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Arrêté - 2025 172 Food Truck La croustillante 13 juin 2025 stationnement chateau baratte 10h à 18h asso amicale de la police lilloise
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 172 Food Truck La croustillante 13 juin 2025 stationnement chateau baratte 10h à 18h asso amicale de la police lilloise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Industrie,
TEnpeuve ARRÊTÉ « F \ # à # ” | | dv: N° 2025-172
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Considérant la demande du Président de l'association « Amicale de la Police Lilloise » afin
d'autoriser la présence d’un Food-Truck et pour assurer la logistique des participants à leur
journée conviviale qui se déroulera au stade municipal, 1 avenue George BARATIE, à s
Templeuve-en-Pévèle (59242), le vendredi 13 juin 2025 de 10h00 à 18h00,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer les activités commerciales sur le domaine
public et que Pinstallation d’un Food-Truck sur la plaine du château Baratte peut se faire sans
inconvénients,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Ârticle 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTE
Monsieur Olivier VANDEWALLE, gérant du Food-Truck «LA CROUSTILLANTE »
enregistré au 2B tue JEAN JAURES à NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), numéro
SIREN 952216950 est autorisé à stationner son véhicule sur la plaine du Château
BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) afin d’y exercer son activité de
commerce ambulant, le vendredi 13 juin 2025 de 10h00 à 18h00.
Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable des
accidents de toute nature qui poutraient résulter de ses installations. Il conservera cette
responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions
relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de
l'hygiène alimentaire.
Monsieur Olivier VANDEWALLE veillera à respecter la tranquillité publique et prendra toutes les mesures de nettoyage et de protection de l’environnement liées à la présence de
son Food-Truck. À la fin de l'occupation du domaine public, aucun dépôt ne devra subsister.
La présente autorisation devra être affichée sur le tableau de bord du Food-Truck.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord.
Templeuve-en-Pévèle, le 02 juin 2025
4 Le Maire,
e Luc MONNET
XEMPLE
+ ile DUPRIEZ
L À} Première Adjointe au Malre ‘à /