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Arrêté - 66 arrete
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - 66 arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2023/66
MODIFICATION BRANCHEMENT GAZ
(Ruelle des écoles)
CR£EO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L411-1 à L 411 —7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général
des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant
réglementation de la circulation et du
stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes
le 30 septembre 2020, modifié par des
arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les
accidents, de réglementer la circulation et
d'interdire le stationnement, ruelle des écoles à CRESPIN afin
de permettre la modification d’un
branchement gaz par l’entreprise DELCROIX TP SAS 106 rue de Hauterive
59199 Bruille saint Amand.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le stationnement, les dépassements des véhicules
légers, poids lourds seront interdits au droit
des travaux, la circulation sera limitée à 30KM/H et alternée manuellement.
Le chantier sera balisé par le
demandeur. Ces dispositions s’appliqueront du lundi 28 août 2023 jusqu’à la
fin des travaux.
ARTICLE 2° : Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions
qui seront prises pour
permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place,
par le demandeur
chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté
du 6 Novembre 1992
relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière. Les
panneaux interdisant le stationnement devront être posés 4 jours avant la date du début
des travaux.
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses
frais les dommages résultant de son intervention.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour
la sécurité publique
pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés,
Monsieur le
Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel
commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 07 juillet 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr