Arrêté - arrete 34

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Arrêté - arrete 34 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin. Lien du pdf (Arrêté - arrete 34)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE CRESPIN

59154

ARRÊTÉ N° PM - 2024/34

ARRETE FERMETURE DES ROUTES ET

D’INTERRUPTION DE CIRCULATION

CR£LO

Le Maire de la Ville de CRESPIN

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44, R 225 et R 225-1 ;

Vu les articles L 2212-2, L 2213. L 2213-5, L 2512-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui

Pont modifié et complété ;

Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour prévenir les accidents et assurer la sécurité de :

COURSE CYCLISTE DU 20 MAI 2024

ARRETE

ARTICLE 1°: Durant le passage de la course CYCLISTE DU 20 mai 2024 sur le territoire de notre

commune, de 10 H30 à 19H30, sur les rues des déportés (départ et arrivée Hôtel de ville 293 rue des déportés), rue des déportés, avenue du Roy de blicquy, rue du vivier, rue Léon strady, rue du moulin, rue des déportés, rue du commandant O’reilly, rue butor jusqu’à l’arrivée Hôtel de ville rue des déportés, la circulation et le stationnement sur chaussée seront interdits. Les déviations se feront par la départementale 954 rue des déportés à l’intersection avec la route de St Aybert en direction de CONDE SUR L’ESCAUT et par la rue traversière à l’intersection avec la rue des Déportés. Ces dispositions seront levées à la fin de la

course. Il n’y a pas lieu de réouverture de la circulation pendant les courses sauf pour les services de secours et de Police. Une réouverture de la circulation de 15 minutes se fera entre chaque course. Un passage de sécurité de la Police Municipale se fera sur le circuit 5 minutes avant chaque départ avec circulation fermée.

ARTICLE 2° : Les riverains seront informés par l'organisateur des dispositions qui seront prises pour

permettre le bon déroulement de la course.

ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par l’organisateur chargé de l’organisation de la course, de la signalisation de celle-ci conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992

relatif à l’approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés 4 jours avant le début de la manifestation. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux de signalisation interdisant le stationnement et de déviation respectant le sens de la course, vingt-sept signaleurs assureront la sécurité de la course.

ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique

pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de

lPexécution du présent arrêté.

CRESPIN, le 15 avril 2024

Le Maire, Philippe GOLINVAL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN

Tél : 09.66.81.25.96

Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr