Compte-Rendu - cr07092015

Documents similaires

PLU - Autres - Chapelle Notre Dame des Neiges IZ5Q8Z 19890309

PLU - Autres - Chapelle Saint Benoit I322QF 19910117

Déliberation - 20170921115547

Déliberation - delib27052025

Procès Verbal - CR22122025

Convocation - 18122023

Procès Verbal - 22122025

Déliberation - delib06022023

Compte-Rendu - CR27122021

Procès Verbal - 06022023

Compte-Rendu - cr07092015 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr07092015)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 7 septembre 2015 à 20h30

Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi - Françoise Thoral MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Romain Buttard - Fabrice Dejean -

Adrien Kempf - Christian Sacchi - Jean-Jacques Thoral

Présente également : Martine Kempf

Secrétaire de séance : Adrien Kempf

Le compte rendu de la réunion du 27 juillet 2015 est approuvé à l'unanimité.

1°- Positionnement de la commune sur la Charte du Parc National de la Vanoise

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l'actualité récente concernant la Charte du Parc National de la Vanoise (PNV) et fait notamment le point sur le dossier du loup. A travers son énoncé, il apporte officiellement son soutien aux éleveurs qui ont été si durement impactés par la prédation du loup durant la période estivale.

Pour autant, le Maire informe les élus que, comme le demande un courrier du Préfet de

Région reçu le 21 mai 2015, il revient à chaque Conseil municipal de se prononcer sur l'adhésion de sa commune à la Charte. Il rappelle également que la Communauté de Communes Terra Modana, dans sa séance du 1° juillet 2015, a émis un avis défavorable à cette Charte, bien que ce vote ne revêt qu'un caractère symbolique puisque n'ayant aucune implication pour le territoire.

Le Maire expose ensuite sa position sur la Charte telle qu'elle a été présentée aux élus dans le cadre d'une rencontre avec l'administration du PNV. Selon lui, les orientations proposées par ce document sont tellement générales qu'elles en deviennent indiscernables, si bien qu'aucun dispositif concret n'en ressort. Cette Charte fait peser la menace d'une nouvelle forme de tutelle venant s'imposer sur l'ensemble des domaines de compétences communales.

Par conséquent, le Maire appelle le Conseil municipal à émettre un avis défavorable à la Charte du Parc.

Après un temps de débat entre les membres du Conseil municipal, les élus se prononcent à l'unanimité CONTRE la Charte du PNV.

2°- Finances : exonération de CFE pour les loueurs de meublés

Afin d'alléger l'imposition des loueurs en meublés de la commune, le Maire propose au Conseil municipal de prendre une délibération en vue de les exonérer de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), conformément à l'article 1459 du Code général des impôts. Il est précisé que cette exonération concerne exclusivement les propriétaires qui louent leur habitation à titre de:

- gîtes rural,

- meublé de tourisme,

- meublé ordinaire.

A l'unanimité, le Conseil municipal accepte cette proposition.3° - Compte rendu de la Commission travaux

M. André Alaria, Maire Adjoint en charge des travaux, dresse le compte rendu de la

Commission travaux qui s'est tenue le 1°” septembre dernier. Il a notamment été abordé la

réfection des huisseries du bâtiment communal de l'Epinette. Pour ce faire, plusieurs devis ont été réalisés mais un dernier reste en attente.

En conséquence, le Conseil municipal autorise la Commission travaux à trancher quant au choix du prestataire.

Ensuite, M. Alaria a présenté les travaux réalisés dernièrement par les services techniques. Un point d'honneur a été donné à l'entretien des routes et des sentiers de montagne (piste du Fond, route goudronnée de Longecôte, accès captage Gurgot).

M. le Maire insiste sur le fait qu'il est important que ce type d'entretien se fasse

régulièrement chaque année afin de ne pas laisser les routes communales se dégrader. Si, cette année, ces travaux ont été entrepris à l'automne, cela est dû au planning chargé des agents communaux durant le printemps. M. Buttard exprime également le souhait de voir la remise en place des journées dites "menu-produit" qui appellerait les habitants du village volontaires à venir participer à la réhabilitation des sentiers de montagne.

Ensuite, concernant la piste forestière de Longecôte, une réunion devrait avoir

prochainement lieu entre les communes d'Avrieux, d'Aussois et de Bramans ainsi que les représentants de l'EDF et de l'ONF afin de constater l'état de la route et prévoir les prochaines réparations.

M. Alaria présente ensuite les travaux qui devraient être réalisés durant l'automne par les services techniques :

> Entretien des barrières en bois ;

> Premiers travaux pour l'appentis prévu à proximité du garage communal des

pompiers ;

> Elimination des arbres bostrychés ;

> Réhabilitation du canal d'irrigation de "Nanti”.

M. Fabrice Dejean prend ensuite la parole pour faire état de l'avancement des travaux liés à la réhabilitation du chemin de la Croix. Ces derniers temps, quelques difficultés ont été

rencontrées avec l'entreprise Martoïa. Les travaux devraient être terminés courant septembre.

Au sujet de la route sainte Anne, M. le Maire signale au Conseil municipal qu'une réunion a récemment eu lieu à ce sujet. Il en ressort que la convention signée entre les communes d'Avrieux et de Villarodin-Bourget ainsi que l'EDF et l'ONF est toujours valable. D'après elle, il revient aux deux communes et à l'EDF de financer chaque année les travaux de petit entretien. Cependant, rien n'a été fait dans ce cadre depuis les années 2000.

Pour M. le Maire, cette convention n'est en aucun cas remise en cause. Une réunion

devrait avoir prochainement lieu sur place afin de déterminer les travaux qui pourront être faits l'année prochaine, ceci afin de pouvoir les inscrire au budget 2016.

M. le Maire ajoute également que la Communauté de Communes Terra Modana, qui a récemment entrepris des travaux dans le secteur de la Repose a bien conscience des dégâts occasionnés sur la route sainte Anne. Cependant, par le biais de la récupération de matériaux issus du percement du tunnel du Fréjus, elle a pu gagner la somme d'environ 20 000 € qui sera réinvestie dans l'entretien de la route dès l'année prochaine.

M. le Maire informe ensuite son Conseil qu'ayant récemment reçu un représentant de l'entreprise TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin), des travaux de forage devraient prochainement démarrer au niveau du Champ de Tir, à l'emplacement où sera ensuite implanté le puits de ventilation du tunnel ferroviaire. A cette occasion, la piste d'accès à la plate-forme sera remodelée pour permettra la circulation des engins.

Enfin, en ce qui concerne le marché des CSE (Conteneurs Semi-Enterrés), le Maire invite le Conseil à accepter un avenant négatif de 3 600 € HT. Le montant total des travaux passe ainsi de 12 747€ HT à 9 147 € HT.

A l'unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer cet avenant.4 - Personnel : mise à disposition de personnel pour l'organisation des TAP

M. le Maire informe les élus que, depuis la rentrée 2015, la Communauté de Communes

Terra Modana a modifié le planning des Temps d'Activités Périscolaires (TAP). Ceux-ci ont désormais lieu le jeudi après-midi. À cette occasion, la Communauté de Communes a sollicité la mise à disposition d'un agent communal en vue d'animer un atelier « jardinage ».

Un débat s'installe alors entre les membres du Conseil municipal.

Avec 7 voix pour et 4 contre, le Maire est autorisé à signer une convention de mise à

disposition d'un agent communal. Celle-ci couvrira le premier cycle de l'année scolaire (jusqu'aux vacances de la Toussaint) à raison de 3 heures hebdomadaires.

Cette mise à disposition sera compensée financièrement par la Communauté de communes sur la base d’un taux horaire de 20 €.

5°- Auberge la Cascade : situation au 31/08/2015

Mme Vanessa Portaz, Maire adjointe en charge du dossier, informe le Conseil municipal

que le bail lié à l'exploitation de l'Auberge la Cascade est arrivé à son terme dans le cadre d'une cessation anticipée. Un état des lieux a récemment été opéré par les services administratifs et techniques de la Mairie ainsi que quelques élus. Aucune anomalie particulière n'a été signalée.

Une réunion aura lieu prochainement en vue de prendre position sur l'avenir de l'Auberge.

6°- Régie électrique

M. Jean-Jacques Thoral, Président de la Régie électrique, expose au Conseil municipal le compte rendu du Conseil de Régie qui s'est tenu le jeudi 3 septembre. A cette occasion, le

Directeur avait présenté un règlement de service, des conditions générales de vente, un barème des facturations pour les raccordements au réseau et un catalogue des prestations. Pour autant, bien que validés par le Conseil de Régie, ces documents doivent être approuvés par le Conseil municipal.

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve ces documents. Le tout sera consultable sur le site internet de la Régie.

Ensuite, M. le Président rapporte au Conseil municipal que l'augmentation annuelle du prix de l'électricité (+3,64 %) liée à la hausse du tarif de cession a été validée le 3 septembre dernier. De nouveau, le Conseil municipal accepte le choix du Conseil de Régie concernant la

hausse du prix de l'électricité.

Enfin, le Président de la Régie électrique présente au Conseil les propositions qui ont été

faites au Conseil de Régie en vue de réduire la facture d'électricité de la commune en matière d'éclairage public. A cette occasion, plusieurs propositions ont été faites (installation d'horloges astronomiques, mise en place de LED, de réducteurs de tension ou bien instauration de périodes de coupure). Dans le cadre du Conseil de Régie, il a été proposé d'opter pour une coupure de l'éclairage durant la nuit couplée à l'installation d'horloges astronomiques. Ceci représenterait une économie de 4 000 €/an sur la facture de la commune.

M. le Maire précise que l'argent ainsi économisé permettrait ensuite de financer la mise en place progressive d'éclairages à LED, ce qui accroitrait encore davantage les économies en matière d'éclairage public.

Pour autant, le Maire précise qu'il souhaiterait que certains secteurs de la commune bien précis demeurent éclairés (rue saint Thomas, salle des fêtes, bâtiment de la Mairie.….).

Avec 9 voix pour et 2 contre, le Conseil accepte de procéder à un essai pour une période de 6 mois à compter du mois de novembre 2015.7° Divers

> Loi NOTRe :

M. le Maire fait le point sur les récentes évolutions apportées par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Il signale notamment qu'à compter du 1°’ janvier 2017, les intercommunalités devront impérativement comprendre une population de 15 000 habitants, seuil abaissé à 5 000 habitants en montagne. En conséquence, pour ce qui concerne la Communauté de Communes Terra Modana, elle devra impérativement fusionner avec celle de Haute-Maurienne Vanoise. Pour autant, le Préfet de la Savoie, de son côté, privilégie une intercommunalité qui engloberait également la Communauté de Communes Maurienne Galibier. Certaine élus de la vallée vont même plus loin et privilégient une interconmmunalité qui s'étalerait

sur toute la vallée.

Lors du Conseil communautaire du mercredi 2 septembre, les élus de Terra Modana ont vivement rejeté cette dernière proposition. Toutefois, ils demeurent partagés sur la fusion ou non

avec la Communauté de Communes Maurienne Galibier. D'autres, en revanche, pour palier aux problèmes liés aux mutations voulues pour notre territoire, proposent d'étudier l'idée d'une fusion de l'ensemble des communes qui composent la Communauté de Communes Terra Modana. Toutefois, ce débat sera l'objet d'un prochain Conseil communautaire. Pour l'heure, le Conseil municipal décide de suivre la décision prise par Terra Modana de

s'opposer à une intercommunalité qui s'étalerait sur toute la Maurienne.

> Réunion GIDA :

M. Adrien Kempf prend ensuite la parole afin de dresser le compte rendu de la dernière réunion qui a eu lieu sur le thème de l'agriculture. A cette occasion, les élus ont pu rencontrer Emmanuel Courtet, Président du GIDA (Groupement d'Intérêt et de de Développement Agricole),

Céline Clavel, chargée de mission du GIDA, et Martin Schoch, représentant local de la Chambre d'Agriculture. Il a notamment été abordé les thèmes des conventions pluriannuelles de pâturage, du défrichement et de l'irrigation. Une autre réunion devrait avoir lieu prochainement avec les

agriculteurs de la commune afin de poursuivre ces différents dossiers. M. le Maire demande au Conseil municipal de lui permettre d'octroyer une subvention de 350 € au GIDA pour le restant de l'année 2015 afin que celui-ci nous accompagne dans nos démarches. A l'unanimité, le Conseil accepte cette demande.

> Association "Avrieux, Mémoire et Patrimoine" :

M. Adrien Kempf, Président de l'association, informe le Conseil municipal des dernières

démarches entreprises. Contact a notamment été pris avec la Fondation du Patrimoine et le Crédit Agricole qui acceptent de soutenir le projet de réhabilitation du télégraphe Chappe du Courberon. Le Parc National de la Vanoise, en revanche, n'apportera son soutien que si la commune accepte la Charte mentionnée précédemment. Le Conseil municipal condamne l'attitude du PNV qu'il assimile à du chantage en vue d'obtenir l'acceptation de ce document. Pour l'heure, les bénévoles de l'association ont entrepris la réhabilitation du chemin permettant d'accéder au télégraphe. Le but est que le sentier soit terminé avant l'hiver.

> Dossier Pimentel (bâtiment inachevé) :

M. Christian Sacchi rappelle au Conseil municipal que la dernière municipalité avait tenté de racheter aux consorts Pimentel, (à l'euro symbolique), la bâtisse inachevée située à l'entrée du

village. Un courrier a été adressé à tous les héritiers afin de les inviter à une réunion qui sera organisée le vendredi 18 septembre prochain, à 14h, à la mairie.

Le Conseil souhaiterait vivement aller au bout de sa démarche afin d'obtenir la démolition de cet ouvrage.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 23h30. Le Maire, J-Marc BUTTARD