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Déliberation - 20170921115547
Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20170921115547)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Armement, Tourisme,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 19 septembre 2017 à 18h30
Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Christian Sacchi
Absents : Romain Buttard (procuration à Jean-Marc Buttard) Adrien Kempf (procuration à Fabrice Dejean)
Présente également : Sandrine Giraud
Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard
Le compte rendu de la réunion du 17 juillet 2017 est approuvé à l'unanimité.
M. le Maiïre fait le compte rendu sur les décision prises dans le cadre de ses délégations :
- Signature d’un bail d'habitation avec Mme Chenevas-Paule Karen - Signature d'un bail d'habitation avec Mme Ordonnaud Coline
1° - Personnel : recrutement poste adjoint technique
M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le recrutement d'un agent
contractuel pour une durée d’un an maximum, à compter du 1° novembre 2017, afin de faire face à
une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Après discussion, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire et le charge de définir la fiche de poste.
M. le Maire informe le conseil que l'arrêté du 16 juin 2017 prévoit l'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) du corps des adjoints techniques.
I convient donc de transposer le RIFSEEP aux cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux.
Le Comité Technique Paritaire doit être saisi pour avis et le conseil municipal sera appelé à délibérer une fois cet avis rendu.
2°- Règlement de l’eau
Le conseil municipal valide le règlement du service de l'eau présenté lors de la réunion du 07/02/2017.
Ce règlement sera consultable en Mairie ou sur le site internet de la commune.
Lors de la prochaine réunion, M. le Maire proposera au conseil de délibérer sur les prestations annexes au service de l'eau. 3°- Règlement du cimetière
M. le Maire présente au conseil le projet d'arrêté règlementant le cimetière. Il prévoit les dispositions relevant de la compétence du conseil municipal et des mesures de police appartenant en propre au Maire. Aucun tarif n’est pour le moment fixé concernant les concessions.
M. le Maire informe le conseil qu’un projet de réhabilitation du cimetière sera élaboré pour une programmation en 2018.
4 - Finances
M. Christian Sacchi, Adjoint aux finances, fait le point sur les engagements financiers des programmes d'investissement.
Le conseil municipal délibère sur le projet de décision modificative afin de permettre le règlement des travaux de VRD et de la passerelle du Fond.
5°- Projet de lotissement
M. Sacchi, Adjoint à l’urbanisme, présente au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 11 septembre avec M. Ducarre du cabinet Dynamic Concept. Le projet de lotissement est confirmé sur le secteur de Chevrotte.
M. Sacchi informe le conseil municipal que M. Buttard Jean-Marc, propriétaire de terrain dans la zone, donc intéressé, ne prendra part ni aux discussions, ni aux prochains votes. C'est M. Sacchi, Premier Adjoint, qui prend en charge ce dossier.
6°- Demande acquisition parcelle communale
M. le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par M. Christian Lazier et Mme Caroline Gros d'acquisition de la parcelle 2327, d'une superficie de 717 m2, attenante à leur habitation au quartier du Pont.
Le conseil municipal accepte de vendre cette parcelle au prix de 0,15 € le m2, les frais notariés étant à la charge de l'acquéreur.
7°- Bilan saison Redoute Marie-Thérèse
Suite à la présentation faite en commission, Mme Vanessa Portaz présente au conseil le bilan provisoire de la saison et les perspectives pour les années prochaines.
8°- Action sociale
Sur proposition de Mme Vanessa Portaz, le conseil municipal décide de reconduire les
dispositifs de prise en charge des forfaits pour les collégiens et lycéens, ainsi que la participation
pour les enfants de 6 à 18 ans qui pratiquent une activité culturelle ou sportive, et l’action sociale en faveur du personnel communal.
La sortie annuelle du CCAS est prévue le vendredi 13 octobre. 9°- Divers
> M. le Maire fait le compte rendu de la visite de MM. Ganion et Brochard de la DRAC, afin de constater l'urgence d'intervenir pour conforter le pont dormant à la Redoute Marie-Thérèse. Le conseil municipal autorise M. le Maire à lancer la procédure d'autorisation de travaux, subventionnable à 40%, pour une programmation en 2018.
> M. Sacchi fait le compte rendu de la réunion avec la société TECH Etudes pour le confortement du mur de soutènement du jardin public.
> M. le Maire informe le conseil municipal de l'élection de Mme Rozenn Hars à la présidence du Parc National de la Vanoise.
> M. le Maire informe le conseil que, par arrêté préfectoral du 02 août 2017, la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise a été autorisée à réaliser les travaux du plan pluriannuel d'entretien de l'Arc sur la commune d’Avrieux.
> M. Sacchi, Adjoint à l'urbanisme, informe le conseil de l'avis défavorable émis par l'ABF pour la Déclaration Préalable déposée par M. Benedetti.
> M. le Maire informe que le congrès des Maires aura lieu du 20 au 23 novembre prochains, et invite les élus à y participer. Pour sa part, M. le Maire assistera au congrès de l'ANEM les 19 et 20 octobre à Forcalquier.
Le Conseil municipal l’autorise dans le cadre d'un mandat spécial à se faire rembourser les frais d'hébergement.
- Forêt :
> Suite aux dégâts constatés dans la forêt communale dans les parcelles communales V et X (l'Eurette et l’Arlette), l'ONF a présenté la fiche d'analyse pour l'exploitation, à savoir 340 mÿ (tracteur forestier) et 223 m° à débarder par hélicoptère.
Le conseil municipal, soucieux de l'intérêt d'entretenir ce patrimoine forestier, accepte le principe, et charge M. le Maire de définir avec l'ONF les modalités de réalisation de cette exploitation.
> Ala demande de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise et de la Sogenor, la commune va solliciter l'ONF pour déposer un dossier d'autorisation de défrichement sur les parcelles C 1218 et 30, en amont de la chapelle Ste Anne.
L'exploitant désire installer des enneigeurs supplémentaires afin d'optimiser le réseau de neige de culture et augmenter la capacité de stockage.
> M. le Maire donne lecture au conseil municipal de la demande formulée par Mme Bénédicte Devienne, au nom de l'association Vita Forme, de dispenser des séances de remise en forme pour les habitants de la commune dans la salle polyvalente.
Mme Vanessa Portaz se charge de définir les modalités de mise à disposition de la salle (convention, tarifs et plages horaires en fonction de son occupation).
-__ Rappels formalités :
Suite à plusieurs constats, M. le Maire rappelle quelques règles élémentaires :
> Toute occupation du domaine communal, même temporaire, doit faire l’objet d'une demande
préalable, que ce soit pour un dépôt de matériel ou matériaux, pose d'un échafaudage dans
le cadre de travaux empiétant sur la voirie, > Concernant l'urbanisme, il est rappelé que les formalités d'urbanisme préalables sont indispensables pour des constructions neuves, des travaux sur l'existant, des changements de destination et modifications de l’aspect extérieur des constructions.
Ces dispositions s'appliquent à tous, sans exception, et désormais tout manquement sera signalé aux services compétents.
> M. Fabrice Dejean, Président de la Régie, informe le conseil qu'à l'occasion du changement
des ampoules sur l'éclairage public, il a été constaté des impacts de tirs à la carabine sur les
verrines. Ces dégradations des équipements publics ne sont pas tolérables.
Il est rappelé que l’usage d’armes à feu de tout calibre est strictement interdit. Des
infrastructures sportives permettent d'exercer ce loisir librement mais aussi en toute
sécurité.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21h00
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD