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Arrêté - arrete 39
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 39)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2024/39
PERMISSION DE VOIRIE - INTERDICTION DE STATIONNER (À partir du 1 rue pélabon au portail stade et face au 216 rue des déportés)
RED
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu Parrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d’interdire le stationnement entre le 01 rue pélabon et l’entrée principale du stade des métallos rue pélabon, et face au n° 216 rue des déportés pour la manœuvre et le déplacement d’un portakabin.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: le stationnement sera interdit entre le 1 rue pélabon et l’entrée principale du stade des métallos rue pélabon et face au n° 216 rue des déportés à CRESPIN.
Ces dispositions s’appliqueront le lundi 22 avril 2024 de 8H à 18H00.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés parle demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre le bon déroulement du déménagement.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l’interdiction. Dès l’achèvement du déménagement, le permissionnaire devra enlever laisser la chaussée propre. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 18 avril 2024
Le Maire,
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Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin(mairie-de-crespin.fr