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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 063 CC Election delegue EPORA 1
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 063 CC Election delegue EPORA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260429-2026-063-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Pour l'autorité compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Aérents En Qui ont pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
ES "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 29 avril 2026 (20h)
OURS À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
21/04/2026 L'an deux mille vingt six
et le vingt neuf avril à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Hubert ROFFAT, Président.
Etaient présents :
LABOUTIERE Florence (Chirassimont), CHATRE Philippe (Cordelle), CORNET Delphine (Cordelle), DURET Nathalie (Croizet sur Gand), BABE Jean-Jacques (Fourneaux), GUILLON Jean-Christophe (Lay), PION Éric (Machézal), VIGNAND Colette (Neaux), DAVID Blandine (Neulise), PETERSEN Yannick (Neulise), ROFFAT Hubert (Neulise), HETSCH Jean-Marc (Pradines), MONDIERE Hubert (Pradines), GIANINA Antoine (Régny), LAIADI Ben Abdellah (Régny), MONTEL Fabienne (Régny), BAKOA Tristan (St Cyr de Favières), DELUBAC Adeline (St Cyr de Favières), COQUARD Romain(St Just la Pendue), GIRAUD Stéphanie(St Just la Pendue), MICOLON Laurianne (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), VEILLARD Paticia (St Victor sur Rhins), BRETET Jean-Baptiste (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir :
PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue)
Excusée :
Secrétaire de séance : COQUARD Romain
Délibération : 2026-063-CC
OBJET : Election du délégué à l'Etablissement Public de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA)
auté de Communes du Pays entre Loire commun et Rhône
Fe 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 6277 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260429-2026-063-CC-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Délibération : 2026-063-CC Pour l'autorité compétente par délégation
OBJET : Election du délégué à l'Etablissement Public de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA)
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire, qu'il y a lieu de désigner un délégué chargé de représenter la CoPLER au sein d'EPORA.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-33 et 5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1993, portant création des statuts de la
CoPLER, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2013-1265 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n°98-923 du 14 octobre
1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes,
Vu le décret n°2017-833 du 5 mai 2017 modifiant le décret n°98-923 du 14 octobre 1998
portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes,
Vu la lettre du 3 mars 2026 de la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu les résultats du scrutin ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- DONNE POUVOIR à M. GIANINA Antoine pour représenter la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône à l'assemblée spéciale réunie à la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfecture du Rhône, le vendredi 5 juin 2026 à 10h30. Cette assemblée est compétente pour élire trois membres titulaires et trois membres suppléants du conseil d'administration de l'EPORA.
- DESIGNE :
o M. ROFFAT Hubert en qualité de candidat titulaire représentant des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein du conseil d'administration de l'EPORA.
o Mme GEAY Dominique en qualité de candidate suppléante représentante des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein du conseil d'administration de l'EPORA.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay, le 29/04/2026
Le secrétaire de séance,
Romain COQUARD
commu nauté
GER 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 6277 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr