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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 066 CC Election delegues SIEL
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 066 CC Election delegues SIEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260429-2026-066-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Pour l'autorité compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS ane En Qui Onbons du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
COPPREMNE | erberation "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 29 avril 2026 (20h)
ROARUE À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
21/04/2026 L'an deux mille vingt six
et le vingt neuf avril à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Hubert ROFFAT, Président.
Etaient présents :
LABOUTIERE Florence (Chirassimont), CHATRE Philippe (Cordelle), CORNET Delphine (Cordelle), DURET Nathalie (Croizet sur Gand), BABE Jean-Jacques
(Fourneaux), GUILLON Jean-Christophe (Lay), PION Éric (Machézal), VIGNAND Colette (Neaux), DAVID Blandine (Neulise), PETERSEN Yannick (Neulise), ROFFAT Hubert (Neulise), HETSCH Jean-Marc (Pradines), MONDIERE Hubert (Pradines), GIANINA Antoine (Régny), LAIADI Ben Abdellah (Régny), MONTEL Fabienne (Régny), BAKOA Tristan (St Cyr de Favières), DELUBAC Adeline (St Cyr de Favières), COQUARD Romain(St Just la Pendue), GIRAUD Stéphanie(St Just la Pendue), MICOLON Laurianne (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay), GEAY Dominique (St Symphorien de
Lay), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PIZAY Séverine (St Symphorien de
Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), VEILLARD Paticia (St Victor sur
Rhins), BRETET Jean-Baptiste (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir :
PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue)
Excusée :
Secrétaire de séance : COQUARD Romain
Délibération : 2026-066-CC
OBJET : Election des délégués au Syndicat Intercommunal d'Energie du département de la Loire (SIEL)
sauté de Communes du Pays entre ns :
communauté de Co ys entre Loire et Rhône
Na 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M LORIE Or AT AU TETE
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260429-2026-066-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Délibération : 2026-066-CC Pour l'autorité compétente par délégation
OBJET : Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie du département de la Loire (SIEL)
Le Président informe du rôle du Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire
« TERRITOIRE d'énergie Loire ». Il gère les réseaux de distributions électriques et gaziers
communaux à l'échelle du département de la Loire. Il regroupe 353 communes ou syndicats de communes, 11 EPCI et le conseil général de la Loire.
Parallèlement, le SIEL conduit pour ses adhérents des projets de dissimulation des réseaux
(électricité, télécommunication), d'électrification, d'éclairage public, de gestion de l'énergie
dans les bâtiments publics, de déploiement de la fibre optique et assure le développement des
énergies renouvelables. La CoPLER dispose d’1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Il convient par ailleurs de désigner 2 élus à la commission paritaire énergie.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et 5211-
1;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1993, portant création des statuts de la CoPLER, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SIEL ;
Vu les résultats du scrutin ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DESIGNE
M. ROFFAT Hubert, délégué titulaire,
M.GIANINA Antoine, délégué suppléant.
Et
M. GIANINA Antoine, délégué titulaire à la Commission paritaire Energie M. ROFFAT Hubert, délégué suppléant à la Commission paritaire Energie
La présente délibération sera transmise au SIEL accompagnée des renseignements
complémentaires figurant sur la fiche de liaison proposée par le SIEL.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 29/04/2026
Le secrétaire de séance,
Romain COQUARD
auté de Communes du Pays entre Lojréét RI commun
à 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
CoOPLER Chen ER IRAN AN CAE