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Conseil Municipal - 2023 09 25 02 TZCLD MISE A Jour Reglement Interieur
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 09 25 02 TZCLD MISE A Jour Reglement Interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
lt RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-09-25/02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 septembre 2023
Objet: TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE — MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI
Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le 25 septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
19-09-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de
Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI,
19-09-2023 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M.
Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme lsabelle
BOURGEONNIER, Mme Frédérique SARRAU, M. Stéphane
TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, Mme
Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-
ABRAMI, M. Bruno GUILLON, Mme Véronique HUYNH, M. Christian
GASQ, M. Frank MARQUET, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette
ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, Mme
Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
EN EXERCICE: 29 Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
PRESENTS : 27
VOTANTS : 29
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
27-09-2023
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230927-2023-09-25-02-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/20232023-09-25/02 TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE -— MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et
L.2121-21,
Vu la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation ‘ Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée", et notamment ses articles 9 et 10,
Vu le décret n°2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation ‘Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée'',
Vu la délibération n° 2022-05-16/03 du 16 mai 2022 portant création d'un Comité Local pour l'Emploi (CLE) et adoptant son règlement intérieur,
Considérant l'initiative portée par les communes de Buc et de Jouy-en-Josas ayant conduit au dépôt d'une candidature auprès du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée,
Considérant la création d'un Comité Local pour l'Emploi intervenu par délibérations concordantes des villes de Buc le 16 mai 2022 et de Jouy-en-Josas le 30 mai 2022, et l'adoption concomitante d'un règlement intérieur portant sur le fonctionnement de ce comité,
Considérant qu'aux termes de l'article 7 du règlement intérieur du CLE, les conseils municipaux de Buc et de Jouy-en-Josas peuvent proposer des modifications de ce règlement, sous réserve d'une approbation dans des termes identiques,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
Approuve la version modifiée du règlement intérieur du Comité Local pour l'Emploi tel qu'il est annexé à la présente délibération,
Autorise le Maire à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trilounal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 27 septembre 2023 Rendu exécutoire le :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
A0%
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230927-2023-09-25-02-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023
28/09/2023
28/09/2023
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