Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib27052025
Déliberation - 89 18122023
Déliberation - 91 18122023
Procès Verbal - 22122025
Procès Verbal - CR22122025
Compte-Rendu - CR27122021
Compte-Rendu - CR11102021
Compte-Rendu - cr02052016
Déliberation - CR22012019
Déliberation - 94 18122023
Convocation - 18122023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Convocation - 18122023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
1D :073-217300268-20231228-2023D098-DE
N° 2023-D-098
DEÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E U x DE LA COMMUNE D’'AVRIEUX
SAVOF Séance du 18 décembre 2023
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE | MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 11 décembre 2023.
EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS: 64 Blondon - Jean-Marc Buttard - Adrien Kempf - Christian Sacchi - Fabienne chi Pace : VOTANTS: 10 Sacchi - Pascal Robin
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 0 Cédrie Guého (procuration à Christian Sacchi)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Motion de soutien aux salariés du Centre de Formation de la Croix Rouge
Française de l’Abaron
Monsieur le Maire expose...
Les élus de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise apprennent avec stupéfaction l'annonce faite aux 12 salariés du Centre de l'Albaron le 29 novembre de sa
fermeture au plus tard en mai 2024.
Ils rappellent qu'en 2023, le centre a accueilli 711 stagiaires, pour un chiffre d'affaires formations de 600 000 € et que les stagiaires restent en moyenne 5 jours et nuits sur le
territoire.
Les formations délivrées sont principalement en lien avec la sécurité civiles (Ministère de l'intérieur Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises), à savoir : -PSC1 Prévention et secours civiques de niveau 1
-PSE1 et 2 / Premiers secours en équipe
-Formateurs PSC1
-Formateurs PSE1 et 2
-Formateurs de formateurs
-Toutes les formations continues obligatoires et annuelles pour maintenir à jour ces
compétences pour chaque spécialité ci-dessus
-Dans ces spécialités sont formées également des personnes d'autres associations comme la Croix Blanche et la Protection Civile ainsi que du personnel des conseils départementaux. Publié le
10 : 073-217300268-20231228-20230098-DE
Le centre de l'Albaron est certifié QUALIOPI pour permettre de passer des conventions de stages avec les entreprises.
L'Abaron devrait également obtenir (dossier en cours} la capacité de publier sur France- Compétence ses formations pour des prises en charges individuelles via le compte CPF {Compte Personnel de Formation).
En outre, le centre assure chaque année la formation continue des formateurs de l'ADSP (PAssociation Nationale des Directeurs de Pistes et de la Sécurité de Stations de Sports d'Hiver) et celle :
-des pisteurs secouristes des Karellis
-du personnel des Sybelles
-de la crèche de Val Cenis, d'Orelle et de Bonneval
-du personnel du CIS à Lanslebourg
Ce centre de formation, localisé sur notre territoire, est un véritable atout pour la vallée de la Maurienne tant en termes de compétences que d'attractivité touristique puisque l'Albaron a accueilli cette annéc pros de 800 vacanciers (enfants en colonie et adultes) pour un total de 7 000 nuitées et un chiffre d’affaires de plus de 200 000 €.
Ses hébergements sont appelés à se développer et à remplir un rôle de plus en plus important dans le tourisme de fond de vallée.
Les élus du territoire redisent leur attachement au Centre de l’Albaron qui vient de fêter ses 40 ans, à son personnel, son expertise, et demande instamment à la Direction Générale de la Croix Rouge Française de renoncer à cette décision incompréhensible.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE de voter la motion de soutien aux salariés du Centre de j'Albaron.
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTFARD
Secrétaire de séance
Fabienne SACCHI Envoyé ën préfecture le 28112/2023
Reçu en préfecture 6 28:42:
Publié le
iD: 073-217200268-20231 228-2023D097-DE
N° 2023-D-094
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 18 décembre 2023
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois,
à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni en séance publique sQus
ja Présidence de Monsieur Jean-Marc Buitard,
Maire
NOMBRE DE La convocation a été envoyée en date du 11 décembre 2023.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude
Blondon - Marie-Annick
PRÉSENTS : 09 Blondon - Jean-Marc
Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf-
Christian Sacchi
10 . Fabienne Sacchi — Pascal Robin
POUR : 18 Absent : Adrien KEMPF
(procuration à Jean-Marc BUTTARD)
CONTRE : 0 | |
. à |
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire
de séance.
EE
Contrat de partenariat PASS HMV
ES
M. le Maire informe le Conseil que par
délégation de la Communauté de Communes
de Haute
Maurienne Vanoise, l'Office de Tourisme
de Haute Maurienne Vanoise s'est vu
confier la
responsabilité de développer le tourisme
Sur ledit territoire, regroupant les stations
et les
communes de Vaifréjus, La Norma, AuSsois,
Val Cenis, Bessans et Bonneval sur Arc.
A ce titre et conformément à ses
statuts, HMVT assure diverses missions
dont la
commercialisation de prestations de services
touristiques. Dans le cadre de cette activité
et
afin de dynamiser la fréquentation estivale
du territoire de la Haute Maurienne Vanoise,
HMVT
a entrepris le développement et la commercialisation
d'un forfait multi-activités, dénommé «
Pass activités HMV ».
Ce « Pass activités HMV » permet aux
vacanciers et/ou résidents du territoire de
Haute
Maurienne Vanoise de pratiquer diverses
activités de loisirs, sportives et culturelles
sur 1e
territoire précité moyennant un coût réduit.
Dans cette perspective et afin de valoriser
les
activités de loisirs, sportives et culturelles
sur le territoire de la Haute Maurienne Vanoise,
HMVT propose aux prestataires partenaires
du « Pass activités HMV » de participer
à
l'opération pour leur permettre de se faire
connaître et se développer.
Dans ce contexte, le Fort de la Redoute
Marie-Thérèse s'est déclaré intéressé
pour être
partenaire de l'opération « Pass activités
HMV » et de mettre à disposition Ses instaliations
dans le cadre de ce Pass.
M. le Maire propose aux membres du
Conseil de l'autoriser à signer la convention
de
partenariat PASS HMV. Envoyé en pré
Reçu en préfecture le 28/+2:
Publié le
1D : 073-217300268-20231228-2023D097.DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
#. AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat PASS HMV.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
“Pour expédition"
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI Envoyé en préfecture le 2851252025
Recu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
1D : 073-217300268-20231228-20280096-DE
N° 2023-D-096
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV R Ï E U X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOIE Séance du 18 décembre 2023
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE . | |
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 11 décembre 2023.
EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS: 08 Blondon - Jean-Marc Buttard - Adrien Kempf - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin VOTANTS : 10
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 6 Cédric Guého (procuration à Christian Sacchi)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Renouvellement de l’organisation du temps scolaire (OTS) pour la rentrée 2024
Monsieur le Maire expose.
- Depuis quelques années, le Gouvernement a décidé de laisser libre choix aux collectivités quant à l'organisation des rythmes scolaires. En effet, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet aux communes de solliciter, par dérogation, un retour à la semaine de 4 jours ou une modification de quelque nature que ce soit à l'organisation de la semaine scolaire.
-_ Par dérogation, la commune d’Avrieux a choisi de mettre en œuvre cette réforme des
rythmes scolaires à partir de la rentrée 2021. Cette dérogation n'étant applicable que sur trois ans, il est demandé au Conseil municipal de renouveler où d'actualiser son choix.
- La commune a reçu un courrier de Monsieur de Directeur académique relatif à
l'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024/2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler la dérogation pour une organisation des temps scolaires sur quatre jours à compter de la rentrée 2024.
Le Conseil municipai,
- Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
- Vu la délibération du 14 janvier 2021 validant le passage de la semaine à quatre jours et afin de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l'intérêt des enfants, - Vu le compte rendu du Conseil d'école en date du 6 novembre 2023, 28/12/2023 Envoyé en préfecture le
Reçu en préfecture ke 28/12/2023
Publié le
ID : 073-217300268-20231228-20230096-DE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
+ ÉMET Un avis favorable pour poursuivre comme depuis l'année scolaire 2021
l'organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à demander à ta Direction Académique des Services de
l'Éducation Nationale (DASEN) le renouvellement de la dérogation pour une
organisation des temps scolaires sur 4 jours pour une période de trois ans.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu ea préfecture le 28/12/2023
Publié le
10 : 073-217300268-20231228-2023D095-DE
N° 2023-D-095
415.
ad DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E U x DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOHL Séance du 18 décembre 2823
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous
la Présidence de Monsieur Jean-Marc Butiard, Maire
NOMBRE DE | ,
MEMBRES La convocation a &té envoyée en date du 11 décembre 2023. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS: 48 Blondon - Jean-Marc Buttard - Adrien Kempf - Christian Sacchi - Fabienne € 1 — P. nf i VOTANTS : 10 Sacchi - Pascal Robin
POUR :10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 0 Cédric Guého (procuration à Christian Sacchi}
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Maintenance VIA FERRATA du Diable 2024
M. le Maire présente au Conseil la proposition de contrat de vérification et de
maintenance des 7 itinéraires de la via ferrata du Diable intégrant 4 interventions annuelles ainsi qu'une intervention pour la passerelle du Nant dont te cout est de 7 782 € HT à répartir à 50% ente les communes d'Aussois et d'Avrieux.
Le Conseil Municipal,
Après délibération, à l'unanimité,
> AUTORISE M. le Maire à signer la proposition de contrat de vérification et de maintenance des VIA FERRATA du Diable.
> AUTORISE M. le Maire à signer la proposition d'intervention pour la passerelle du Nant.
# INSCRIRE les crédits au budget communal sur l'exercice 2024.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits. « Pour expédition »
Au registre suivent les signatures. Le Maire, Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 28/12/2003
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
10 : 073-217800268-2029t228-2023D095-DE
MND LEISURE
CONTRAT DE VERIFICATION ET DE MAINTENANCE
N° de contrat: M231211USAV
TIO RE U D
MAIRIE D'AUSSOIS- MAIRIE D'AVRIEUX
4 Rus de l'Eglise 154 Rue de l'Eglise
73500 AUSSOIS 73500 AVRIEUX
Date début de contrat: 01/01/2024 Date fin de contrat: 31/12/2024
OBSERVATIONS CONTRAT DE VERIFICATION ET MAINTENANCE DES ITINERAIRES DE LA VIA FERRATA DU DIABLE INTEGRANT 4 INTERVENTIONS ANNUELLES AINSI QUE DE LA PASSERELLE DU NANT INTEGRANT 1 INTERVENTION ANNUELLE
SITES CONCERNES :
VIA FERRATA
VIA FERRATA DU DIABLE, ITINERAIRE DE LA DESCENTE AUX ENFERS Départ : Les Batteries Basses en dessous du Fort Victor Emmanuel
Caractéristiques :
- Parcours indissociable de la Montée au Purgatoire
- Longueur itinéraire : 450 ml (+ 300 mi de sentiers)
- Dénivelé : -170m
- Duré de parcours : de 1h30 à 3h
- Niveau : Difficile +
Constructeur: PRISME Date de construction : 01/06/1996
Nombre d'interventions annuelles : 4
Périodicité annuelle :
En cas de contraintes indépendantes de notre volonté {ex : mauvaises conditions météorologiques, ..), nous pouvons décider de modifier le(s} mois d'intervention
avril juillet août octobre
MND France, Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie MAGELLAN
73800 Sainte-Hélène-Du-Lac - France
+33 (0479660890 — contact@mnd.com - ww RCS Chambéry - Siret 791 152 283 000 40 - TVA C.E : FR42 791 152 com = SAS. au capitat de 20 000 DOUE
BK Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12:2023
pu le ER 10 : 073-217300268-20231228-20230095-DE
VIA FERRATA DU DIABLE, ITINERAIRE DE LA MONTEE AU PURGATOIÏIRE Départ : Depuis la passerelle des Enfers
Caractéristiques :
- Parcours indissociable de la Descente aux enfers
- Longueur itinéraire : 450 ml (+ 300 mi de sentiers)
- Dénivelé . +110m
- Duré de parcours : de 1h30 à 3h
- Niveau : Difficile +
Constructeur: PRISME Date de construction : 01/06/1996
Nombre d'interventions annuelles : 4
Périodicité annuelle :
En cas de contraintes indépendantes de notre volonté {ex : mauvaises conditions météorofogiques. ..). nous pouvons décider de modifier le(s} mois d'intervention.
avril juillet août octobre
VIA FERRATA DU DIABLE, ITINERAIRE DES ANGELOTS
Départ : Dans le fort Victor-Emmanuel
Caractéristiques :
- Longueur totale : 400 mi
- Dénivelé : 50mi
- Duré de parcours : de 46min à 1h30
- Niveau : Peu Difficile
Constructeur: PRISME Date de construction : 01/07/1997
Nombre d'interventions annuelles : 4
Périodicité annuelle :
‘as de contraintes indépendantes de notre volonté (ex : mauvaises conditions météorologiques, ..}, nous pouvons décider de modifier le(s) mois d'intervention.
avril juillet août octobre
MND France, Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie MAGELLAN
73800 Sainte-Hélène-Du-Lac - France
+33 (0479650800 — BEEXG
ROS Chambéry - Siret 791 152 283 000 10 - TVA C.E : FR42 791 152 283 - S.A.S. au capital de 20 000 000€ Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Regu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
ID : 073-217300268-20231228-20230095-DE
VIA FERRATA DU DIABLE, ITINERAIRE DES DIABLOTINS
Départ : Dans le fort Victor-Emmanuel
Caractéristiques .
- Longueur totale : 500 m1!
- Dénivelé : 50m
- Duré de parcours : de 45min à 1h30
- Niveau : Assez Difficile
Constructeur. PRISME Date de construction : 01/06/1997
Nombre d'interventions annuelles : 4
Périodicité annuelle :
En cas dé contraintes indépendantes de notre volonté {ex : mauvaises conditions météorologiques, ….), nous pouvons décider de modifier le(s} mois d'intervention.
avril juillet août octobre
VIA FERRATA DU DIABLE, ITINERAIRE DES ROIS MAGES
Départ : Les batteries basses, fort Victor-Emmanuel
Caractéristiques :
- Longueur totale : 300 mt
- Dénivelé : 50mi
- Duré de parcours : de 1h à 1h30
- Niveau : Très Difficile, très aérien, quelques passages athlétiques - Ce parcours comprend 3 passerelles,
- La passerelle Gaspard (pont népalais)
- Le pont Balthazar (pont de singe)
- La passerelle Meichior (passerelle classique, longueur 83m)
- Taille minimum obligatoire : 1.50m
Constructeur: PRISME Date de construction : 31/07/2006
Nombre d'interventions annuelles : 4
Périodicité annuelle :
En cas de contraintes indépendantes de notre volonté (ex : mauvaises conditions météorologiques, ….}, nous pouvons décider de modifier le(s) mois d'intervention.
avril juillet août octobre
MND France, Parc d'Activités Alnespace, 74 Voie MAGELLAN
73800 Sainte-Hélère-Du-Lac - France
+33 (0)479650890 -— contact@mnd.com — www.r
RCS Chambéry - Siret 794 152 283 000 10 - TVA C.E : FR42 791 152 283 - S.A.S au capital de 20 000 000€
STu Envoyé en préfecture te 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
ID : 073-217300268-20231228-2023D096-DE
VIA FERRATA DU DIABLE, ITINERAIRE DU CHEMIN DE LA VIERGE Départ : Rive gauche de l'Arc, à l'aval du Nant.
Caractéristiques :
- Longueur totale : 1100 mi
- Dénivelé positif et négatif : 100mi
- Duré de parcours : de 2h à 3h
- Niveau : Assez Difficile à Difficile + (dernière partie)
Constructeur: PRISME Date de construction : 01/07/1999
Nombre d'interventions annuelles : 4
Périodicité annuelle :
En cas de contraintes indépendantes de notre volonté {ex : mauvaises conditions météorolagiques. ..), nous pauvons décider de modifier le(s) mois d'intevention
avril juillet août octobre
VIA FERRATA DU DIABLE, LA TRAVERSEE DES ANGES
Départ : Au Belvédère de la Redoute Marie-Thérèse
Caractéristiques :
- Longueur totale : 360 mi
- Dénivelé : -40mi
- Duré de parcours : de 1h à 2h
- Niveau : 1 partie Assez Difficile, 2ème partie Difficile
Constructeur: PRISME Date de construction : 01/07/1996
Nombre d'interventions annuelles : 4
Périodicité annuelle :
En cas de contraintes indépendantes de notre volonté {ex : mauvaises conditions météorologiques. ….), nous pouvons décider de modifier le(s) mois d'intervention.
avril juillet août octobre
MND France, Parc d'Activités Alsespace, 74 Voie MAGELLAN
73800 Sainte-Hélène-Du-Lac - France
RCS Chambéry — Siret 791 152 283 000 10 - TVA C.E : FR42 791 182 283 - SAS. au capital de 20 000 000€
Ssx Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
10 : 073-217300268-20231228-20230095-DE
VIA FERRATA DU DIABLE, ITINERAIRE DE LA MONTEE AU CIEL Départ : Au niveau du Pont du Diable, côté Fort Victor-Emmanuel
Caractéristiques :
- Longueur totale : 450 mi
- Dénivelé positif et négatif : 120mI
- Duré de parcours : de 4h à 2h
- Niveau : Difficile
Constructeur: PRISME Date de construction : 01/06/1995
Nombre d'interventions annuelles : 4
Périodicité annuelle :
En cas de contraintes indépendantes de notre volonté (ex : mauvaises conditions météaroiogiques, ..), nous pouvons décider de modifier le(s) mois d'intervention.
avril juiltet août octobre
1. VERIFICATION / SECURITE :_ VIA FERRATA
Les points VERIFIES visuellement sont définis ci-dessous et selon le détail en annexe n°TEC-SAV-021 Indice C :
* Vérification visuelle du câble de ligne de vie.
* Vérification visuelle des scellements, broches, rampes, échelons et palettes. * Vérification visuelle d'éléments spécifiques au site : Passerelles, ponts de singe, ouvrages divers. * Vérification visuelle de la signalétique.
* Vérification avec le connecteur AEROLINK pour tes Via Ferrata équipées en AFROLIGNE.
2. MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS : VIA FERRATA
Les actions de MAINTENANCE préventives et correctives sont définies ci-dessous et selon le détail en annexe RTEC-SAV-021 Indice C :
* Petites purges autour et dans la Via Ferrata (incluses dans la durée d'une visite). * Petit élagage dans la Via Ferrata (inclus dans la durée d'une visite). * Entretien du cheminement de la Via Ferrata (inclus dans la durée d'une visite). * Resserrage des serre-câbles, maillons rapides, et autres.
* Remplacement des pièces d'usure : câble (jusqu'à 50 mi / an) et accessoires (cosse-coeurs, serre- cèbles, maillons rapides), ancrages du câble (jusqu'à 5 broches / an), équipements de progressian (jusqu'à 5 palettes, 5 échelons et 2 rampes / an), éléments particuliers (jusqu'à 5 planches de passerelles et 5 haubans / an).
ATTENTION : La signalétique ne fait pas partie des matériels garantis et remplacés.
En cas de nécessité, certaines portions de câble exposées aux chutes de neige peuvent étre démontées l'hiver et remontées au printemps.
MND France, Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie MAGELLAN
73800 Sainte-rlèlène-Du-Lac - France
+33 (0)479650890 - < È ÿ — SEVEN PNG GONE
RCS Chambéry - Siret 791 152 283 000 10 - TVA C.E FR42 791 152 283 - SAS. au capital de 20 000 00DE
BST Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié te
1D : 073-217300268-20241228-20280095-DE
PASSERELLE PIETONNE
PASSERELLE DU NANT
Caractéristiques :
Longueur 20m, largeur 0 3m
Constructeur : MND LEISURE Date de construction : 29/11/2024
Nornbre d'interventions annuelles : 1
Périodicité annuelle :
En cas de contraintes indépendantes de notre volonté (ex mauvaises conditions météorologiques, .}, nous pouvons décider de modifier le(s) mois d'intervention.
Avril
1. VERIFICATION / SECURITE ;: PASSERELLE
La vérification du site porte sur les éléments suivants :
- Massifs béton :
* Vérification visuelle de l'absence de fissure
* Vérification visuelle de fa rectitude de l'ouvrage
- Structure métallique
* Vérification visuelle de l'absence de rouille
* Vérification visuelle de l'absence de déformation des éléments mécaniques - Garde-corps :
"Vérification visuelle du maintien du grillage
* Vérification visuelle de l'absence d'objets bloqués dans les mailles du grillage - Eléments de visserie :
“Vérification visuelle des éléments d'ancrages, fixation dans massif béton ou rocher * Vérification visuelle des éléments d'assemblage, serrage des boulons * Vérification visuelle d'apparition de rouille sur la visserie zinguée
- Eléments cäblés :
* Vérification de la flèche des câbles
* Vérification de fa tension des haubans
* Vérification de l'absence de rouille et de torons coupés
2. MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS : PASSERELLE
Sont inclus dans le contrat les éléments de visseries (serre-cäbles, boulons, agrafes de grillage). Tout autre élément nécessitant un remplacement (structure métallique, planche, grillage, câble, broches. éléments de garde-corps), fera l'objet d'un devis complémentaire.
ATTENTION : La signalétique ne fait pas partie des matériels garantis et remplacés.
MND France, Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie MAGELLAN
73800 Sainte-Hélène-Du-Lac - France
+33 (0479650890 - 2 SAP DS CHE
RCS Chambéry — Siret 791 152 283 000 10 - TVA CE : FR42 791 152 283 — S.A.S. au capitat de 20 000 OODE
Ps Ia Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
1D : 073-217300268-20231228-20230095-DE
3 - RAPPORT D'INTERVENTION (Avec conseils d'utilisation}
La société MND FRANCE s'engage à fournir un rapport écrit sous 3 semaines mentionnant la date d'intervention, le descriptif des tâches effectuées, l'état actuel du site et son évolution. Les points spécifiés seront de deux types : - Points engageant {a sécurité des personnes.
- Conseils pour l'optimisation de l'utilisation du site
4 - CONDITIONS GENERALES
Toute intervention demandée par te client hors contrat sera facturée sur devis Toutefois, si cette demande est justifiée par un défaut d'entretien imputable à MND FRANCE (le contrat servira de référence), cette facture sera à la charge de MND FRANCE.
La société MND FRANCE s'engage 4 prévenir le client avant la date d'intervention.
La Société MND FRANCE s'engage à rendre compte dans son rapport de l'état du site.
La Société MND FRANCE dénoncera immédiatement toute anomalie du site :
- mettant en danger les personnes
- provoquant un vieillissement prématuré du site
Si un site n'est pas en état de recevoir du public ou s'il menace la sécurité des personnes, un avis est transmis immédiatement au gestionnaire, conseillant l'interdiction du site.
5 — REDEVANCE DU CONTRAT
TOTAL annuel KT : 7782 Euros TOTAL annuel TTC: 9338,40 Euros
Paiement 50% Mairie d'Aussois, 50% Mairie d’Avrieux.
6 - DUREE DE VALIDITÉ
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 an, il prend effet à la date de signature du contrat.
7 = RESPONSABILITÉ
La Société MND FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de tout événement survenu avant sa première intervention de vérification générale.
La société MND FRANCE ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'une quelconque modification ou transformation du site réalisée par un tiers et qui n'aurait pas été expressément portée à sa connaissance par le client. Dans le cas d'une garantie complète des équipements, la Société MND FRANCE ne pourra être tenue pour responsable des dégâts occasionnés par des évènements naturels exceptionnels". Si des équipements doivent être remplacés à la suite de ces évènements exceptionnels, un devis vous sera transmis et les réparations seront effectuées à ta suite de votre accord.
* (foudre, tempête, avalanche, incendie, séisme, éboulement ..)
MND France, Parc d'Activités Alpespace, 74 Voie MAGELLAN
73800 Sainte-Hélène-Du-Lac - France TK +33 (0)479650890 — ct@mod. com — www. mnd. com n A & RCS Chambéry - Siret 791 152 283 000 10 — C.E : FR42 791 152 283 — SAS. au capital de 20 000 000€ Envoyé en préfecture le 28/12/2028
Reçu en préfecture le 28/12/2623
Publié le
ID :073-217300268-20251228-2023D095-DE
8 - ASSURANCE
La Société MND FRANCE est titulaire d'une assurance en responsabilité civile spécifique aux opérations de contrôle et de maintenance.
Police N° FRCANA60397 - Chubb European Group SE.
8 - CLAUSE DE FORCE MAJEURE
En cas de survenance d'un événement de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence) sur le site objet de l'accord lé rendant inexploitable et/ou inaccessible - à titre d'exemple, incendie, éboulement, foudre, inondations, tremblement de terre, tempête, avalanche, et tout type d'évènement d'origine naturelle - les obligations des Parties au titre du Contrat seront suspendues pendant la durée de l'évènement et jusqu'à la remise en état du site permettant la reprise de l'exécution de ses obligations par chaque Partie. En cas de persistance de l'événement de force majeure au-delà d'un délai de douze (12) mois, les parties pourront se rencontrer pour décider de la suite à donner au contrat.
"Le client a pris connaissance des conditions générales du présent contrat et il en accepte expressément le ntenu qui lui est opposable”.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
TOUTE CONTESTATION RELATIVE AU PRESENTE CONTRAT SERA SOUMISE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY. LA TOTALITE DES FRAIS RELATIFS A TOUTE PROCEDURE POUR NON REGLEMENT SERONT À LA CHARGE DU CLIENT.
Fait en 2 exemplaires Bon pour accord, A Ste Hélène du Lac, le 11/12/2023 LE CONTRACTANT, Nom et qualité du signataire : (signature, cachet et date) Loïc ARNAUD Fait à : ANRIEUXLe : (SHNL/AG Coordinateur du Service Leisure Nom et qualité du signataire :
#7 MIND FRANCE S gas -Vlane HOT, es d° A “ *
MND France, Parc d'Activités Alpespace, 74 Vois MAGELLAN
73800 Sainte-Hélène-Du-Lac — France
+33 (014796680890 - contact@mnd.com — wwv.mnd.com RCS Chambéry - Siret 791 152 283 000 10 - TVA C.E : FR42 791 152 283 - SAS. au capital de 20 000 DOUE Éavoyé en prètecture te 2812/2023
Reçu en préfecture te 28/12:2023
Publié le
1D : 073-217300268-20231228-20230094-DE
N° 2023-D-094
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV R ] E U X DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
SAVOHL Séance du 18 décembre 2023
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous
la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE . . MEMBRES La convocation a été envoyée en date du LE décembre 2023.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS : 04 Blondon - Jean-Marc Buttard - Adrien Kempf - Christian Sacchi - Fabienne
VOTANTS: 10 Sacchi - Pascal Robin
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE :8 Cédric Guého (procuration à Christian Sacchi)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules
Electriques (bornes IRVE)
Annulation de la délibération du 28 novembre 2022 du transfert de la
compétence IRVE au SDES.
M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 28 novembre 2022 relative au transfert de la compétence « infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) » au Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES).
Le SDES, dans le cadre de son accompagnement aux collectivités, assure en cas de transfert de la compétence la maitrise d'ouvrage des travaux et prestations visant à la fourniture, la pose et le raccordement de bornes IRVE.
La convention d'application prévoit les modalités administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence transférée.
A ce jour, au regard des difficultés d'approvisionnement rencontrées par le SDES et de l'absence de déploiement de bornes sur le territoire communal, la Commune a engagé des démarches pour explorer d'autres moyens de permettre le déploiement prochain de bornes, afin de répondre à une demande en constante progression.
Par conséquent, aucune borne n'étant à ce jour déployée en lien avec le SDES, M. le Maire propose d'annuler la délibération du 28 novembre 2022 et de rompre unilatéralement la convention de transfert de compétence IRVE au SDES. Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu an préfecture le 28/12/2023
Publié le
ID: 073-217300268-20231228-20230094-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
r DECIDE d'annuier la délibération du 28 novembre 2022 et donc de rompre la
convention de transfert de la compétence IRVE au SDES.
r_ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires en ce sens.
Fait à Avrieux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI Envoyé en préfecture le 28/12/2043
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
1D :073-217300268-20231228-2023D093-DE
N° 2023-D-093
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E U *X DE LA COMMUNE D’'AVRIEUX
SAVOIE - Séance du 18 décembre 2023
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE | MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 11 décembre 2023.
EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS: (8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Adrien Kempf - Christian Sacchi - Fabienne VOTANTS: 10 Sacchi - Pascal Robin
POUR : 14 Absents : Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE :0 Cédric Guého {procuration à Christian Sacchi)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Convention-cadre d’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la
Savoie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d'intérim qui permet la mise à disposition d'agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement Îe service publie local.
La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par le Code général de la fonction publique :
- l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
- le remplacement d'agents sur emplois permanents,
- la vacance temporaire d’un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu.
Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis de nombreuses années et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une convention qui présente une réelle souplesse.
En effet, l'adhésion à ce service est gratuite et n’engage pas l'employeur territorial qui signe la
convention à avoir recours au service intérim du Cdg 73. Elle permet un accès aux prestations du service intérim et en cas de besoin évite à la collectivité qui sollicite la mise à disposition Envoyé en préfecture le 28/
Reçu en préfecture le 28/122023
Publié te
1D : 073-217300268-2023 1228-20230093-DE
d'un agent d'établir une convention pour chaque situation. Ainsi, en cas de besoit, le remplacement peut s'effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Ce service permet aux collectivités qui en font la demande, de bénéficier soit de la mise à
disposition de personnel proposé par le Cdg73, soit d'une solution de portage administratif et salarial pour l'engagement d'un agent choisi par elles. Le portage administratif et salarial de contrat est un moyen d'externaliser la gestion administrative des agents contractuels. Dans les deux cas, Le contrat de travail est passé entre le Cdg73 et l'agent mis à disposition, la collectivité
bénéficiaire fixant le montant de la rémunération et les modalités d'organisation du temps de travail.
Il est rappelé que les frais de gestion prélevés par le Cdg73 sont principalement destinés à
couvrir le temps passé par les services à la recherche de candidats qui intègre la sélection des
candidatures, les temps d'entretien avec les collectivités pour préciser l'expression de leur besoin, les échanges avec les candidats (entretiens physiques et téléphoniques), te traitement administratif de la demande de la collectivité et de la mise en rapport avec le candidat. Ils
couvrent également, qu'il s'agisse du portage administratif et salarial ou des mises à disposition, l'ensemble des tâches administratives et de gestion prises en charge par le Cdg73 : déclaration préalable à l'embauche, demande de l'extrait du casier judiciaire, établissement et gestion du contrat, paie, attestation Pôle emploi, ete.
Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d'administration du Cdg73 a fixé les frais de
gestion applicables aux collectivités affiliées à compter du 1° janvier 2024, à 7.5% du montant de la rémunération brute de l'agent et des charges patronales afférentes, pour le portage
administratif, et à 9% pour la mise à disposition dans le cadre de missions d'intérim. Ces tarifs
n'avaient pas été revalorisés depuis 2018.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à signer avec le Centre de
gestion la convention-cadre d'adhésion au service intérim pour une durée d’un an à compter du
1% janvier 2024 renouvelable 2 fois.
Le Conseil municipal,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-13, L.332-14, L.332- 23, L.452-30 et L.452-44,
VU le décret n°88-145 du {5 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
VU la délibération n°90-2023 du 8 novembre 2023 du conseil d'administration du Cdg73
relative à la nouvelle convention-cadre applicable au service intérim pour la période 2024-2026,
VU la convention-cadre d'adhésion au service intérim proposée par le Cdg 73,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE la convention-cadre d'adhésion au service intérim du Cdg73, Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfeclure le 28/12-2028
Publié le
ID :073-217300268-20231228-20280093-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée”avec Fe Centre de
gestion de la Savoie.
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI Envoyé
Reçu en préfecture le 28/1
ee 33 Publié le « \ ( ID : 073-2:7300268-2023 1228-2023D093-DE Se =
CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE INTERIM
ENTRE
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, représenté par son Président,
François DUNAND, agissant en vertu de la délibération du conseil d'administration en date du 8
novembre 2023, ci-après dénommé « Le Cdg73 »,
ET
La collectivité oùtétabtsagment à. AATALRAUOE. représenté(e) par son
Î dûment habité) par
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-13, L.332-14, L.332-23,
L.452-30 et L.452-44,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, et notamment son article 1,
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 1 et 4,
VU la délibération n°90-2023 en date du 8 novembre 2023 du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie relative à la nouvelle convention applicable au service intérim,
Après avoir exposé que :
L'article L.452-44 du Code général de la fonction publique dispose que :
« Sur demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article L.452-1, situés dans leur
ressort territoriai, les centres de gestion peuvent mettre des agents territoriaux à leur disposition
pour :
1° Remplacer des agents territoriaux momentanément indisponibles :
2° Effectuer des missions temporaires ;
3° Pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pouruu ;
4° Effectuer des missions permanentes à temps complet où non complet ».
Le Code général de la fonction pubtique permet aux centres de gestion de mettre des personnes à
disposition des collectivités et permet le recours aux entreprises de travail temporaire lorsque les Envoyé en préfecture le 28/12/2023
; , so Reçu en préfecture te 28/12/2023 centres de gestion ne sont pas en mesure d'assurer une mission de ri
Code général de la fonction publique). Publié te
ID :073-217300268-20231228-2023D093-DE
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ia Savoie dispose d'un service intérim,
rattaché au Pôle emploi et concours, qui permet la mise à disposition d'agents contractuels (toutes
filières et tous métiers, à l'exception de la filière sécurité). Ce service permet aux collectivités qui en
font la demande de bénéficier, soit de la mise à disposition de personnel en vue de pallier l'absence
momentanée de l'un de leurs agents où de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour
leurs services, soit d'une solution de portage administratif et salarial pour l'engagement d'un agent choisi par elles. Le portage administratif et salarial de contrat est Un moyen d'externaliser la gestion
administrative des agents contractuels. Dans ce cas, le choix est décidé par la collectivité, qui confie
au Centre de gestion la gestion administrative du recrutement de l'agent.
La présente convention a pour objet de déterminer :
- les modalités pratiques de mise en œuvre des missions du service intérim pour la collectivité qui
décide d'y adhérer ;
- le cadre juridique de la mise à disposition des agents contractuels par le service intérim du Cdg73.
Ilest convenu de ce qui suit :
Article 1 : Objet
Par la présente convention, le bénéficiaire adhère au service intérim du Cdg73. H décide de pouvoir
recourir, en tant que de besoin, à sa demande, aux missions proposées par le service intérim du
Cdg73.
La présente convention définit :
* les modalités de recours à la « mission intérim » du Centre de gestion de la Savoie,
= les conditions de mise en œuvre de la mission de « portage administratif et salarial». En ayant recours à cette mission, le bénéficiaire choisit directement un agent contractuel et en délègue la gestion administrative et la paie au Cdg73,
" le cadre juridique de la mise à disposition des agents.
La signature de la présente convention d'adhésion au service intérim permet au bénéficiaire d'avoir recours aux services proposés, à tout moment et selon ses besoins.
Article 2 : Demande de mission d'intérim ou de portage administratif
Le Cdg73 met à la disposition du bénéficiaire, un ou plusieurs agents de son service intérim sur demande de celui-ci.
Le bénéficiaire transmet au Cdg73 sa demande de mission par l'intermédiaire d'une fiche de demande de mise à disposition de personnel pour une mission temporaire dûment complétée et signée qui précise les éléments suivants :
Y_ l'identification de la collectivité et de l'interlocuteur dédié,
“le motif de la demande qui doit correspondre à l'un des cas suivants :
+ accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
° remplacement d'agents sur emplois permanents,
* vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
“le type de mission sollicitée (portage administratif ou intérim),
“le poste à pourvoir, la description précise des tâches à effectuer et des matériels à utiliser ainsi que la fiche de poste dans le cas du remplacement d'un poste permanent, la date de début et de fin de mission,
le lieu précis de ta mission,
217 Envoyé en préfecture le 28/12/2023
1e . : . . k , . , | Reçu en préfecture le 28/12/2023 “le grade, l'échelon, l'indice brut et l'indice majoré appticables à l'a
“les éléments de régime indemnitaire, le cas échéant, Publié le ID : 073-217360268-20231228-20230093-DE “le cycle et les horaires hebdomadaires de travail.
Pour la mission d'intérim, le Cdg73, après avoir recherché dans son vivier le ou les candidats en
mesure d'assurer la mission, les propose au bénéficiaire. Ce dernier peut, au préalable, recevoir physiquement les agents pressentis. Le bénéficiaire valide la candidature retenue pour la mission, les conditions de recrutement et de rémunération afin que le Cdg73 établisse le contrat de travail de l'agent.
Pour la mission de portage administratif et salarial, le bénéficiaire propose lui-même l'agent à recruter, après s'être assuré de son accord et avoir défini les conditions de recrutement et de rémunération dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Le Cdg73 prend alors en charge la gestion administrative et la paie de cet agent.
Le bénéficiaire s'engage à fournir les éléments nécessaires au plus tôt avant le début du contrat afin de ne pas compromettre le début d'exécution de ce dernier. Le Cdg73 se charge d'organiser la visite médicale d'embauche auprès du service de médecine préventive ainsi que de faire la demande d'extrait de casier judiciaire.
Le Cdg73 s'autorise à demander une modification des conditions de recrutement et / ou de rémunération de l'agent si les missions apparaissent sur ou sous-qualifiées par rapport aux éléments statutaires communiqués par le bénéficiaire.
Article 3 : Modalités d’accomplissement de la mission
3.1 - Nature et durée du travail
Chaque agent mis à disposition exercera les fonctions afférentes à l'emploi désigné au sein des
services du bénéficiaire dans lequel il est affecté pour la durée de sa mission. L'agent dépend
administrativement du Cdg73 qui l'emploie, le gère et le rémunère. Il est placé, pendant la durée de la mission, sous l'autorité fonctionnelle de l'autorité territoriale d'accueil.
Le travail sera organisé selon les modalités précisées par l'autorité territoriale d'accueil (horaires,
pauses...) dans le respect des règles statutaires.
Si des heures supplémentaires où complémentaires sont effectuées, elles devront faire l'objet d'un
état récapitulatif mensuel signé de l'autorité territoriale d'accueil.
3.2 - Période d'essai
Chaque agent mis à disposition effectue une période d'essai. La durée initiale de la période d'essai
est calculée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite :
+ de trois semaines lorsque la durée initiatement prévue au contrat est inférieure à six mois,
+ d'un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à un an, + de deux mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à deux ans,
En cas de licenciement en cours ou à l'issue de la période d'essai, un entretien préalable est obligatoire.
3.3 - Déplacements professionnels
La résidence administrative des agents recrutés dans le cadre du service intérim est la commune sur laquelle se situe, à titre principal, le service où ils sont affectés dans le cadre de leur mise à disposition, Le Cdg73 ne prévoit pas le dédommagement des trajets domicile-travail.
Toutefois, le Cdg73 prendra en charge, dans les conditions prévues par les textes en vigueur à la
date de la mission, les frais d'abonnement de transports en commun utilisés par l'agent de
remplacement pour se rendre sur le lieu de la mission, sous réserve de la production des pièces
317 Envoyé en préfecture le 28/12/2023
. Les . PRET Réçu en préfecture ie 28/12/2023
justificatives. Dans ce cas, le remboursement par le bénéficiaire au Cd à ae! UDHe 1€
au décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charg ID 073.217200268.20221228-20230093-DE
d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les-agemts-punnes- Emre- ur
résidence habituelle et leur lieu de travail et selon les modalités prévues à l'article 5 de la présente
convention.
L'agent de remplacement et renfort peut se voir délivrer un ordre de mission couvrant ses
dépiacements dans le cadre de la réalisation de ses missions pour le compte du bénéficiaire. Cet ordre de mission établi par le bénéficiaire sera contresigné par le Cdg73, en sa qualité d'empioyeur. Les frais occasionnés par ce déplacement seront remboursés à l'agent de remplacement et renfort par le Cdg73 dans les conditions réglementaires en vigueur sur présentation d'un état de frais dûment complété et accompagné des pièces justificatives fixées par les textes.
Le bénéficiaire rembourse l'intégralité de ces frais au Cdg73.
3.4 - Sécurité et santé au travail
Le bénéficiaire s'engage à fournir à l'agent mis à disposition du matériel et des accessoires de protection répondant aux normes de sécurité prévues par la réglementation en vigueur.
Le représentant de l'autorité territoriale d'accueil est tenu de mettre en œuvre, Sous Sa
responsabilité :
»* les règles de santé et de sécurité applicables aux agents de la collectivité ou de l'établissement d'accueil pour l'agent mis à disposition et d'en assurer le respect,
" d'assurer une formation pratique et appropriée à la prise de fonction et de transmettre les consignes de sécurité conformément aux articles 6 et 7 du décret n°85-603 du 10 juin 1985.
Le Cdg73 s'organise pour faire passer à l'agent de remplacement et renfort mis à disposition du
bénéficiaire une visite médicale obligatoire d'embauche auprès d'un médecin du travail. Le coût de cette visite qui s'établit à 85€ est facturé au bénéficiaire. En cas d'absence sans motif valable d'un agent, toute visite sera facturée au bénéficiaire à hauteur de 40 euros si le service de médecine préventive du Cdg73 n'a pas été prévenu au moins 48 heures à l'avance.
3.5 - Absences de l'agent
“ Congés annuels : l'agent prendra ses congés en accord avec le bénéficiaire sauf en cas de nécessité de service. Dans ce cas, une indemnité compensatrice sera versée à l'agent sur présentation d’un justificatif signé et remboursée par le bénéficiaire au Cdg73. Les jours de congés seront consignés par le bénéficiaire sur la fiche de congés prévue à cet effet.
“ Les autorisations spéciales d'absence : des autorisations exceptionnelles d'absence peuvent
être accordées selon les règles applicables dans la collectivité ou l'établissement public d'accueil.
= Les congés maladie sont gérés par le Cdg73. A ce titre, l'original de l'arrêt maladie devra
parvenir au Cdg73 sous 48 heures.
“Congés pour accident du travail ou maladie professionnelle : l'autorité territoriale d'accueil devra informer immédiatement le service intérim du Cdg73, en précisant les lieux et circonstances de
l'accident ainsi que l'identité des témoins éventuels, ou transmettre sans délai la déclaration de
maladie professionnelle, afin que le Cdg73, employeur de l'agent, puisse procéder à la déclaration dans le délai réglementaire de 48 heures.
* Formation : des formations peuvent être accordées aux agents mis à disposition sous réserve
de l'accord du bénéficiaire. Ces absences pour formation sont assimilées à des journées travaillées. Le coût de la formation est, le cas échéant, pris en charge par le bénéficiaire.
47 Envoyé en préfecture le 28/12/2023
2 . : de Reçu ert préfecture le 28/12/2023 3.6 - Évaluation de l'agent - discipline Publié le
Le bénéficiaire signale immédiatement au Cdg73 toute difficulté évenL'?:073:217300268-20231228-20230093-0E dans le cadre de cette mission, notamment en cas d'absence, de retards récurrents, d'accident de travail ou de trajet, de comportement inadapté de l'agent de remplacement et renfort.
Le bénéficiaire peut, dans le cas où l'agent de remplacement et renfort ne donnerait pas satisfaction
dans laccomplissement des tâches confiées, demander la fin de son intervention. ll doit dans ce cas transmettre au Cdg73 un rapport détaillé des faits reprochés à l'agent constituant une faute ou
relevant d'une insuffisance professionnelle. En liaison avec l'autorité territoriale d'accueil, le Cdg73
décide, le cas échéant, de l'engagement d'une procédure disciplinaire dans les conditions fixées par les textes en vigueur.
À l'issue de la mission, le bénéficiaire complète un formulaire d'évaluation de l'agent relatif à sa manière de servir et le transmet au Cdg73.
3.7 Entretien professionnel
Aux termes des dispositions de l'article 1-3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 susvisé, « les agents recrutés sur un emploi permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée
déterminée d'une durée supérieure à un an bénéficient chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à un compte-rendu ». Cet entretien, conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent, est organisé par la collectivité.
Pour les contrats à durée déterminée d'une durée supérieure à un an, le bénéficiaire doit organiser
un entretien professionnel et transmettre le compte-rendu au Cdg73.
Pour les contrats à durée déterminé d'une durée de moins d'un an, it n’y a pas lieu d'organiser un entretien professionnel,
Article 4 : Modalités de gestion et de rémunération de l'agent
Le Cdg73 assure la gestion administrative du contrat de l'agent et lui verse sa rémunération. Pour le risque chômage, l'agent bénéficie de l'adhésion du Cdg73 à Pôle emploi. Le niveau de
rémunération est fixé par le bénéficiaire qui recourt au service intérim, en utilisant la fiche de demande de mise à disposition de personnel. L'agent sera rémunéré sur la base de l'indice correspondant à l'échelon du grade de recrutement et bénéficiera, le cas échéant, du régime indemnitaire correspondant à sa situation sur la base du régime indemnitaire institué par le conseil d'administration du Cdg73 pour les agents du service intérim. ll percevra de droit, le cas échéant, le
supplément familial de traitement (S.F.T.).
Le Cdg73 assure le versement de la rémunération de l'agent mis à disposition, Compte-tenu des impératifs inhérents au traitement de la paie, le bénéficiaire s'engage à transmettre, pour les missions d'intérim ou de portage administratif en cours, avant le 10 de chaque mois tout élément intervenu durant le mois précédent et susceptible d'avoir un impact sur la paie de l'agent (absences, heures supplémentaires ou complémentaires, état récapitulatif des congés annuels, etc).
Pour les nouveaux contrats, il est ici précisé que :
“_ Pourles missions d'intérim débutant avant le 16 du mois de travail en cours, la rémunération de l'agent mis à disposition est versée avant la fin du mois considéré,
“_ Pourles missions d'intérim débutant à partir du 16 du mois de travail en cours, la rémunération de l'agent mis à disposition est versée le mois suivant.
Sur la base de l'ensemble des éléments transmis par le bénéficiaire, le Cdg73 établit la fiche de paie
de l'agent et l'état des sommes à payer par le bénéficiaire.
Au terme du contrat, le Cdg73 délivre à l'agent le certificat de travail et l'attestation employeur.
5/7 Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
Article 5 : Remboursement au Centre de gestion ID : 073-217900268-20231228-20230098-DE
Pour chaque mise à disposition, le bénéficiaire rembourse au Cdg73 le montant de la rémunération brute de l'agent et les charges patronales afférentes.
En outre, le bénéficiaire s'acquittera des frais de gestion, destinés à couvrir les coûts engagés par le Cdg73 dans le cadre de ce service, selon les modalités suivantes :
Frais de gestion calculés sur rémunération brute de l'agent et des charges patronales
Affiliés Non Affiliés
Portage administratif {Mise à disposition/Intérim Portage administratif | Mise à disposition/intérim
75% 9% 8% 95%
Le taux des frais de gestion pourra faire l'objet d'une révision par délibération du conseil
d'administration du Cdg73, qui sera notifiée au bénéficiaire au plus tard le 31 décembre de l'année
précédant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. Dans ce cas, le Cdg73 adressera au bénéficiaire un
avenant à la présente convention.
Le bénéficiaire prendra également à sa charge tous les frais qui pourraient résulter du contrat de travail (frais de déplacement, frais d'inscription en formation, indemnité de licenciement, indemnité de précarité le cas échéant, visite médicale etc).
Le Cdg73 établit, après le mandatement des salaires, un état mensuel des sommes dues par le bénéficiaire. Ce règlement ne peut avoir lieu qu'après service fait et sur la base d'un litre de recettes établi par le Cdg73. Conformément aux règies de la comptabilité publique, le paiement doit intervenir dans les 30 jours après réception du titre de recettes par le bénéficiaire.
Le règlement est effectué auprès de la Service de gestion comptable de Chambéry après réception
d'un titre de recettes émis par le Cdg73. Le bénéficiaire s'engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au règlement des sommes dues au Cdg73, en application de la présente convention.
Article 6 : Renouvellement et fin de mission
Chaque mission pourra être prolongée sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires applicables à la nature du contrat et dans le respect de la notification de l'intention de renouveler le contrat au plus tard :
ele huitième jour précédant le terme pour les missions d'une durée inférieure à six mois,
< au début du mois précédant le terme pour les missions d'une durée égale où supérieure à six mois et inférieure à deux ans.
La mission peut prendre fin avant le terme prévu initialement, à la demande du bénéficiaire :
+ en cas de faute disciplinaire, d'abandon de poste ou d'insuffisance professionnelle,
+ au cours ou au terme de la période d'essai. Le bénéficiaire doit prévenir le Cdg73 dans des
délais compatibles avec la procédure applicable, en particulier la nécessité d’un entretien préalable obligatoire.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention prend effet au 1° janvier 2024. Elle est conclue pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
6/7 Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
Article 8 : Résiliation de la présente convention 10 : 073-217300268-20231228-20230093-DE
La présente convention pourra être résiliée chaque année par le bénéficiaire ou par le Cdg73 par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis de deux mois avant la date d'échéance annuelle.
Article 9 : Juridiction compétente
Tout litige pouvant résulter de l'application de la présente convention relève de la compétence du
Tribunal administratif de Grenoble.
Fait à .Ansueux. Fait à Porte-de-Savoie
Le ABJA9/93 Les
Lee MairePrésitenttey, Le Président,
San. one. BUTTARO François DUNAND
7IT Envoyé en préfeciure le 28/12
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
10 :073-217300268-20231228-2023D092-DE
N° 2023-D-092
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E U X DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
SAVOIE Séance du 18 décembre 2023
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE |
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 11 décembre 2023. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS: 68 Blondon - Jean-Marc Buttard - Adrien Kempf - Christian Sacchi - Fabienne VOTANTS: 10 Sacchi - Pascal Robin
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 0 Cédric Guého (procuration à Christian Sacchi)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Convention d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant
proposée par le Centre de gestion de la Savoie
Monsieur le Maire rappelle qu'en complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3500 habitants.
Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc.) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents
au métier de secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service ne génère aucun coût et n'engage
nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont
signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d'une secrétaire de mairie qualifiée
et expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pour chaque
intervention souhaitée une convention de mise à disposition. Ainsi, l'intervention de la
secrétaire de mairie itinérante peut s'effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d'administration du Cdg73 a approuvé une nouvelle convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, la précédente convention arrivant à échéance Le 31 décembre 2023. Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publé le
1D :073-217300268-20231228-2023D092-DE
En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s'agissant d'une mission FACuTtARVE qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, H demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1% juillet 2023, Il s'établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion).
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à signer avec le Cdg73 la nouvelle convention d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant.
Le conseil municipal,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.334-3, EL. 452-30, L. 452-
40 et L. 452-44,
VU les délibérations du conseil d'administration du Cdg73 des 24 mars 2021, 28 mars 2023 et
8 novembre 2023 relatives à la mission de secrétariat de mairie itinérant,
VU là convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, proposée par le Cdg73,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la convention-type d'adhésion à fa mission de secrétariat de mairie itinérant qui prend effet à compter du 1% janvier 2024 pour une durée de trois ans,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Secrétaire de séance
Fabienne SACCHI Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
ID :073-217300268-20731228-2023D082-DE
CONVENTION DE RECOURS A LA MISSION DE SECRETARIAT DE MAIRIE ITINERANT
ENTRE :
Le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, François DUNAND, dûment habilité par délibération du conseil d'administration n°91-2023 en date du 8 novembre 2023, ci-après désigné « le Cdg73 »,
ET:
vo ! . 2
La collectivité -eu-établissement Maine... du. Anrateure. susersrenes représenté(e) par son
Maire ou—RPrésident sHanc…. BUITARD..... dûment habilité(e) par délibération du.….AR |. 499 /.23............ , ciaprès dénommé « le bénéficiaire »,
Après avoir exposé que :
La présente convention est conclue en application des dispositions des articles L. 452-30, L. 452- 40, L. 452-44, L. 452-45, L. 452-48 du code général de la fonction publique qui permet aux centres de gestion de recruter des agents en vue de les affecter auprès de collectivités de son ressort géographique, à leur demande, en vue d'effectuer des missions temporaires (art L332-23-1} ou d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles (art L332-13}) ou en cas de vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu (art L332-14).
Par délibération n°46-2021 en date du 22 juin 2021, le Cdg73 a créé un service de secrétariat de mairie itinérant. A ce jour, il emploie deux secrétaires de mairie itinérantes à temps complet.
Ce service a pour objectif de répondre avec un personnel qualifié et expérimenté, aux besoins urgents de remplacement ou de renfort de secrétaire de mairie, dans tous les domaines inhérents à ce métier.
À titre dérogatoire, pour les communes ou établissements publics dont la strate démographique est supérieure à celle définie par les textes et, qui ne disposent pas d'emploi fonctionnel, une mission de secrétariat de mairie itinérant peut être proposée dans les domaines administratif, financier, ou en matière de ressources humaines.
Il est convenu de ce qui suit :
Article 1 : A la demande de la collectivité bénéficiaire, le Cdg73 met à sa disposition une secrétaire de mairie itinérante, de manière intermittente, pour remplacer un agent ou pallier un besoin temporaire urgent, selon les modalités fixées préalablement sur le formulaire de demande d'intervention signée par le représentant de la collectivité bénéficiaire et par le Cdg73.
La signature de ce formulaire par le bénéficiaire, entraînant un accord de principe sur une/plusieurs
journées d'intervention de la secrétaire de mairie itinérante, le Cdg73 se réserve le droit de facturer Envoyé er préfecture le 28/19/2023 :
2 oo e »
2 oups ee LF Resu e éfecture le 28/12/2023 les journées neutralisées, en cas de désistement du bénéficiaire dè a. : à Péesurele à LE
a : « Dlié mesure de réaffecter la
secrétaire de mairie Sur une autre mission. PS
10 :073-217300268-20231228.2023D092.DE
Atticle 2 : Les conditions d'emploi de la secrétaire de mairie itinérante
mise à disposition par le Cdg73 sont déterminées
par le règlement d'organisation du temps de travail du Cdg73 et devront
être respectées par le bénéficiaire.
Article 3 : La secrétaire de mairie itinérante mise à disposition est placée sous
l'autorité fonctionnelle de l'autorité territoriale
d'accueil durant sa mission.
Article 4 : Le bénéficiaire devra veiller à ce que les règles relatives à l'hygiène et
à la sécurité soient rigoureusement respectées. Tout
manquement à ces règles engagera sa responsabilité.
Atticle 5 : Dans le cadre de cette mission, le bénéficiaire se verra
appliquer les tarifs fixés par délibération du conseil
d'administration du Cdg73 en date du 28 mars 2023 :
F
Intervention Tarifs applicables à compter du
1° juillet 2023 Journée
370 euros
Demi-journée 200 euros
La durée d'une journée de travail sur site est de 7 heures {3 heures 30
pour une demi-journée).
Pour optimiser l’organisation et les déplacements de la secrétaire de mairie,
les interventions en journées complètes seront favorisées.
Les tarifs incluent les frais de déplacement de l'agent pour se rendre sur
le lieu de mission, les frais de repas et les frais de
gestion du service.
Les déplacements effectués par la secrétaire de mairie itinérante
à la demande expresse du bénéficiaire feront l'objet
d'un ordre de mission signé par l'autorité territoriale d'accueil, contresigné
par le Cdg73, en sa qualité d'employeur. Celui-ci remboursera les frais de
mission à la secrétaire de mairie itinérante. Ces frais
seront ensuite répercutés sur le bénéficiaire.
Article 6 : Le bénéficiaire s'engage à régler mensuellement au Cdg73,
à réception du titre de recettes, les frais correspondant
à Ja mission effectuée par la secrétaire de mairie itinérante, sur la
base du tarif fixé à l'article 5,
Article 7 : Le bénéficiaire s'engage à inscrire à son budget les crédits
nécessaires au règlement des Sommes dues au Cdg73
en application de la présente convention,
Article 8 : A l'issue de l'intervention, le bénéficiaire devra transmettre une
fiche d'évaluation de la mission au Cdg73, étant
précisé que la secrétaire de mairie itinérante bénéficie d'un entretien
professionnel annuel mené par le supérieur hiérarchique dont il relève
au sein du Cdg73.
Arlicle 9 : La présente convention prend effet au 1% janvier 2024. Elle
est conclue pour une durée d'un an, renouvelable
deux fois par tacite reconduction et prend fin au 31 décembre 2026.
Atlicle 10 : La présente convention pourra être résiliée chaque année par
le bénéficiaire ou par te Cdg73 par lettre recommandée avec
accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis de
deux mois avant la date d'échéance annuelle,
En l'absence de règlement par le bénéficiaire des services de secrétariat de mairie itinérant réalisés pour Son compte, le Cdg73
pourra résilier la présente convention par lettre recommandée avec
accusé de réception, après mise en demeure préalable. Envoyé en préfecture le 2812/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Article 11: Les tarifs pourront être
révisés par le conseit d'ad
modification des tarifs décidée par le conseil
d'administration sera notif
lieu à la signature d'un avenant.
Pubhé te
1D : 073-217300268-20231 228-20230092-DE
Article 12 : Le bénéficiaire certifie être
assurée pour tous les dommages pouvant
survenir lors de là
mise à disposition et renonce à tous recours
contre le Cdg73 en cas de sinistre.
Article 13: Tout litige pouvant
résulter de l'application de la présente
convention relève de la
compétence du Tribunal administratif
de Grenoble.
Fait en deux exemplaires,
a Avenue
à Porte de Savoie,
te. AR JAX A3.
J@errrns
Lekeæ Maire/Présitemt(e,
Le Président,
Apamsilone ROTTARO
François DUNAND Envoyé en préfecture le 2:
Reçu en préfecture fe 28/
Publié te
10 : 073-217300268-20231228-2028D091-DE
N° 2023-D-691
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPALE
AV R Ï E U x DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOIE Séance du 18 décembre 2023
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE . IBRÈS La convocation a été envoyée en date du 11 décembre 2023.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS : 04 Blondon - Jean-Marc Buttard - Adrien Kempf - Christian Sacchi - Fabienne VOTANTS: 10 Sacchi — Pascal Robin
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 0 C'édric Guého {procuration à Christian Sacchi)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat »
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du comité social territorial du 14/12/23,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que les agents publics relevant de la fonction publique territoriale peuvent se
voir verser, sous conditions, une prime pouvoir d'achat exceptionnelle,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1: Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de cette prime forfaitaire exceptionnelle de pouvoir d'achat les agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au er janvier 2023 ;
- _ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; avoir perçu une rémunération brute ;
période courant du 1er juillet 2022 au
Les agents publics de l'Etat et
éligibles à la prime en tenant com
publique.
Sont exclus du bénéfice de la
l'article er de ia loi du 16 août
prime, les agents
2022 (
nférieure où égale à 3
30 juin 2023.
et étudiants en formation en milieu professionnel ou en
stage.
Article 2 : modalités de versement MIE < . mogaltés de versement
La prime visée à l'article 1°
2024, au prorata du temps
ter juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sera versée en une seule fois sur les salaire
de travail et de la durée d'emploi sur [a
Les montants de référence plafonds sont les suivants :
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
1D: 073-217300268-20231228-20230091.DE
J'UUUEUTOS EU IT VE TA
hospitaliers détachés au sein d'un employeur public sont
pte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction
publics éligibles à la prime prévue au | de
cf. prime de partage de la valeur attribuée) et les élèves
s du mois de janvier
période comprise entre le
Rémunération brute perçue au Montant maximum de
la Montant fixé par la titre de la période courant
du prime de pouvoir d'achat fixé collectivité ou
1° juillet 2022 au 30 juin 2023 | par le décret n° 2023-1006
l'établissement public inférieure ou égale à 23 700 €
800 € 800 € Supérieure
à 23 700 € et 700 €
700 € inférieure ou égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et 600 €
600 € inférieure ou égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et 500 €
500 € inférieure ou égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et 400 €
400 € inférieure ou égale à 32 280 €
Supérieure à 32 280 € et 350 €
350 € inférieure ou égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et 300 €
300 € inférieure ou égale à 39 000 €
L
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
exposées ci-dessus,
DECIDE d'instaurer la prime de
DECIDE que la prime visée à l'article 1°°
du mois de janvier 2024, au prorata du t
période comprise entre le Îer juillet 2022 au 30 juin 2023.
pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions
Sera versée en une seule fois sur les salaires
emps de travail et de la durée d'emploi sur la
CHARGE M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant
perçu par chaque agent au titre de cette prime,
DIT que les dépenses Correspondantes sont prévues au
Budget. Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI
Envoyé en préfeciure te 28/12F202
préfecture le 28122023 Reçu en
Publié le
ID 073-217300268-20231228-20
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
3
230091-DE Envoyé en préfecturé te 28:12/2023
Rec: jréfecture 6 28/12/2028
Publié le
1D : 073-217300268-20231 228-20230090-DE
N° 2023-D-090
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 18 décembre 2023
Le dix-huit décembre deux mille
vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué,
s'est réuni en Séance publique sous
{a Présidence de Monsieur Jean-Marc
Buttard, Maire
NOMBRE DE |
MEMBRES La convocation a
Été envoyée en date du t1 décembre
2023.
EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand
- Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS : ON Blondon - Jean-Marc
Buttard - Adrien Kempf - Christian
Sacchi - Fabienne
Sacchi Pascal Robin VOTANTS : 10
POUR : 18 Absents : Adrien Kempf
{procuration à Jean-Marc Buttard}
CONTRE :0 Cédric
Guého (procuration à Christian
Sacchi)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée
secrétaire de séance.
Subventions d'équilibre aux budgets
annexes
re
M. le Maire rappelle que Sur le budget
du CCAS une recette de fonctionnement
d'un
montant de 19 500 € a été prévue
à l'article 747474 afin d'équilibrer
le budget. li en est de
même sur le budget de la Redoute
Marie-Thérèse, une recette de fonctionnement
de 42 000€,
a été prévu à l'article 74741.
Sur le budget de la commune, une
dépense du même montant à été
prévue en section
de fonctionnement à Yarticle 657362
pour le budget du CCAS et à l'article
657363 pour le
budget de la Redoute Marie-Thérèse.
Au regard des opérations de fin d'année
sur ces deux budgets, il convient d'ajuster
les
deux subventions aux budgets du
CCAS et au budget de la Redoute
Marie-Thérèse, comme
suit :
16 000,00 € pour le budget de la Redoute
Marie-Thérèse
-15 000,00 € pour le budget du CCAS
Le Conseil Municipal,
Après délibération, décide à l'unanimité,
> DECIDE d'attribuer Une subvention
d'équilibre, en provenance du budget
de la commune,
d'un montant de 16 000 € au budget
de la Redoute Marie-Thérèse, en
fonctionnement.
Cette subvention sera encaissée à
l'article 74741. +. BECIDE d'attribuer une subvention
d'équilibre, en provenanG d'un montant de
15 000 € au budget du CCAS, en fonctionne
EnCaissée à l'article 747474.
r CHARGE M le Maire de faire
je nécessaire à cet effet.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
« Au registre suivent (és signatures.
Je
La secrétaire de séance
Fabienne SACCHI
Envoyé sn préfecture fe 28512/2023
Reçu en préfecture le 28/12:2023
Publié le
ID: 073-217300268-2023 1228-2023D090-0€
8 QU DUT dE TA com Une,
ment. Cette subvention sera
Pour expédition »
Le Maire,
an-Marc BUTTARD Envoyé en préfecture le 2812/2083
Reçu en préfecture te 2811212023
Publié le
73026 COMMUNE
D'AVRIEUX - BUDGET COMMUNAL
MI : 1D 073-217300288-20031228-20280089-DE
Code INSEE
Commune
. : 40230089
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU Conseil Municipal
° Nombre
de membres en exercice 10
DECISION MODIFICATIVE
N°5 Nombre
de membres présents 8
Nombre de suffrages exprimés
10
VOTES: Contre D Pour
10
Date de convocation : 1111212023
L'an deux-mille-vingt-trois, le 18/12/23,
le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni En session 18/12/23
sous la présidence de Jean-Marc BUTTARD.
Maire.
Objet : Opération de fin d'année
Désignation
Ë Diminution sur crédits Augmentation
Sur crédits
ouverts ouverts
D 615231 : Voirie
5 000.00 €
D 6227 : Frais d'actes,de contentieux
15 000,00 €
VOTAL D 611: Charges à caractère général
20 000.08 €
D657304: Ac ère mdustriel et commer
i
26 000.00 €
JOTAE D 65: Autres Charges gestion
courante i
28 006.00 €
Signataires : SACCHI Fabicanc
Certifié exécutoire par Jean-Marc BUTTARD,
Maire, compte tenu de la transmission
en préfecture, le 48/12/2023 et de la
publication le
21/12/2023.
A AVRIEUX, le 18/12/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le faire Envoyé en préfecture te 281
Reçu en préfecture te 28/12/2023
Publié le
1D : 073-217300268-20234 228-2023D088-DÉ
Code INSEE
La Redoute Marie-Thérèse
|
. ao Do8r
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUConseil Municipal
73669 Redoute
Marie-Thérèse - Centre d'interprétation
o Nombre
de membres en exercice
10
DECISION MODIFICATIVE
N 2 Nombre
de membres présents
8
Nombre de suffrages exprimés
10
Virements de crédits VOTES: Contre 9 Pour
10
Date de convacation :
11/12/2023
L'an deux mille vingt trois. le 18 décembre.
le Conseit Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Jean-Marc BUTTARD.
le Maire.
Objet : Opération de fin d'année
Désiguation
| Diminution sur crédits Augmentation
St crédits
| ouverts
ouverts
D 6612 : Encrgie-dectricité
. | î
500,00 €
OTAL D OI : Charges à caractère
général î
500,00 €
D'é4i4 : Personnel titulaire
î
2 200.4 €
FOFAL D 012: Charges de personnel
2 200.00 €
R 7062 : Redev
2 500.00 €
R 70632 : Rudevance à caratère de loisirs
206.00 €
FOTAL R 70 : Produits des services
/ |
2 740.00 € services à
car. cutturel
Signataires : SACCHI l'ubienne
rertifié exécutoire par Jean-Marc BUTTARD,
le Maire, compte tenu de la transmission
en préfecture, le 19/12/2023 et de
la publication le
3/12/2023.
A Avrieux, le 19/12/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le te Maire Envoyé en préfecture le 28/12/4023
Reçu Tr préfecture te 2812/2023
Publié le
1D : 073-217300268-2028 1228-20230087-DE
N° 2023-D-087
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 18 décembre 2023
Le dix-huit décembre deux mille
vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué,
s'est réuni en séance publique SOUS
ja Présidence de Monsieur Jean-Marc
Buttard, Mairë
NOMBRE DE |
D |
MEMBRES La convocation a été
envoyée En date du 11 décembre 2023.
EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand
- Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS : 08 Blondon -
Jean-Marc Buttard - Adrien Kempf
- Christian Sacchi - Fabienne
Sacchi — Pascal Robin
VOTANTS : 19
POUR : 10 Absents : Adrien
Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 0 Cédric
Guého (procuration à Christian Sacchi)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée
secrétaire de séance.
ram
Prix de vente des parcelles JACQUEMMOZ/RITTAUD
ES
M. le Maire rappelle au Conseil
municipal la délibération du 24
février 2021 actant ja vente des
parcelles À 2545, 2542, 2543, 2546,
2552, 2601 au prix de 75 € /m2.
Les acquéreurs sont Antoine JACQUEMMOZ
et Ema RITTAUD.
ilest rappelé également la délibération
du 23 décembre 2023fixant un
prix de 75€/m2 pour les
parcelles A3511, 3514, 3513,
3516 et 3518 et un prix de 65
€lm2 pour les parcelles À 3509,
3517 et 3519.
Suite au bornage effectué le 15
avril 2021 et à la nouvelle numérotation,
les intéressés ont
sollicité la commune pour
rabaisser le prix de vente
de trois parcelles nouvellement
numérotées (A 3509, 2517 et 3519)
qui compte tenu de jeur configuration
et surtout, compte
tenu du fait qu'elles seront grevées
d'une servitude liée à la présence
du mur de soutènement
de la rue de la Combe ont moins d'intérêt.
Le géomètre est intervenu pour
matérialiser sur le plan les implications
liées à la présence du
mur de soutènement.
Un nouveau bornage à été effectué
et a acté les emprises définitives.
j convient dorénavant aux membres
du Conseil de fixer le prix de vente
définitif du terrain
suite au bornage définitif.
M. le maire propose au Conseil
municipal de fixer le prix de vente
des parcelles, aveêc une
servitude à établir conformément
au plan établi par le cabinet GE-ARC,
comme suit : Envoyé en préfecture le 28: 12/2023
Reçu en préfecture le 28/4212023
Publié le
10 : 9073-21 7300268-2023 1228-20230087.DE
-Parcelles à 65 é/m2 : 3560, 3562,
3555, 3552, 3560 (126m -Parcelies à 75€/m2 :
3557, 3558, 3559, 3561 (963m2)
Le Conseil Municipal,
Après délibération, décide
à l'unanimité
FIXE le prix de vente des parcelles
Comme suit : -Parcelles à 65 €/me
: 3560, 3562, 3565, 3552, 3550
(126m°2) -Parcelles à 75€/me : 3557, 3558, 3559,
3561 (963m2)
r- DECIDE d'établir une servitude
Conformément au plan établi
par je cabinet GE-ARC #
PRECISE que les frais de notaire
sont à [a Charge des acquéreurs.
+ CHARGE Monsieur le Maire
et Madame le Receveur Municipal,
chacun en ce qui les Concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à AVRIEUX les jour, mois,
an susdits.
« Pour expédition » Au registre Suivent les Signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI Envoyé en préfecture te 28/12/2023
Reçu en préfecture le 2812/2023
Publié le ER
1D 073-217300268-20231228-2023D086-DE
N° 2023-D-086
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 18 décembre 2023
Le dix-huit décembre deux mille
vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué,
s'est réuni en séance publique SOUS
{a Présidence de Monsieur Jean-Marc
Buttard, Maire
NOMBRE DE
MÉMBRES
EN EXERCICE: 10
La convocation à ÉLË envoyée en date
du | j décembre 2023.
Présents: Christine Bellissand
- Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS : 08 Blondon - Jean-Marc
Buttard - Adrien Kempf - Christian
Sacchi - Fabienne
VOTANTS : 16 Sacchi — Pascal
Robin
POUR : 18 Absents : Adrien Kempf
(procuration à Jean-Marc Butard)
CONTRE : 0
Cédric Guého {procuration à
Christian Sacchi}
Madame Fabienne Sacchi a été désignée
secrétaire de séance.
PS
Redevance « Parc Joisirs du Diable
»
——
Monsieur te Maire rappelle à l'assemblée.
L'avenant à la convention de mise
à disposition du domaine privé forestier
de la commune
d'Avrieux signé avec Monsieur Patrick
COL le 18 mai 2017, prévoit dans
SON article 7-2 une
actualisation de la redevance chaque
année par délibération du Conseil municipal.
Pour 2023, la redevance annuelle était
de 3 500 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal de fixer le montant de
la redevance pour
2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 'unanimité
:
> FIXE le montant de la redevance
annuelle pour 2024 à 3 700 €.
>; CHARGE Monsieur le Maire et
Madame le Receveur Municipa, chacun
en ce
qui les concermé, de l'exécution
de la présente décision.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHII
, Envoyé en ture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
ID: 073-217300268-20224 228-2023D086.D€ NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 16
Envoyé en préfecture 18 28/12/2023
Reçu en préfecture te 28/12/2023
Publié le
1D : 073-217300268-20281 228-2023D086-DE
N° 2023-D-085
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 18 décembre 2023
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois,
à 18 h 30
Le Conseil municipat dûment convoqué,
s'est réuni en séance publique sous
la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard,
Maire
La convocation a été envoyée en date du
11 décembre 2023.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude
Blondon - Marie-Annick
PRESENFS+ UR Blondon - Jean-Marc
Buttard - Adrien Kempf - Christian Sacchi
- Fabienne
VOTANTS : I
CONTRE : 0
Sacchi - Pascal Robin
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf
{procuration à Jean-Marc Buttard)
Cédric Guého {procuration à Christian
Sacchi)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée
secrétaire de séance.
Redoute Marie-Thérèse : Tarifs de
la boutique au 4" janvier 2024
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023
créant une régie de recettes pour l'encaissement
des
produits de la vente des articles de la
boutique de la Redoute Marie-Thérèse.
Après en avoir délibéré à l'unanimité
:
FIXE le prix de vente des articles,
dont le détail est mentionné ci-dessous,
à compter du
01/01/2024.
PRODUIT FORT
SOLDAT DE PLOMB
BESACE ENFANT
EU 7 FAMILES ESSELON TSHIRT ENFANT
TARIF VENTE
PULL Petit bonheur
MONNAIE PARIS
FIGURINE SOLDAT BOIS
PUZZLE SOLDAT Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié te
10 :973-217300258-20231228-2023D085-DE
EUSIL BOIS 35.00€
MÉDAILLE SOUVENIR COLORE 300€
[PORTE CLEF SO0E
SAC TOILE RÉDOUTE
SAC TOILE ESSEILLON BLEU 700€
CARTE ALUMINIUM 3.00 €
CARTES POSTALES 0.50 €
LOT DE 10 CARTES POSTALES 4.00 €
CARTES POSTALES 3 VOLETS 150€
LOT 6 CARTES POSTALES 3 VOLETS 750€
|CARTES AQUARELLES 300€
MARQUE PAGE 1.00 €
CARTES POSTALES DELERUE 1€
POCHETTE 5,00€
MAGNET 4.00 €
STYLO PLUME 4.00 €
DE À COUDRE 3,50€
PRODUITS EN DEPOT VENTE
BOULE À NEIGE 750€
CD MA VALLEE 10.00 €
LIBRAIRIE FORT LL
DICO EUROPE 20.00 €
CITADELLE ALTITUDE 800€
AVRIEUX 1000 TRESORS 30.00 €
ESTELLE CANZANI 15.00 €
BD ESSEILLON FR, IT, ENG 12.00€
AVRIEUX PNV 15.00 €
LIVRES FORT ESSEILLON 20.00 €
LIBRAIRIE DEPOT VENTE
SAVOIE SOUS UNIFORME 36.00 €
TOPO HISTO FORT 22.00 €
FORT TURRA 30.00 €
CHASSEUR ALPIN 39.90€
MAURIENNE INEDITE 20.00 €
COMBAT AUX SOMMETS 29.00€
FORTIFICATIONS ALPES T1 / T2 72.00 €
ESSEILLON CITADELLE SARDE 800€
ARMEES DE SAVOIE 800€
FORTIFICATIONS SAVOIE 8.00 €
Fait à Avrieux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD Le secrétaire de séance
Fabienne SACCH! AVRIEUX
SAVOIE
NOMBRE
MEMB£
EN EXERCICE: 10
PRESENTS : 08
VOTANTS : 10
POUR : 15
CONTRE : 0
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
ID : 073-217300268-20231228-2022D084-DE
N° 2023-D-084
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 18 décembre 2023
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 11 décembre 2023.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Maric-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard - Adrien Kempf - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin
Absents : Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)
Cédric Guého (procuration à Christian Sacchi)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Tarifs communaux au 1° janvier 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de délibérer sur les
tarifs communaux au titre de l’année 2024.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à Funanimité :
> DECIDE de garder les tarifs communaux, applicables au 1° janvier 2024, comme détaillés ci- dessous :
Noir et blanc (feuille)
Couleur (feuille)
Caution 500.00 €
Forfait nettoyage Grande salle 150.00 €
Forfait nettoyage Petite salle 100.00 € Envoyé en préfecture le 28f12/2023
Reçu en préfecture le 28/12i2023
Publié le
10 : 073-217300268-20231228-2023D084-DE
10.00 €
100.00 €
120.00 €
300.00 €
350.00 €
Î 100.00 €
150.00 €
Re ES
75.00 €
Taux horaire catégorie B 60.00 €
Taux horaire catégorie C 50.00 €
Samedi, dimanche et jours fériés +220%
Chargeur ICB (taux horaire) 120.00 €
Tracteur avec épareuse ou broyeuse (taux horaire) 120.00 €
Balayeuse (taux horaire) 120.00 €
ÉÉ
Frais d'accès pour abonnement provisoire (50.00€ |]
Frais d'ouverture et fermeture de vanne (S, D et jours fériés) (500€ ]
Changement de compteur (du fait de l'abonné) 60.00 €
Non réparation de fuite après mise en demeure de la commune 500.00 €
Accès compteur refusé 300.00 €
Rupture plombs-caches-scellés 200.00 €
Piquage sans compteur 500.00 €
‘ompteur monté à l'envers 500.00 € | 12023 Envoyé en préfecture le 281
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
1D.:073-217300268-20231228-2023D084-DE
allation non conforme 500.00 € |
Utilisation eau sur voie publique sans compteur ni autorisation 500.00 €
sur prise ou poteau incendie ‘
500.00 €
200.00 €
Dépose compteur faite par l'intéressé
Manœuvre ou tentative de manœuvre de robinets de prise où de
robinets de vanne
Résident : c'est le propriétaire ou le locataire d'une maison sur la commune.
r DECIDE d'augmenter les tarifs du Patrimoine applicables au 1° janvier 2024, comme détaillés ci-dessous :
ce
Visite guidée individuelle - Église Sai
Chapelle ND des Neiges et Saint Benoît / vieux village
Se
CSS
6.00 € (adulte)
4.00 € (enfant)
Gratuit
Réduit (enfant 8 à 14 ans - séniors - demandeurs emplois - ue 2.00 €
étudiants)
Enfant de - 7 ans | Gui |
Visite guidée individuel 6.00 €
Visite scolaire (par élève) 3.00 €
Gratuit Envoyé en pré cture le 2851272023
Reçu en prèfe le 28/12:2023
Publié le
ID: 079-217300268-20291228.20230084-DE
$ joueurs 17.00 €
6 joueurs 15.00 €
Enfant de 8 à 12 ans 19.00 €
35.00 €
1 000.00 €
400.00 €
300,00 €
Forfait chauffage (du 01/10 au 30/05) -la journée 100.00 €
Forfait chauffage (du 01/10 au 30/05) - le week-end 200.00 €
65.00 €
450.00 €
50.00 €
> PRÉCISE que pour les habitants du village, les tarifs du Patrimoine (location de salles) seront
de - 50 % du prix applicable.
Fait à Avrieux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI Envayé en préfecture
le 2812/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023 ES
8-20231228-20230083-DE
Publié 1e
1D : 073-217 30026
N° 2023-D-083
DÉLIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
D'AVRIEUX
Séance du 18 décembre
2023
Le dix-huit décembre
deux mille vingt-trois,
a 18h30
Le Conseil municipal
dûment convoqué, 5’ESt
réuni en SÉANCÉ publique
SOUS
ja Présidence de Monsieur
Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 10
La convocation à été envoyée
En date du il décembre
2023.
Présents : Christine
Bellissand - Jean-Claude
Blondon - Marie-Annick
Blondon - Jean-Marc
Buttard - Adrien Kempl
- Christian Gagchi - Fabienne
Sacchi — Pascal Robin PRÉSENTS
: 08
VOTANTS : 10
POUR : 15 Absents
: Adrien Kempf (procuration
à Jean-Marc Buttard)
CONTRE :0
Cédric Guého (procuration
à Christian Sacchi)
Madame Fabienne Sacchi
à été désignée secrétaire
de séance.
DS
REDEVANCE EAU
ET ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF POUR
L'ONERA
ANNEE 2024
Monsieur le Maire :
- Rappelle la délibération
du 16 décembre 2019
relative à la fourniture
d'eau potable a l'ONERA
:
__ Précise que la convention
relative à la fourniture
d’eau potable à PONERA
est échue au 31 décembre
2023.
- Rappelle les tarifs
pour le calcul de Ja facturation
de la redevance gau
&t assainissement non
collectif
à l'ONERA ;
Sur proposition de Monsieur
te Maire, le Conseil municipal
est invité à 5€ prononcer
sur ja
jarification de l'eau et de
P'assainissement 101 collectif
pour V'ONERA, au | janvier
2024.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
à Vunanimité :
> DECIDE Ja tarification
de la redevance gau et
assainissement non collectif
au qe janvier 2024,
comme suit :
Part variable: 1.00 € /
m° d’eau potable consommée
- Part fixe {abonnement
industriel) : 735 €
Part fixe de j'assainissement
RON collectif : 70.00 €
d'abonnement par tranche
de 120 mn
- Part fixe variable de
j'assainissement non collectif
: 1,08 m°
A ces prix 5” ajouteront
a TVA au taux de 5,5
% pOur L'eau et 10 % pour
l'assainissement, ainsi
que les
redevances de l'Agence
de l'Eau. Envoyé sn Préfecture
le28/12/2023
Reçu an préfecture le 28/12/2023
Publié le
10 :073-2: 7300268.2023
1228-2023D083.DE # AUTORISE Monsieur
le Maire à signer la Convention.
7 CHARGE Monsieur
le Maire et Monsieur Ie
Receveur Municipal, chacun
en cc qui les Concerne,
de
l'exécution de la présente
décision,
Fait à Avrieux les jour,
MOIS, an susdits. Au registre
Suivent les Signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD Le secrétaire
de séance Fabienne
SACCHI
or a Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture Le 2812/2028 ee
20230082-DE
Publié le
10:073-21 7300268-20231228-
N° 2023-D-082
DEÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 18 décembre 2023
Le dix-huit décembre deux mille
vingt-trois, à 18h30
Le Conseil municipal dûment convoqué,
s'CsL réuni en SÉANCE publique sous
ja Présidence de Monsieur Jean-Marc
Buttard, Maire
NOMBRE DE .
,
MEMBRE: La convocation
à ÉLÉ envoyée en date du 11 décembre
2023.
EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand
- Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
TS: 08 Blondon - Jean-Marc
Buttard - Adrien Kempf - Christian
Sacchi - Fabienne
Sacchi — Pascal Robin
PRESE
VOTANTS : 10
POUR: 10 Absents : Adrien
Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE :6
Cédric Guého (procuration à
Christian Sacchi)
Madame Fabienne Sacchi a été
désignée secrétaire de séance.
REDEVANCE EAU ET ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF POUR L’EDF
ANNEE 2024
Monsieur le Maire :
= Rappelle la délibération du
16 décembre 2019 relative à la
fourniture d’eau potable à VEDE:
- Précise que la convention relative
à ja fourniture d’eau potable à
P'EDÉ est échue au 31 décembre
2023.
- Rappelle les tarifs pour le
caleul de la facturation de la
redevance eau Et assainissement
Non collectif
à L'EDF ;
Sur proposition de Monsieur le
Maire, le Conseil municipal est
invité à se prononcer sur là
tarification de l'eau et de l'assainissement
non collectif pour l'EDF, au 1e
janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE la tarification de
a redevance eau et assainissement
non collectif au 1% janvier 2024,
comme suit :
Part variable : 1.00 € / m' d'eau potable
consommée
Part fixe (abonnement industriel}
: 735 €
Part fixe de l’assainissement non
collectif: 70.00 € d'abonnement
par tranche de 120 nm
Part fixe variable de L'assainissement
nOT collectif : 1.08 m°
A ces prix s’ajouteront la TVA
au taux de 5,5 % pour l'eau et 10
9% pour l'assainissement, ainsi que
les
redevances de l’ Agence de l'Eau. Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
1D : 073-217300268-20231228-2023D082-DE
# AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention.
# CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Avricux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fabienne SACCHI Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2028
Publié le
ID : 073-217300268-20231228-20220081-DE
N° 2023-D-081
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E U x DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
SAVOIE Séance du 18 décembre 2023
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous
la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE
MEMBRE"
EN EXERCICE: 10
La convocation a été envoyée en date du 11 décembre 2023.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRÉSENTS: 08 Blondon - Jean-Marc Buttard - Adrien Kempf - Christian Saechi - Fabienne acchi — Pascs i VOTANTS 2 10 Sacchi — Pascal Robin
POUR : 16 Absents : Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE :6 Cédric Guého (procuration à Christian Sacchi)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Tarification de l’eau au 1°’ janvier 2024
Monsieur le Maire expose...
Les tarifs adoptés par délibération le 28 novembre 2022 étaient :
La part variable : 0.25 €/m*
Part fixe (unité de consommation) : 30.00 €
Redevance pour arrosage : 3.05 €
Redevance Agence de l'eau :
-pollution domestique : 0.28 €/m°
-modernisation des réseaux : 0.15 €/m°
M. le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions de la loi Notre de 2015 qui avait prévu le transfert obligatoire, à compter du OI janvier 2020, des compétences «eau et assainissement » pour tous les établissements publics de coopération intercommunale, EPCT à fiscalité propre.
La loi du 03 aout 2018 vient assouplir, pour les communautés de communes non dotées de ces compétences ou de l'ensemble d’entre elles, les conditions de transfert, en organisant une possibilité de report, sans remettre en cause le caractère obligatoire du transfert. Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
ID : 073-217300268-20231228-2023D081-DE
Les communes membres de la Communauté de communes ont donc délihéré pour reporter au O1 janvier 2026 le transfert des compétences demeurées communales.
Afin d'anticiper ce transfert, la communauté de communes a décidé de lancer une étude afin d'appréhender le mieux possible l'incidence de ce transfert, en terme financier, technique et de
ressources humaines.
inévitablement, cette prise de compétence engendrera un lissage du prix de l'eau à la hausse
pour notre commune.
Dans l'attente du diagnostic financier en cours de réalisation et du contexte économique actuel et suite à la réunion de travail du 27/11/2023, M. le Maire présente au Conseil municipal les
possibilités d'évolution du prix de l'eau pour 2024.
M. lc Maire propose aux membres du Conscil les tarifs suivants :
La part variable : 0.50 E/nx
Part fixe (unité de consommation) : 30.00 €
Redevance pour arrosage : 3.05 €
Pour l'année 2024, Fagence de l'eau a fixé le taux de redevance pour la modernisation des
réseaux de collecte à 0.16 E/m’, Le taux de la redevance pour pollution domestique est de
0.29€/mt,
Désignation de l'Unité de Consommation (UC) :
Désignation nité de Consommation
Habitation individuelle (résidence principale
ou secondaire), meublé, résidence de 1 UC "/ logement
tourisme, copropriété
Hôtel, chambre d'hôte, gîte, maison d'hôte l'UC
Commerce EUC
Restaurant PUC
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à lunanimité :
»._ DECIDE d'adopter les tarifs comme suit :
La part variable : 0.50 €/m°
Part fixe (unité de consommation) : 30.00 € Envoyé en préfecture le 2812/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié te
1D : 073-217300268-20231228-2023D081-DE
Redevance pour arrosage : 3.05 €
Redevance Agence de l'eau :
-pollution domestique : 0.29 €/m*
-modernisation des réseaux : 0.16 €/m°
> PRÉCISE que la facturation s'effectucra 2 fois par an (juin et décembre).
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BÜTTARD
Secrétaire de séance
Fabienne SACCHI