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Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 319 Food Truck MOLINARO Patrick 29 Aout 2025 enceinte parc Anchin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
TEmpleuve arrêté, N° 2025-319
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 33354, L 3342-1 et L 3353-3,
Considérant la demande de Madame Marine COUCHEZ responsable du marché nocturne des
artisans « Marchés d’été », afin d’autoriser la présence d’un Food-Truck dans le parc d'Anchin, à
T'empleuve-en-Pévèle (59242), le vendredi 29 aout 2025 de 17h00 à 22h00,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer les activités commerciales sur le domaine
public et que linstallation d’un Food-Truck dans le parc d’Anchin peut se faire sans
inconvénients,
Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assuter la sécurité des
manifestations,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Monsieur MOLINARO Patrick, gérant du Food-Truck de pizzas « PICCOLO RIMORCHIO » enregistré au 13 bis rue Jean Jaures, à SOUCHEZ (62153), est autorisé à stationner son véhicule sur Pallée de lentrée du parc d'ANCHIN à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) afin d’y exercer son activité de commerce ambulant, le vendredi 29 aout 2025 de 17h00 à 22h00.
Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de Phygiène alimentaire.
Monsieur MOLINARO Patrick s’installera à Pendroit précis défini par Madame COUCHEZ, responsable de Pévènement. IL veillera à respecter la tranquillité publique et prendra toutes les mesures de nettoyage et de protection de l’environnement liées à la présence de son Food-Truck. A la fin de Poccupation du domaine public, aucun dépôt ne devra subsister.
La présente autorisation devra être affichée sur le tableau de bord du Food- Truck.
Toute infraction à la réglementation sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. EN) leuve STrIÉ | en-Févèle ARR ET E WE
Article 7 :
Article 8 :
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Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à Monsieur MOLINARO Patrick.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord.
Templeuvé-en-Pévèle, le 29 aout 2025