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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM 10052017
Procès Verbal - Proces verbal du 17 fevrier 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 5 fevrier 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 janvier 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 11 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
L'an deux
mille
vingt-quatre
le onze
janvier,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Jarnac,
dûment
convoqué
le vingt-et-un
décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
de
Jarnac,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
GESSE,
Maire.
Étaient
présents
M.
Philippe
GESSE,
Maire,
M.
Christophe
ROY,
Mme
Marie-Christine
BRAUD,
M.
Claude
CHARRIER,
Mme
Camille
LEGAY,
M.
Pierre
DEMONT
adjoint(e}s
au
Maire,
M.
Pascal
BRIDIER,
M.
Aloïs
PRUDENT,
M.
Jean-Noël
FORGIT,
Mme
Marie
FORGIT,
Mme
Elisabeth
PILLOT,
M.
Hubert
COMIN,
Mme
Josette
LECHELLE,
M.
Jérôme
ROYER,
Mme
Nadine
GALTEAU,
Mme
Natacha
VIGNERIE,
M.
Philippe
JOLY,
Mme
Malika
PERRIER,
Mme
Odile
PREVOTEAU,
Mme
Catherine
PARENT
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
M.
Michel
CORNEILLE
pouvoir
à Monsieur
Claude
CHARRIER,
Mme
Catherine
BENOIT
donne
pouvoir
à Monsieur
Christophe
ROY,
M.
Sébastien
BROTIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
DEMONT,
Mme
Catherine
DEMAY
donne
pouvoir
à Madame
Nadine
GALTEAU,
Mme
Marielle
METAIS
donne
pouvoir
à Madame
Elisabeth
PILLOT,
Membres
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 26
M.
Jean-Louis
BARGAIN
donne
pouvoir
à Monsieur
Jérôme
ROYER
Absente
Mme
Ornella
LAMBERTI
Mme
Catherine
PARENT
est
nommée
Secrétaire.
Ordre
du
jour
DEFINITION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
TARIFS
SPECTACLES
SAISON
CULTURELLE
2024
TARIFS
SPECTACLE
MEMOIRE
DE
L'OLYMPIA
- DIMANCHE
14
JANVIER
2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
MUSIC
O FOUDRES
US OI IrR
CONSTITUTION
D'UNE
PROVISION
COMPTABLE
POUR
CREANCE
À RECOUVRER
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18h36.
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
présente
et
lui
présente
ses
meilleurs
vœux
pour
l'année
2024.
Monsieur
le Maire
annonce
les
pouvoirs.
Madame
Catherine
PARENT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
23
novembre
2023
est
validé
à la
majorité
des
membres
présents.
Monsieur
Jérôme
ROYER
s’abstient
car
il était
absent.
DÉLIBÉRATION
2023-11-01:
DEFINITION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la préfecture
nous
a sollicité
pour
définir
les
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables.
L'objectif
est
de
déclarer
tous
les
projets
dans
ces
zones
ce
qui
ferait
que
nos
dossiers
passent
du
bas
de
la pile
au
haut
de
la pile.
Il n’y
a cependant
pas
d'impact
sur
les
subventions.
1/11 Monsieur
le Maire
indique
également
qu’à
l’agglomération
de
Grand
Cognac,
le conseil
a voté
le
plan
climat
air
et
énergie
territorial.
Celui-ci
défini
les
sujets
en
politique
et
objectif.
Monsieur
le Maire
informe
que
le conseil
d'agglomération
sera
voté
en
mars/avril.
Monsieur
le Maire
montre
la première
cartographie.
Il précise
que
la Mairie
n’a
rien
fait
de
plus
que
de
reprendre
celles
du
PLUi.
La
carte
correspond
à la
commune
de
Jarnac.
Elle
est
coupée
en
deux
parties.
Celle
associée
aux
sites
patrimoniales
remarquables,
en
jaune,
et
celle
hors
Périmètre
des
Bâtiments
de
France
qui
est
en
vert,
Monsieur
le Maire
précise
que
le mieux
est
de
définir
la zone
dans
sa
globalité
sachant
qu’à
l'intérieur,
il y
a une
sous
zone
qui
sera
soumise
à l'accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France. Là,
on
parle
du
solaire
photovoltaïque
ainsi
que
des
ombrières.
Cela
signifie
que
si nous
sommes
dans
la zone
orange,
il convient
de
continuer
d'émettre
une
demande
à l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
À l'heure
actuelle,
sur
les
pans
de
toitures
non
visibles
de
la
route,
désormais
certains
architectes
acceptent.
Si cela
est
visible,
rien
ne
change.
Sur
la seconde
carte,
panneaux
photovoltaiques
au
sol,
les
capacitées
d’accueil
sont
définis
dans
le PLUi.
Donc
cela
correspond
à des
zones
où
il n’y
a pas
de
culture.
Troisième
cartographie.
Réseau
de
chaleur.
I y
en
a un
à Cognac.
à s'opposer
à la
totalité
du
territoire.
C’est
une
solution
intelligente
mais
pour
Jarnac,
à l'heure
actuelle
il n’y
a pas
d'intérêt
Pour
l'avenir,
nous
avons
mis
la
totalité
du
territoire.
Quatrième
cartographie
: géothermie.
Sur
notre
territoire,
elle
n’est
pas
très
exploitée.
On
a du
mal
à savoir
qui
l'utilise.
Cela
capte
l’eau
chaude
et
récupère
la chaleur.
Il faut
faire
attention
car
l’eau
ne
doit
pas
contenir
du
fer
car
ça
fait
de
l’oxyde
de
fer
donc
de
la rouille
ce
qui
n’est
pas
recommandé
dans
les
tuyaux.
Eolienne
et
agrivoltaisme
: l’éolien
compte
tenu
de
la proximité
avec
la base
aérienne,
c'est
exclu.
Pour
l’agrivoltaisme
actuellement
il n’y
a pas
de
panneaux
photovoltaiques
qui
permettraient
de
faire
passer
du
soleil
sur
les
vignes
et
de
capter
de
l'énergie
donc
pas
de
projet
sur
celui-ci.
I y
a
de
gros
débats
sur
ces
points.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
cartes
sont
extraites
du
PLUi
qu'il
faudra
voter
au
mois
d’avril/mai.
Monsieur
Philippe
Joly
comfirme
que
la filière
s’est
prononcée
contre
sur
le projet.
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à répondre
à l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
(EnR)
s'implanter
(zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes}, Ces
zones
d'accélération
(ZAEnR)
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables.
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’'EnR,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
Enk,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la puissance
d’EnR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones.
2/11 Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est
précisé
que
:
e Pour
un
projet,
le fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
e L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
dont
le niveau
régional.
Cela
sera
évalué
par
le
Comité
régional
de
l'Energie.
+ Les
communes
identifient
les
ZAEnR
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Vu
la loi
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
; les
accords
de
Paris
de
la COP
21
signés
le 12
décembre
2015
;
Vu
la feuille
de
route
régionale
dédiée
à la
transition
énergétique
et
écologique
NeoTerra
adoptée
le 9
juillet
2019
par
la Région
Nouvelle-Aquitaine
;
Vu
le Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
de
Grand
Cognac
adopté
en
2021
;
Vu
le projet
de
Plan
Local
de
l'urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
arrêté
en
Conseil
communautaire
du
27
avril
2023.
Les
ZAENR
proposées
sont
les
suivantes
:
e Pour
le
solaire
photovoltaïque
sur
bâtiments
et
ombrières
:
L'ensemble
du
territoire
communal
sous
conditions
de
réserve
dans
les
Périmètres
Délimités
des
Abords
autour
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Jarnac,
° Pour
le
solaire
photovoltaïque
au
sol
:
Sur
les
zones
Secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limités
définis
dans
le PLUi,
à
l'intérieur
des
zones
agricoles
et
naturelle
(STECAL),
+ Pour
les
réseaux
de
chaleur
:
L'ensemble
du
territoire
communal,
° Pour
la
géothermie:
L'ensemble
du
territoire
communal.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
précisé
que
s’il
n’est
pas
proposé
de
zones
d'accélération
:
+ En
matière
d'éolien
impossible
du
fait
de
la présence
de
la base
aérienne
de
Cognac.
+ En
matière
d’agrivoltaïsme
incompatible
dans
le secteur
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
:
° D'EMETTRE
un
avis
favorable
aux
ZAEnR
proposées
ci-dessus.
e DE
CHARGER
le maire
de
transmettre
les
zones
identifiées
au
référent
préfectoral.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
zonage
est
issu
des
travaux
du
PLUÏ,
et du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
de
Grand
Cognac
adopté
en
2021.
Monsieur
le Maire
présente
les
cartes
de
zonages.
Monsieur
BRIDIER
demande
ce
qui
sera
concrètement
autorise.
Monsieur
le Maire
reprend
la présentation.
Il sera
autorisé
les
ombrières,
les
réseaux
de
chaleur,
la géothermie,
les
panneaux
photovoltaiques
sous
réserve
d’être
dans
le respect
des
réglements
du
PLUÜi
et
du
secteur
des
bâtiments
de
France.
Monsieur
ROYER
demande
si on
peut
ajouter
les
« zones
à faibles
émission
» par
anticipation
par
zones.
C'est-à-dire
refuser
l'implantation
de
la 5G
par
exemple.
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
BRIDIER
ne
souhaitent
pas
le faire
car
nous
nous
couperions
des
nouvelles
technologies
qui
peuvent
arriver.
3/11 Monsieur
ROYER
voudrait
émettre
une
alerte
sur
Jarnac.
Monsieur
le Maire
répond
que
pour
Jarnac
ce
n’est
pas
très
urgent.
Il ne
souhaite
pas
le faire
par
anticipation. Monsieur
le Maire
relit
les
zonages
proposés.
Madame
BERTRAND
précise
que
dans
tous
les
cas
ce
sera
toujours
soumis
au
contrôle
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
de
l'urbanisme
et
du
PLUïi.
Monsieur
CHARRIER
indique
qu’à
Jarnac
le photovoltaique
doit
être
intégré
dans
la toiture
et
non
être
posé
dessus.
Monsieur
ROY
dit
que
la veille
du
conseil,
un
reportage
montrait
l’évolution
sur
les
panneaux
photovoltaiques.
En
effet,
un
projet
de
panneau
photovoltaique
a été
développé
avec
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
afin
que
ceux-ci
se
marient
bien
avec
le patrimoine.
Monsieur
CHARRIER
indique
qu'il
existe
aussi
une
tuile
photovoltaique.
Monsieur
le Maire
fait
procéder
au
vote.
DÉLIBÉRATION
2023-11-02
- TARIFS
SPECTACLES
SAISON
CULTURELLE
2024
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le service
culturel
organise
différents
évènements
payants
à la
salle
des
foudres
et
à l’auditorium
pour
l’année
2024.
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
:
e Festivals
Anim'Hiver
(février)
et
Anim'Automne
(octobre):
4€
par
personne
et
par
animation.
Gouter
offert
par
la municipalité.
e Spectacles
Jarnac
Comedy-Club
(février,
avril,
novembre)
: 10€
par
personne.
Gratuité
moins
de
16
ans.
e Concerts:
> Music
Ô Foudres
(19
janvier),
Les
p'tits
gouailleurs
(24
mai),
Juke
You
(20
septembre)
: 10€
/ gratuit
moins
de
16
ans
> Printemps
des
poètes
(24
mars),
Découvertes
musicales
(11
octobre),
Mashup
(novembre)
: 7€
/ gratuit
moins
de
16
ans
” Spectacles
de
magie
(6
octobre)
: 7€
/ gratuit
moins
de
12
ans.
Pour
tous
ces
évènements
la gratuité
est
accordée,
dans
la limite
de
2 places
par
personne
et
par
évènement
:
e Aux
partenaires
des
évènements
(financeurs,
collaborateurs
artistiques
et
techniques),
e Aux
élus
de
la mairie
de
Jarnac,
e Aux
agents
municipaux,
e Aux
personnes
adressées
par
le CCAS
de
Jarnac.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
:
e D'’ACCEPTER
les
tarifs
cités
au-dessus.
DEBATS
:
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
ROY.
Monsieur
ROY
fait
lecture
de
la délibération.
Monsieur
ROY
précise
que
par
rapport
à l’an
dernier,
nous
avons
augmenté
d’un
euro
les
spectacles
anim’hiver
et
anim'automne.
Les
spectacles
avaient
tous
été
complets.
L'assemblée
n’a
pas
de
questions.
Monsieur
le Maire
fait
procéder
au
vote.
4/11
DÉLIBÉRATION
2023-11-03
: TARIFS
SPECTACLE
MEMOIRE
DE
L'OLYMPIA
- DIMANCHE
14
JANVIER
2024
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
commissions
solidarité
et
culture
organisent
une
représentation
du
spectacle
« Mémoires
de
l'Olympia
» le
dimanche
14
janvier
2024,
à l'auditorium.
Le
tarif
proposé
est
de
10€.
Gratuité
accordée,
dans
la limite
de
2 places
par
personne
:
e Aux
Jarnacais
nés
en
1951
et
avant,
ainsi
qu’à
leurs
conjoints
quelle
que
soit
leur
année
de
naissance.
(Animation
offerte
aux
ainés),
+ Aux
partenaires
de
l'évènement
(collaborateurs
artistiques
et
techniques),
+ Auxélus
de
la
mairie
de
Jarnac,
e Aux
agents
municipaux,
e Aux
personnes
adressées
par
le CCAS
de
Jarnac.
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
+ _ D'ACCEPTER
les
tarifs
cités
au-dessus.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
ROY.
Monsieur
ROY
fait
lecture
de
la délibération.
Madame
BRAUD
précise
qu’un
goûter
et
un
thé
dansant
est
ouvert
aux
participants
après
le
spectacle. Monsieur
ROY
précise
qu'au
départ
le spectacle
était
prévu
uniquement
pour
les
ainés.
Nous
avons
décidé
d'élargir
à tous
pour
10€
ce
qui
est
intéressant
car
certains
ne
l'avaient
pas
vu
quand
il était
venu
au
festival
les
3 coups
de
Jarnac.
Madame
PARENT
demande
d'expliquer
ce
spectacle.
Monsieur
le Maire
explique
que
c’est
un
artiste
qui
chante
des
chansons
de
grands
artistes.
Ce
n’est
pas
de
l’imitation.
Il y
a un
chanteur
et
deux
musiciens
sur
scène.
Il précise
que
c’est
un
spectacle
très
qualitatif.
L'assemblée
n'a
pas
de
questions.
Monsieur
le Maire
fait
procéder
au
vote.
DÉLIBÉRATION
2023-11-04
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
MUSIC
O FOUDRES
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
dans
le cadre
des
animations
2024,
le
service
culturel
de
la ville
programme
une
soirée
concert
Music
ê Foudres
« Girl
Power
», avec
2
groupes
féminins
locaux
le vendredi
19
janvier
2024
à la
salle
des
Foudres.
Le
budget
prévisionnel
de
cet
évènement
est
de
3 300€.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente
une
subvention
de
1 000€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
e DE
SOLLICITER
le Conseil
Départemental
de
la Charente
pour
obtenir
une
subvention
de
1 000€
pour
le concert
cité
au-dessus.
DEBATS: Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
ROY.
5/11 Monsieur
ROY
fait
lecture
de
la
délibération.
L'assemblée
n’a
pas
de
questions.
Monsieur
le Maire
fait
procéder
au
vote.
DÉLIBÉRATION
2023-11-05
: DESIGNATION
DU
COLLEGE
DES
REFERENTS
DEONTOLOGUES
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1111-1-1
et
R.1111-1-AàR1111-1-D; Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
Vu
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
et
notamment
l'article
218
;
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
la délibération
n°2023-37
du
30
octobre
2023
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Charente
relative
à la
mutualisation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
avec
les
collectivités
et
établissements
publics
de
la Charente
affiliés
qui
le souhaitent
;
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L. 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être
assurées
par
un
collège,
composé
de
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d’élu
local,
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
l'accord
des
personnes
désignées,
membres
du
collège
;
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner,
en
qualité
de
membres
du
collège
des
référents
déontologues
des
élus,
les
personnes
qualifiées
mentionnées
ci-après,
et
de
mettre
en
place
les
modalités
de
fonctionnement
suivantes.
Article
1 : Désignation
des
membres
du
collège
des
référents
déontologues
des
élus
Le
collège
des
référents
déontologues
des
élus
locaux
est
composé
de:
Monsieur
Pierre
LARROUMEC,
Président
honoraire
du
corps
des
magistrats
des
tribunaux
administratifs
et
cours
administratives
d'appel;
Monsieur
Alain
PARIENTE,
professeur
d'université
en
droit
public.
Ils
sont
nommés
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
en
cours.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
leurs
missions.
À la
demande
de
chaque
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
6/11 Article
2 : Modalités
de
saisine
du
collège
Tout
élu
local
de
la collectivité
pourra
saisir
Le collège
des
référents
déontologues
des
élus.
La
saisine
du
collège
doit
être
effectuée
par
voie
postale
ou
par
courrier
électronique
avec
la
mention
« Confidentiel
».
Une
adresse
mail
sécurisée
au
bénéfice
des
référents
déontologues
sera
communiquée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la FPT
de
la Charente.
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
saisi
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l'oral}
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3 : Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à la
complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4 : Rémunération
des
membres
du
collège
des
référents
déontologues
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
prise
en
charge
par
Centre
de
Gestion
de
la Charente.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
pourront
également
être
pris
en
charge
par
le
Centre
de
Gestion
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Article
5 : Obligations
du
référent
déontologue
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
les
articles
226-13
et
14
du
Code
pénal.
Article
6 : Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référents
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
référents
déontologues
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni recevoir
d’injonctions
de
la direction
générale
ou
de
l'autorité
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
e D'ACCEPTER
de
passer
par
le Centre
de
Gestion
de
la Charente
et
de
désigner
les
deux
personnes
citées
au-dessus
comme
étant
nos
référents.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les
agents
le CDG16
l’a
déjà
installé.
Là,
il le
propose
aux
élus.
Lors
de
leur
élection,
les
élus
ont
été
destinataire
de
la charte
de
l’élu.
Les
déontologues
seront
là pour
s'assurer
que
cette
charte
soit
respectée.
Monsieur
LARROUMEC
est
déjà
celui
élus
pour
les
agents.
Monsieur
ROYER
demande
s’il
sera
rémunéré
et
si oui,
par
qui.
Monsieur
le Maire
répond
que
oui
et
cela
se
fera
par
le Centre
de
Gestion
de
la Charente.
Monsieur
ROYER
ne
se
souvient
pas
de
la charte
de
l'élu.
Madame
BERTRAND
la transmettra
aux
conseillers
municipaux.
7/11 Monsieur
le Maire
la relit.
Ï. L'élu(e)
local(e)
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu(e)
local(e)
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3. L'élu(e)
local(e)
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu(e)
local(e)
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le
vote.
4. L'élu(e)
local(e)
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu(e)
Iocal(e)
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6. L'élu(e)
local(e)
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu(e)
local(e)
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
».
Elle
supervise
l’activité
de
l'élu.
H précise
que
pour
nous
c’est
plus
simple
de
passer
par
le Centre
de
Gestion
de
la Charente.
Seront-ils
souvent
sollicités
? Telle
est
la question.
L'assemblée
n’a
pas
de
questions.
Monsieur
le Maire
fait
procéder
au
vote.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
profite
de
ce
moment
pour
aborder
certains
points
et
transmettre
des
informations
utiles
aux
conseillers
municipaux.
Contrats
d'électricité
et
de
gaz
2024
:
Pour
faire
suite
à l'actualité
et
notamment
l'augmentation
des
10%
d'électricité
pour
les
particuliers,
Monsieur
le Maire
demande
à Monsieur
CHARRIER
de
présenter
le sujet
à
l'assemblée. Monsieur
CHARRIER
présente
les
consommations
énergétiques
2023
de
la commune
et
surtout
les
économies
réalisées.
Il informe
que
le SDEG
16
via
son
président
Monsieur
BOLVIN
a signé
un
nouveau
contrat
fin
2023.
Ces
nouveaux
contrats
inclus
le cout
de
l'énergie
et
les
abonnements.
Concernant
le gaz,
en
2024,
on
baissera
de
63%,
et
pour
l'électricité,
tarif
jaune,
on
baissera
de
83.45%
et tarif
bleu
on
baïissera
de
76.67
%
par
rapport
à 2023.
Monsieur
CHARRIER
salut
le travail
du
SDEG
16
dans
la négociation
de
ces
contrats.
Monsieur
CHARRIER
remercie
l’ensemble
du
personnel,
car
il y
a eu
une
baisse
encourageante
des
consommations
énergétiques
en
2023.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’on
verra
les
économies
d’une
année
pleine
qu’en
2024.
Monsieur
CHARRIER
explique
que
l'électricité
des
bâtiments
a subi
une
baisse
de
consommation
de
76.67%.
8/11 Pour
l'éclairage
public,
nous
avons
réalisé
32,57
%
d'économie.
Des
coupures
ont
été
réalisées
ce
qui
a porté
ses
fruits.
Monsieur
ROYER
informe
que
l'éclairage
était
allumé
vers
00h00
dimanche
dernier
au
marché
couvert.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le camping
et
le centre
de
loisirs
l’étaient
aussi
malheureusement.
Il faut
vraiment
que
les
gens
fassent
attention.
Monsieur
CHARRIER
indique
que
les
administrés
ne
font
pas
la différence
entre
ce
qui
est
de
la compétence
de
Grand
Cognac
et
les
compétences
de
la commune
de
Jarnac.
Le
Photovoltaïque
:
Ensuite,
concernant
les
projets
photovoltaïques.
Monsieur
CHARRIER
dit
qu’il
y a
un
projet
au
niveau
de
la plaine
des
sports.
L'investissement
se
fera
par
une
société
spécialisée.
La
commune
devra
seulement
créer
la tranchée
pour
passer
le câble.
Ce
sera
ainsi
un
nouveau
bâtiment
pour
la commune
{hangars
qui
protège,
ce
n’est
pas
fermé).
En
deuxième
projet,
trois
ombrières
sur
le parking
(au
fond)
de
la salle
des
fêtes
seront
installées.
Même
système
que
pour
les
agriculteurs.
Monsieur
ROYER
demande
si ce
sera
accepté
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Monsieur
le Maire
répond
que
nous
ne
sommes
pas
dans
le périmètre
des
sites
remarquables
donc
il n’y
aura
pas
de
consultation.
Monsieur
ROY
dit
que
négocier
sur
20
ans
le prix
de
l'électricité
ce
n’est
pas
raisonnable
vu
les
augmentations. Monsieur
CHARRIER
dit
qu'une
soulte
reviendra
aussi
à la
commune
pour
la mise
à disposition
du
terrain.
Ce
qui
n’est
pas
négociable.
Taxe
des
logements
vacants
:
Monsieur
le Maire
informe
que
le sujet
sera
vu
en
commission
finances.
Dans
une
revue
de
presse
de
la Charente
libre,
Vincent
YOU,
Maire-adjoint
de
la commune
d'Angoulême,
a expliqué
qu'à
Angoulême
660
logements
sont
déclarés
vacants
mais
seulement
160
sont
soumis
à cette
taxe
émise.
Donc
25%.
Ils
n’ont
pas
atteint
leur
cible.
Juridiquement,
il suffit
aux
propriétaires
qu'ils
prouvent
qu'ils
essaient
de
louer
leur
bien
pour
être
exempté.
Monsieur
ROYER
ne
peut
pas
entendre
ça.
Quand
Grand
Cognac
le fera,
il nous
prendra
tout.
La
mise
en
place
de
cette
taxe
c'est
aussi
avoir
un
travail
d'analyse
sur
les
logements
insalubres.
C’est
notre
travail.
On
a le
personnel.
Monsieur
ROY
lui
répond
que
non,
nous
n'avons
pas
le personnel.
C'est
un
travail
très
chronophage.
Il attire
la vigilance
sur
le fait
que
si la
mairie
dit
que
ce
logement
est
vacant
et
si
c'est
non,
c'est
la mairie
qui
paye
la taxe.
Monsieur
le Maire
indique
qu'ils
sont
contre
l'instauration
de
cette
taxe
aujourd’hui.
Monsieur
le
Maire
comprend
le raisonnement
de
Monsieur
ROYER.
Il explique
que
leur
position
est
partagée
par
d’autres
communes
le rapport
moyen
humain
et
recette
n’est
pas
positif.
Monsieur
ROYER
veut
que
les
conseillers
s'expriment
sur
le sujet
et
expriment
leur
opinion.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le sujet
sera
traité
en
commission
finances.
Monsieur
ROY
dit
à Monsieur
ROYER
que
l’on
ne
peut
pas
recruter
du
personnel
pour
juste
faire
de
la prévention.
La
masse
salariale
est
déjà
importante
donc
en
ajouter
pour
cela
n’est
pas
intéressant. Recensement
de
la
population
:
Ensuite,
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
sur
les
résultats
statistiques
de
la population
jarnacaise. On
a gagné
11
habitants
par
rapport
au
dernier
recensement.
Depuis
de
nombreuses
années,
on
en
perdait.
Les
ainés
étaient
en
surreprésentation.
La
chute
s'arrête.
9/11 Monsieur
le Maire
rappelle
les
différents
projets
de
lotissements
en
cours.
:
- _
L'ex
caserne
: la
fin
des
travaux
est
prévue
pour
juillet
2024.
- Avenue
Général
Leclerc
(en
face
de
l'éléphant
bleu)
livraison
prévue
fin
d’année
ou
début
d'année
2025.
- Et
le projet
de
reconstruction
de
la gendarmerie
; les
locaux
sont
devenus
obsolètes
:
accueil,
bureau,
garde
à vue,
et
logements.
Concernant
le projet
de
reconstruction
de
la gendarmerie,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
au
vote
unanime
du
conseil
municipal,
la commune
a pu
acheter
le terrain
pour
permettre
ce
projet.
Monsieur
ROY
précise
que
l'étude
de
faisabilité
est
en
cours.
Monsieur
CHARRIER
rajoute
que
le bâtiment
administratif
sera
pour
sûr
un
bâtiment
neuf.
Projet
mutualisation
des
cantines
et
regroupement
scolaire
:
Madame
BRAUD
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
finaliser
le cahier
des
charges
pour
recruter
un
bureau
d'étude.
Elle
précise
que
la commune
est
accompagnée
par
l'Etat
et
le
Département
dans
le cadre
de
Petites
Villes
de
Demain.
Madame
BERTRAND
ajoute
que
le Département
subventionnera
l'étude
à hauteur
de
22
750
€.
Madame
BRAUD
informe
qu'un
groupe
de
travail
spécifique
à ce
projet
sera
mis
en
place
avec
les
parents
d'élèves,
le corps
enseignants,
les
agents
des
écoles.
afin
de
s'enrichir
des
idées
de
chacun. La
cantine
mutualisée
serait
à l’école
Ferdinand
BUISSON.
Ancienne
perception
:
Pour
la vente
de
la perception,
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
ne
faut
pas
vendre
en
dessous
de
250
000
euros.
3 agences
immobilières
vont
être
mandatées.
Pour
l'instant
la commune
n’a
aucun
acheteur.
La
vente
des
lots
viabilisés
- lotissement
dit
CREUZEAU
:
Pascal
BRIDIER
demande
combien
de
terrains
sont
vendus
? Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’il
y
en
aura
trois
mais
qu'actuellement
les
permis
de
construire
sont
à l'étude.
Les
futurs
acquéreurs
veulent
avoir
l'assurance
avant
l'achat
que
leur
projet
sera
validé.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
faut
faire
attention
car
sur
le bon
coin,
une
offre
est
publiée
mais
elle
n’a
pas
été
faite
par
la mairie.
Offre
de
soin
- maison
de
santé
:
Monsieur
BRIDIER
rappelle
qu'il
y a
27
professionnels
à la
maison
de
santé
de
Jarnac.
Nous
recherchons
des
médecins
et
des
kinésithérapeutes,
Des
demandes
ont
été
envoyées
aux
écoles
de
kinésithérapeutes
de
Charente.
Pour
le recrutement
des
médecins,
des
mails
ont
été
envoyés
aux
66
remplaçants
de
Charente.
Seulement
deux
réponses
ont
été
reçues.
L'agglomération
de
Grand
Cognac
a fait
un
document
de
promotion
de
présentation
de
notre
territoire
pour
attirer
de
nouveaux
professionnels.
Avec
le Département,
des
rencontres
sont
organisées
pour
nous
aider.
Le
Département
a acté
que
Jarnac
est
une
ville
prioritaire
dans
la recherche
de
médecins.
Médecins
libéraux
ou
salariés.
L'idéal
serait
d’avoir
deux
salariés.
Madame
BOCQUET
demande
à être
salariée.
On
essaie
de
motiver
les
postulants
mais
rien
n’est
gagné.
Des
banderoles
sont
présentes
pour
rappeler
que
la ville
prend
le problème
très
au
sérieux
mais
cela
est
très
compliqué.
Monsieur
LAFAYE
devrait
partir
fin
juillet,
mais
pourrait
faire
des
vacations.
Cela
ne
veut
pas
dire
permanent
maïs
juste
une
aide
pour
ceux
qui
restent.
Monsieur
ROYER
demande
où
on
en
est
l'IPA.
Monsieur
BRIDIER
rappelle
ce
qu'est
un
IPA:
C’est
un
infirmier
en
pratique
avancée.
Il est
expérimenté,
au
minimum
3 ans
d'exercice,
et
a
obtenu
son
diplôme
d'Etat
d'IPA.
Il ajoute
que
cela
est
bien
mais
que
pour
ça
il faut
avoir
le
personnel.
Il ferait
la pré
visite
et
ainsi
aiderait
le médecin.
L'idéal
serait
d’avoir
des
infirmières
ASALE.
10/11 Monsieur
ROYER
demande
quelle
est
la rémunération
d’un
médecin
sous
contrat
du
Département. Monsieur
BRIDIER
répond
que
la grille
de
rémunération
est
la même
que
les
hôpitaux.
Monsieur
ROYER
demande
à Monsieur
le Maire
où
on
en
est
de
la demande
de
Grand
Cognac
a
reprendre
la compétence.
Monsieur
le Maire
dit
qu'aux
dernières
informations
ce
n’est
pas
d'actualité.
Monsieur
ROYER
demande
à ce
qu'à
la prochaine
commission
finances,
Monsieur
le Maire
présente
les
chiffres
et
le budget
de
la maison
de
santé.
Monsieur
BRIDIER
informe
l’assemblée
qu'un
article
de
promotion
de
Jarnac
est
paru
dans
SAMU
MAGAZINES.
Madame
BERTRAND
ajoute
qu'une
infirmière
devrait
bientôt
intégrer
la maison
de
santé.
Monsieur
BRIDIER
précise
qu’au
budget
2024,
il sera
à noter
un
manque
à gagner
de
35
000.00
euros
de
loyers.
Petites
villes
de
demain
:
- Etude
PIG
OPAH
RU
Monsieur
ROY
rappelle
que
dans
le cadre
du
PIG
OPAH
RU
la commune
bénéficie
de
l’aide
d’un
cabinet
d'étude
spécialisé
pour
la reconquête
des
commerces
vacants.
La
première
étape
c'était
une
prise
de
contact
avec
les
propriétaires.
Les
premiers
résultats
sont
encourageants.
Il y
a une
audioprothésiste
qui
vient
de
s'installer.
La
mairie
souhaite
privilégier
les
échanges.
Monsieur
ROY
indique
que
l’ancienne
bijouterie
fait
aussi
parti
des
immeubles
pour
lequel
le
cabinet
d'étude
a été
mandaté.
Il poursuit
: comme
l’a
dit
Madame
BRAUD,
le temps
administratif
est
long,
très
long.
On
avance
petit
pas
par
petit
pas.
Dès
qu’on
a un
retour
sur
ces
bâtiments
on
refera
une
réunion
pour
informer
les
élus.
Monsieur
ROY
indique
que
l'étude
sur
les
îlots
de
chaleur
arrivent
également
à son
terme
et
nous
aurons
bientôt
les
conclusions.
Monsieur
ROYER
regrette
que
Jarnac
ne
soit
pas
plus
avancée
dans
les
projets
Petites
villes
de
Demain
comme
Châteauneuf
sur
Charente.
Monsieur
ROY
répond
que
Jarnac
n’est
pas
en
retard.
Il indique
que
des
réunions
sont
faites
régulièrement
avec
Petites
Villes
de
Demain
donc
on
sait
ce
que
font
les
autres,
dont
Châteauneuf-sur-Charente,
et
ce
que
nous
on
fait.
Monsieur
ROYER
demande
à ce
que
Madame
BERTRAND
fasse
un
tableau
des
subventions
perçues. Monsieur
le Maire
lui
répond
que
nous
le présentons
à chaque
commission
finances.
Circulation
centre-ville
:
Monsieur
ROY
informe
l'assemblée
qu’il
va
prendre
contact
auprès
des
livreurs
pour
revoir
les
horaires
de
livraisons.
Monsieur
ROY
indique
également
qu'une
réunion
publique
sera
prochainement
organisée
concernant
le stationnement
et
la mise
en
place
de
zone
bleue.
L'objectif
sera
de
recueillir
l'avis
de
tous.
Monsieur
le Maire
rappelle
l'agenda
de
la mairie
dont
les
vœux
de
la semaine
prochaine.
Monsieur
le Maire
remercie
l’assemblée
et
clôt
la séance
à 20h15.
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