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Arrêté - 309 Ent tp Besnard Prevel Terrassement rue des Foulons du 19 octobre au 20 novembre 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 309 Ent tp Besnard Prevel Terrassement rue des Foulons du 19 octobre au 20 novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
309/26
REGLEMENTATION ET OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise TP BESNARD PREVEL (Zone Artisanale 61450 LA FERRIERE-AUX-ETANGS – 02.33.30.41.31) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux de terrassement, rue des Foulons, du 19 octobre au 20 novembre 2026. - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux de terrassement, l’entreprise TP BESNARD PREVEL est autorisée à occuper le domaine public, rue des Foulons, du 19 octobre au 20 novembre 2026.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation seront interdits rue des Foulons, du boulevard de la Forêt d’Andaine au n° 3 de la rue des Foulons sauf pour les riverains et pour les véhicules de secours.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché seront réalisés par le demandeur.
ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise TP BESNARD PREVEL
Fait à LA FERTE-MACE, le 15/10/2026
Le Maire,
José COLLADO
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE