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Déliberation - d2025 025 amenagements securite montee du rivier dde subvention departement isere
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 025 amenagements securite montee du rivier dde subvention departement isere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 038-213804552-20250519-DEL2025 025-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
a REGISTRE DES DELIBERATIONS
DOC: DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2025-025
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai 2025 à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 20 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 25 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 mai 2025
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONES|I, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Catherine LINAGE, Daniel
PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre
GINET, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND, Célia CASTELLI
Absents excusés : Marie-Laure GONCALVES {pouvoir à Fabien DURAND), Claude BINET (pouvoir à Célia
CASTELLI), Franck ROESCH (pouvoir à Viviane MONTOVERT), Delphine GUILLOT (pouvoir à Florence
VERLAQUE), Christophe DENIS (pouvoir à Angélique CONTAMIN)
Absents : Anne-Lise MAULOUET, Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Clément RAVET
AMENAGEMENTS DE SECURITE MONTEE DU RIVIER
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’ISERE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 S L O7
ID : 038-213804552-20250519-DEL2025 025-DE
Monsieur le Maire expose :
a]
La Montée du Rivier permet de relier ie village de Saint-Savin au village de Saint-Che me
hameau du Rivier. Cette voirie communautaire est très fréquentée par les habitants de Saint-Savin et ceux
de la commune voisine mais aussi par les transports scolaires qui relient la communc de Saint-Chef aux
collèges et lycées de Bourgoin-Jallieu.
La Montée du Rivier s’est fortement dégradée depuis ces dernières années du fait des intempéries. Depuis
plusieurs mois, la circulation se fait sur une demie voie en raison de l’affaissement de la chaussée. Des
problèmes de canalisations des eaux sont récurrents, des travaux de sécurisation deviennent plus que
nécessaires afin d'assurer la sérénité des usagers.
Les travaux de sécurisation consistent à créer un réseau d'eaux pluviales le long du réseau routier
(Montée du Rivier) en appliquant une dalle et des merlons afin de permettre de canaliser les écoulements
vers la combe et de stopper le ravinement sur les murs de soutènement.
En complément, des travaux seront réalisés par la CAPI et cofinancés par la commune, création de parois
cloutées et pose d’enrochement, aménagement et agrandissement des bassins de régulations existants pour absorber les pluies.
Monsieur le Maire explique qu’il est possible de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de l'Isère.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le besoin de la Commune d'obtenir des subventions pour mener à bien ces opérations d'investissement,
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Entendu Monsieur le Maire qui expose que le dossier de demande de subvention doit être déposé auprès
du Département de l'Isère à savoir :
+ Aménagements de sécurité Montée du Rivier, pour un montant estimatif de 110 931.00 € HT, soit une
subvention départementale de 40 000 € et un autofinancement prévisionnel de 70 931 €.
« 2 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Département de l'Isère pour l'octroi de subventions pour le dossier suivant :
+ Aménagements de sécurité Montée du Rivier, pour un montant estimatif de 110 931.00 € HT, soit une
subvention départementale de 40 000 € et un autofinancement prévisionnel de 70 931 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique où financière,
nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré le 19 mai 2025
Pour copie conforme.