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Arrêté - 124 Travaux BESNARD PREVEL Rue Gagne Rue Chevrolliere du 7 avril
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 124 Travaux BESNARD PREVEL Rue Gagne Rue Chevrolliere du 7 avril)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
124/25
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise TP BESNARD PREVEL, (Rue du Pont Nord — ZA — 61450 LA FERRIERE AUX ETANGS -— 02.33.30.41.31) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de procéder des travaux, rue de Gagné et rue de la Chevrollière, du 07 avril au 14 avril 2025, - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin d'effectuer des travaux (Raccordement d’un producteur sur un poste existant), Rue de Gagné et Rue Chevrollière, l’entreprise TP BESNARD PREVEL est autorisée à occuper le domaine public, du 07 avril au 14 avril 2025.
ARTICLE 2 — Pendant la durée des travaux :
- la circulation sera restreinte
- le stationnement sera interdit au droit du chantier
- le dépassement de véhicule sera interdit
- la vitesse sera limitée à 50 km/h.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la Commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé — 02.33.14.00.45 — services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l'attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L'entreprise TP BESNARD PREVEL
Fait à LA FERTE-MACE, le 04/04/2025,
Le Maire, Michel LEROYER