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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 065 CC Election delegues Roannaise Eau
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 065 CC Election delegues Roannaise Eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20260429-2026-065-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
REPU BLIQUE FRANCAISE Pour l'autorité compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afférents En Gui anpris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
communeutene |__| peeeon "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 29 avril 2026 (20h)
ARS À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
21/04/2026 L'an deux mille vingt six
et le vingt neuf avril à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Hubert ROFFAT, Président.
Etaient présents :
LABOUTIERE Florence (Chirassimont), CHATRE Philippe (Cordelle), CORNET Delphine (Cordelle), DURET Nathalie (Croizet sur Gand), BABE Jean-Jacques (Fourneaux), GUILLON Jean-Christophe (Lay), PION Éric (Machézal), VIGNAND
Colette (Neaux), DAVID Blandine (Neulise), PETERSEN Yannick (Neulise), ROFFAT Hubert (Neulise), HETSCH Jean-Marc (Pradines), MONDIERE Hubert (Pradines), GIANINA Antoine (Régny), LAIADI Ben Abdellah (Régny), MONTEL Fabienne (Régny), BAKOA Tristan (St Cyr de Favières), DELUBAC Adeline (St Cyr de Favières),
COQUARD Romain(St Just la Pendue), GIRAUD Stéphanie(St Just la Pendue), MICOLON Laurianne (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PIZAY Séverine (St Symphorien de
Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), VEILLARD Paticia (St Victor sur Rhins), BRETET Jean-Baptiste (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir :
PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue)
Excusée :
Secrétaire de séance : COQUARD Romain
Délibération : 2026-065-CC
OBJET : Election des délégués au syndicat Roannaise de l'Eau
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône © J n €
Née 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M RO PA ART eo Er DTA SE]
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260429-2026-065-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Délibération : 2026-065-CC Pour l'autorité compétente par délégation
OBJET : Election des délégués au syndicat Roannaise de l’Eau
Monsieur le Président informe sur le rôle du Syndicat ROANNAISE DE L'EAU.
Il porte le l'accord de territoire du bassin de rivière Rhins Rhodon-Trambouzan qui est un programme d'actions, établi sur 6 ans, visant à améliorer la qualité de l'eau et des
milieux aquatiques. Il exerce également pour le compte de la CoPLER, la compétence
GEMAP) et a étendu son périmètre d'intervention aux communes de Cordelle, St Priest
la Roche et Neulise (hors bassin versant de la Revoute).
Il dispose de 2 délégués titulaires et 0 suppléant.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et 5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1993, portant création des statuts de la CoPLER, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu les statuts de ROANNAISE DE L'EAU ;
Vu les résultats du scrutin ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DESIGNE
Membres titulaires :
e CRIONAY Timothée
e COQUARD Romain
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 29/04/2026
Le secrétaire de séance,
Romain COQUARD
Communes du Pays entre Loife et Rhône commu naute de
Sn CAT ER NE 7 RTE Ta Sur ele ose CRE)
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr