Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 2026 077
Arrêté - ARRETE N 2024 103
Arrêté - ARRETE N 2024 002
Arrêté - ARRETE N 2024 128
Arrêté - ARRETE N 2024 124
Arrêté - ARRETE N 2024 185
Arrêté - ARRETE N 2024 178
Arrêté - ARRETE N 2024 135
Arrêté - ARRETE N 2024 075
Arrêté - ARRETE N 2024 055
Arrêté - ARRETE N 2024 077
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 077)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT ET
RESTRICTION DE CIRCULATION
nn a om do ee ee ee Ce 0 0e 0 td id dt de de dt te cn de dt te né on
Diverses rues et Chemins Ville de
Maule ——- --
du 02 avril 2024 au 09 avril 2024
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024-077
Le Maire,
VU la demande en date 26 mars 2024 par laquelle CIRCET CAB4480 — 1, Allée de la Louve —
93420 VILLEPINTE pour le compte d'ORANGE.
Demandant de pouvoir empiéter sur la chaussée pour effectuer en lieu et place le
remplacement de plusieurs appuis Télécom sur la commune.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance
des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, du 02 avril 2024 au 09 avril 2024, de restreindre la circulation,
rue du Pain Perdu, avenue des Roses, avenue Jean Jaurès, Chemin des Hauts de
Clairefontaine, Chemin des Moussets, Route d’Herbeville, Route de Thoiry, Boulevard
des Fossés, Chemin rural n° 54, rue du Centre, rue du Bois et Chemin des Bruyères
comme énoncé dans leur demande, à charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire. L’entreprise exécutant les travaux devra laisser accès aux riverains, aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie maintenu.
L'entreprise exécutant les travaux, aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 27 mars 2024
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr