de voirie communale se sont bien déroulés et sont de qualité. Il précise également que le marquage au sol a été effectué par les services techniques (passages piétons, stop, cédez le passage, etc …).

* Grève :

Monsieur le Maire informe que le Mardi 10 Octobre 2017, une grève au sein de l’école maternelle va avoir lieu. A cet effet, la mairie va mettre en place un service minimum d’accueil pour les élèves au sein des locaux de l’école maternelle ce jour-là. Il précise que les services de14

garderie et de cantine seront assurés aux horaires habituels et que ce service n’est valable que pour les parents n’ayant aucune autre alternative.

* Questions aux publics :

- Madame SOLVICHE prend la parole : la maison de sa voisine se dégrade. Elle a également montré l’annonce de mise en vente de la maison.

Monsieur le Maire propose qu’un rendez-vous soit prévu sur place pour évaluer l’état de cette maison.

- Madame TARRIT Eliane prend la parole : elle demande si la mairie a obtenu tous les accords écrits des subventions pour le projet Olliergues 2030.

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu tous les accords écrits pour les subventions sollicités, sauf pour le FONDS LEADER qui arrivera en dernier.

- Madame TARRIT Eliane prend la parole : elle demande pourquoi les bus express ne s’arrêtent plus à Olliergues, comme indiqué dans la revue « Puy-de-Dôme en mouvement ».

Monsieur le Maire indique que si une personne attend à l’arrêt, le bus s’arrêtera quoi qu’il arrive.

- Monsieur BERNON prend la parole : il demande si les anciens captages d’eau potable se trouvent en zone de protection.

Monsieur le Maire lui indique qu’il est courant de ces zones de protection. Seulement le village de la Valette figure dans cette zone. Toutes ces informations figurent dans le DICRIM.

- Monsieur LIMOZIN s’interroge sur la répartition des frais concernant le commissaire enquêteur.

Monsieur le Maire indique que ce type de répartition est prévu dans les textes réglementaires et que compte tenu du type d’enquête, le recours à un commissaire enquêteur était une obligation.

Monsieur le Maire apporte enfin une dernière information concernant la verrière prévue dans un logement T5 du projet Olliergues 2030. Il indique notamment que cette verrière, dont le poids avoisine les 980 kg, sera montée par l’entreprise PROMETAL à l’aide d’une grue. Tous les matériaux sont commandés.

La séance est levée à 22h20.