Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 054. DCM CULTURE Modification reglement interie
Déliberation - 24 054. DCM CULTURE Modification reglement interie
Déliberation - 24 055. DCM CULTURE Modif reglement interieur Atel
Déliberation - 24 055. DCM CULTURE Modif reglement interieur Atel
Déliberation - 23 025 DCM CULTURE Adoption RI Conservatoire
Déliberation - DCM 25 043 CULTURE Modification RI Atelier 12
Déliberation - DCM 25 033 CULTURE Approbation du projet dentente
Déliberation - DCM25 063 CULTURE Modification et mise a jour de l
Déliberation - 24 053. DCM CULTURE Conservatoire Entente Sons et
Déliberation - 241217 5 Mise a jour Reglement interieur conservat
Déliberation - DCM 25 042 CULTURE Mise a jour du reglement interieur du conservatoire
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 25 042 CULTURE Mise a jour du reglement interieur du conservatoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MAI 2025
DCM 25/042 -— AFFAIRES CULTURELLES — Mise à jour du règlement intérieur du
Conservatoire de musique et de danse
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 13 février 2025 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 7 mai 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, Mme LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
M MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline,
MT CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, M DUFOUR Florence,
M°° HERREBRECHT Christine, M" LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël,
M. ROUSSET Serge, MT GOUAR Saara, M" RIBAUTE-PICARD Delphine, M. CADIOT
Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, M" ODINOT Janick, M. HÉRAUD
Christophe, M COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M" DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
MM LECLERC Céline par M. CHAMBERT Julien
M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
MTEBARDARY Karine par M. MIQUEL Pierre
ME PRIVAT Christine par MT BERTRAND Romain
ME MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
M. BOIVIN Claude par M BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
M. CADIOU Patrick, arrivé à 19h11 (n’a pas pris part aux votes du procès-verbal de la séance
précédente et des DCM25/038 et DCM25/039)
M. BERTRAND Romain, arrivé à 19h11 (n’a pas pris part aux votes du procès-verbal de la
séance précédente et des DCM25/038 et DCM25/039)
M. HERAUD Christophe, arrivé à 19h16 (n'a pas pris part aux votes du procès-verbal de la
séance précédente et des DCM25/038, DCM25/039 et DCM25/040)
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
//
ABSENCES :
MT SIMONIN Elsa
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M GOUAR Saara a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250515-DCM25-042-DE
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MAI 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/042
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Mise à jour du Règlement intérieur du Conservatoire de musique et de danse
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-2 ;
Vu la délibération 24/054 du 28 mai 2024, portant sur l’adoption de la modification du règlement du
Conservatoire ;
Vu le projet de règlement intérieur du Conservatoire annexé :
Considérant que le Conservatoire est un établissement municipal de pratiques artistiques amateurs
musicales et chorégraphiques qui s'adresse à un large public :
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de définir les modalités d'inscription et de
fonctionnement du conservatoire en tant que service public :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1er: DÉCIDE d'adopter les modifications et la mise à jour du Règlement Intérieur du
Conservatoire de musique et de danse.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Règlement Intérieur du Conservatoire de musique
et de danse.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Article 4: PRÉCISE que le présent Règlement Intérieur entre en vigueur à compter du caractère
exécutoire de la présente délibération.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller dép2 remental des Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Julien CHAMBON
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux 3 été préalablement
exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250515-DCM25-042-DE
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025
16/05/2025
16/05/2025
15/05/2025