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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 027 modification dde subvention creation aires de jeux)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023
ID : 038-213804552-20230609-D2023 027-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
maire @aairtsnvin-oere fr EXTRAIT DU REGISTRE
BEC. DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-027
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 21 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 juin 2023
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Eveline DUJARDIN, Marie-Laure GONCALVES, Christophe
DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Clément
RAVET, Alexandre GINET, Viviane MONTOVERT, Téo FLANDRIN, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Christian COCAT (pouvoir à Franck ROESCH), Patrick ROZE (pouvoir à Eveline DUJARDIN),
Rachel BASSET (pouvoir à Elodie DUGUE), Nicolas MILLON (pouvoir à Alexandre GINET), Virginie MATHIEU
(pouvoir à Florence VERLAQUE), Claude BINET (pouvoir à Viviane MONTOVERT)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DES
DEMANDES DE SUBVENTIONS A LA PREFECTURE ET A LA REGION POUR LA
CREATION DE DEUX AIRES DE JEUX LUDIQUES ET INCLUSIVES AU CENTRE BOURG
ET À DEMPTEZIEU ET LA POSE d’UN GAZON SYNTHETIQUE AU CITY STADE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Monsieur le Maire expose : Publié le 12/06/2023 ed ID : 038-213804552-20230609-D2023 027-DE
La commune de Saint-Savin a par le passé, implanté plusieurs équipements sportifs et/ou de loisirs
dans le centre-Bourg ; un skate park a été réalisé en 2004 et un city stade en 2011. Par contre, il
n’y a pas d’aire de jeux conséquente pour les jeunes enfants.
Nous avons élaboré un programme global de modernisation de l'offre communale afin de prendre
en compte les besoins de chacun.
Les équipements actuels s'adressent plutôt à des adolescents ou préadolescents et la cohabitation
avec les enfants n’est pas toujours évidente. Cela crée des tensions et induit un besoin de surveillance élevé et stressant pour les parents.
Le projet initial a été réactualisé avec l'aménagement de deux aires de jeux ludiques et inclusives,
une dans le centre du Bourg et l’autre, au hameau de Demptézieu, à proximité du Groupe Scolaire
Pierre Coquand.
Les aires de jeux permettront aux enfants porteurs de handicap de profiter également de ces lieux.
Les structures seront installées sur un sol amortissant en « grass securité » conforme à la norme
accessibilité PMR, l’ensemble du site sera doté d’un cheminement accessible.
Le sol du city stade au Bourg sera également changé, opération qui peut se réaliser sans toucher à
la structure. Une pelouse synthétique sera installée sur l’enrobé actuel afin d'augmenter la sécurité
de l'équipement.
Avec ce projet, la Municipalité souhaite répondre aux attentes des habitants de la commune et
souhaitons leur éviter de devoir se rendre dans les communes voisines pour profiter d'équipements
adaptés et attractifs. Cela devrait diminuer le volume de circulation routière, notamment en
direction de Bourgoin-Jallieu ou Crémieu et s'inscrit pleinement dans le cadre d'actions en faveur du développement durable.
Cela permettra par ailleurs, de développer le lien social et de renforcer l'attractivité de la commune.
Plus de 80 enfants fréquentent le site actuel, avec cette offre élargie ce nombre devrait plus que
doubler.
Enfin, ce projet s'inscrit également dans les plans de lutte contre l'obésité et la sédentarité chez les
jeunes publics ainsi que l'inclusion d’enfants en situation de handicap.
Monsieur le Maire explique qu’il est possible de déposer un dossier modificatif de demande de subvention auprès des services de la Préfecture et de la Région.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le besoin de la Commune d'obtenir des subventions pour mener à bien ces opérations d'investissement,
Considérant que les prix des offres proposées par les entreprises ont augmenté depuis le 11 février 2022, il est a été nécessaire de revoir le coût du projet et les demandes de subventions en
conséquence,
Considérant qu’il convient de modifier les dossiers de demandes de subventions qui ont été
déposés, Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 CS L
Publié le 12/06/2023 G
ID : 038-213804552-20230609-D2023 027-DE
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Entendu Monsieur le Maire qui propose de déposer un dossier modificatif de demande de
subvention auprès de la Préfecture de l’Isère et de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour :
° l'aménagement de deux aires de jeux pour un montant de 57 916.00 € H.T avec un montant
estimatif de 11 583.20 € H.T (20%) de subvention au titre de la DETR auprès de la Préfecture de
l'Isère et pouvant aller jusqu’à 50% des dépenses éligibles , dans la limite de 15 000 € H.T auprès de la Région.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la modification du dossier de demande de subventions
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'octroi de subventions pour le dossier suivant :
+ l'aménagement de deux aires de jeux pour un montant de 57 916.00 € H.T avec un montant
estimatif de 11 583.20 € H.T (20%) de subvention au titre de la DETR auprès de la Préfecture de
l'Isère et pouvant aller jusqu’à 50% des dépenses éligibles , dans la limite de 15 000 € H.T auprès de la Région.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou
financière, nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
La présente délibération remplace à compter de ce jour les délibérations n° 8 du 11 février 2022 et 35 du 8 juillet 2022.
Fait et délibéré le 9 juin 2023
Pour copie conforme. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
A nd Publié le 12/06/2023
ID :038-213804552-20230609-D2023 027-DE