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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
2022/59
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
Objet :
MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
neuf
décembre,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
(arrivée
à
20h23
pour
le
vote
de
la
délibération
n°57),
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Caroline
BOUIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Charlotte
LOGEAIS,
Hervé
DEWYNTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Maelys
LUXOR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Ségolène
MOREAU,
Stéphanie
BANCAL,
Patrick
BOYKIN,
Alexandre
RUECHE
(Départ
à
19h50
après
le
vote
de
la
délibération
n°50),
Ont
donné
pouvoir
: 6(7)
Sabrina
TOURMETZ
à
Denis
PETITMENGIN
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
à
Siham
ROUSSEL
(jusqu'à
20h23)
Vincent
CLAIDIERE
à
Jacques
NICOLAS
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Stéphanie
BANCAL
Noëlle
MARTIN
à
Patrick
BOYKIN
Alexandre
RUECHE
à
Caroline
DE
SAZILLY
(à partir de
19h50)
Claude
MAQUIS
à
Laurent
MITON
Absent:
1
Claude
JAMATI
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Charlotte
LOGEAIS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 6
ABSENT
: 1
VOTANTS
: 26
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(articles
L111-1
à
L.142-3)
relatif
aux
droits
et
obligations VU
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
(article
36).
VU
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
(article
21); VU
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(articles
7-1
et 59)
; 2022/59
VU
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(article
57).
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(articles
L.611-1
et
suivants)
relatif
au
temps
de
travail VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(articles
L.621-1
et
suivants)
relatif
aux
congés
annuels VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(articles
L.631-1
et
suivants)
relatif
aux
congés
annuels VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(articles
L.822-2
et
suivants)
relatif
aux
congés
pour
santé
VU
le
Décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
Circulaire
n°
10-007-135-D
du
31
mai
2010
relative
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale.
VU
le
Décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l’aménagement
et à la réduction
du temps
de travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la Circulaire
ministérielle
du
7 mai
2008
relative
à l’organisation
de
la journée
de
solidarité
dans
la fonction
publique
territoriale
NOR
INT/B/08/00106/C.
VU
le
Décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la magistrature
VU
le
Décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat.
VU
le
Décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux.
VU
la délibération
n°
2019/50
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2019
relative
à l’adoption
du
règlement
intérieur
et annexes,
VU
la
délibération
n°
2022/45
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2022
relative
à
la
modification
du
RIFSSEP
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
d’appliquer
les nouveaux
dispositifs
relatifs
au Nouveau
Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’informer
les
agents
sur
les
mesures
relatives
à
la
santé
et
la
sécurité, CONSIDERANT
l'importance
de
clarifier
les
droits
et obligations
des
agents, 2022/59
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la Culture,
du
Patrimoine
et des
Ressources
Humaines,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
personnel.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
15
décembre
2022
KL
Jacaues
ALEXIS
—Maire de BAILLY
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune :
le.
LOL
Let