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Déliberation - d2024 034 ddes subventions departement isere renovation eglise bourg
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 034 ddes subventions departement isere renovation eglise bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 038-213804552-20240628-D2024 _034-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
jose EXTRAIT DU REGISTRE 900: DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2024-03#4
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le 28 juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 26 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 juin 2024
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE,
Christophe DENIS, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Virginie
MATHIEU, Alexandre GINET, Viviane MONTOVERT, Téo FLANDRIN, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe
TISSERAND
Absents excusés : Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à Fabien DURAND), Catherine LINAGE (pouvoir à
Christian COCAT), Franck ROESCH (pouvoir à Viviane MONTOVERT), Elodie DUGUE (pouvoir à Téo
FLANDRIN), Clément RAVET (pouvoir à Florence VERLAQUE), Claude BINET (pouvoir à Eveline DUJARDIN)
Absents : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT DE L’ISERE POUR LES TRAVAUX DE
RENOVATION DE L'EGLISE DU BOURG
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Monsieur le Maire expose : ID : 038-213804552-20240628-D2024_034-DE
Publié le 04/07/2024 S L O7
Le clocher du village est un repère pour tous les Saint-Savinois. Son intégrité est menacée à cause des dégradations liées aux intempéries.
Le clocher de l’église du Bourg est en mauvais état, le plancher a été abîmé par des déjections d'oiseaux car les ouvertures ne sont pas obturées par du grillage.
Il est nécessaire de reprendre ce plancher et de poser des cadres grillagés afin que les oiseaux ne puissent
plus entrer. Des abat-sons en bois seront installés afin que la pluie ne pénètre pas dans le clocher. Ceux-ci seront protégés par des appuis de baies.
Il a été constaté que les éléments en bois de la structure beffroi sont fortement endommagés. Un remplacement des pièces en bois défectueuses s'avère nécessaire.
Un embellissement est envisagé afin de valoriser l’église ; aussi la porte d'entrée sera rénovée et des vitraux
installés. L’éclairage actuel sera remplacé par des LED dans le cadre de la transition énergétique.
Monsieur le Maire explique qu’il est possible de déposer un dossier de demande de subvention auprès du
Département de l'Isère.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le besoin de la Commune d'obtenir des subventions pour mener à bien ces opérations d'investissement,
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Entendu Monsieur le Maire qui expose que le dossier de demande de subvention doit être déposé auprès
du Département de l'Isère à savoir :
e Travaux de l’église du Bourg, pour un montant estimatif de 78 191.01 € HT, soit une subvention
départementale de 31 276 € (40 %) et un autofinancement prévisionnel de 46 915.01 € (60 %).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Département de l’Isère pour l'octroi de subventions pour le
dossier suivant :
Travaux de l’église du Bourg, pour un montant estimatif de 78 191.01 € HT, soit une subvention
départementale de 31 276 € (40 %) et un autofinancement prévisionnel de 46 915.01 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré le 28 juin 2024
Pour copie conforme.