Procès Verbal - Proces Verbal du cm 10052017

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm 10052017 Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm 10052017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,

PROCES -VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MAI 2017

L'an deux mille dix-sept, le dix mai, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 04 mai 2017, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RABY, Maire.

Etaient présents

M. RABY, Maire, M. GESSE, Mme PARENT, M. ROY, Mme MARTRON, MM. DEMONT, CHARRIER, Mmes LE TANNEUR, BENOIT, M. FORGIT, Mme CARLES, M. FEUILLET, Mmes RINALDI, CHARRIER, PILLOT, M. BROTIER, Mme JEAN, MM. BRISSON, ROYER, Mme LOLOUM, M. BARRE, Mme PERRIER, M. PICAUD

Absents représentés

Mme GANGLOFF, pouvoir à M. ROY

M. ANCELOT, pouvoir à Mme PARENT

M. POTTIER, pouvoir à M. BRISSON

Absents excusés

M. GILLET

Mme LE TANNEUR est nommée Secrétaire.

DOSSIERS INSCRITS A L ’ORDRE DU JOUR

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES –

M. MME LOURDEAUX

2. RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

4. TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE – IMPUTATION EN SECTION

INVESTISSEMENT – BUDGET GENERAL

5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL

01 – AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 septembre 2015 concernant le règlement régissant l’octroi de l’aide municipale pour le ravalement de façades.

Vu la déclaration préalable de Monsieur et Madame Jean-Pierre LOURDEAUX déposée le 13 décembre 2016 à la Mairie concernant le remplacement des menuiseries au 2 Allée du Champ de la Croix, et considérant que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation qui leur a été délivrée le 15 décembre 2016, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi d’une subvention 605,76 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’accorder une subvention de 605,76 € à Monsieur et Madame Jean-Pierre LOURDEAUX 02 - RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER

Pour assurer la continuité du service public pendant la période des congés d’été, Monsieur le Maire propose le recrutement de personnel saisonnier pour une durée de 5 mois maximum comme suit :

- 3 adjoints techniques 2° classe à temps complet

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à recruter 3 adjoints techniques 2° classe à temps complet pour une durée de 5 mois maximum

03 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, suite au départ en retraite de l’agent en charge des Services Techniques, il y a lieu de recruter une personne pour assurer son remplacement.

Le recrutement est en cours.

Il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Création de poste :

- 1 poste d’Ingénieur

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de recruter une personne et de créer un poste d’Ingénieur principal

04 – TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE - IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT - BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux :

• Signalisation horizontale : compte 2315, programme 215, fonction 822 (estimé à 8.000 €) • Placards Cosec : compte 2313, programme 185, fonction 411 (estimé à 2.500 €) • Peinture poteau de rugby : compte 2315, programme 185, fonction 412 (estimé à 500 €) • Eclairage extérieur Hôtel renard : compte 2313, programme 268 fonction 30 (estimé à 1.000 €) • Installation garde-corps PAV Place Charles de Gaulle : compte 2152, programme 215, fonction 820 (estimé à 2.000 €)

• Aménagement théâtre de nature Charles de Gaulle : compte 2313, programme 215, fonction 813 (estimé à 7.000 €)

• Aménagement paysager Cimetière Roc : compte 2313, programme 258, fonction 026 (estimé à 5.000 €) • Travaux d’accessibilité CMPP/APEJ : compte 2313, programme 281, fonction 520 (estimé à 5.000 €) • Traitement peinture antidérapante parquet scène auditorium : compte 2313, programme 256, fonction 314 (estimé à 1.000 €)

• Installation éclairage extérieur auvent salle des fêtes : compte 2313, programme 256, fonction 314 (estimé à 2.000 €)

• Installation éclairage de secours : (estimé à 2.100 €) :

Salle de gym : compte 2313, Programme 185, fonction 411

Club House de Foot : compte 2313, Programme 185, fonction 412

Auditorium : compte 2313, Programme 256, fonction 314

Pavillon Ravel : compte 2313, Programme 256, fonction 025

Salle de Judo : compte 2313, Programme 299, fonction 411 :

• Clôture stade : compte 2313, programme 185, fonction 412 (estimé à 600 €) • Organigramme de clés espace culturel : compte 2313, programme 245, fonction 322 (estimé à 2.000 €)

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes suivants :

• Signalisation horizontale : compte 2315, programme 215, fonction 822

• Placards Cosec : compte 2313, programme 185, fonction 411

• Peinture poteau de rugby : compte 2315, programme 185, fonction 412

• Eclairage extérieur Hôtel renard : compte 2313, programme 268 fonction 30• Installation garde-corps PAV Place Charles de Gaulle : compte 2152, programme 215, fonction 820 • Aménagement théâtre de nature Charles de Gaulle : compte 2313, programme 215, fonction 813 • Aménagement paysager Cimetière Roc : compte 2313, programme 258, fonction 026 • Travaux d’accessibilité CMPP/APEJ : compte 2313, programme 281, fonction 520 • Traitement peinture antidérapante parquet scène auditorium : compte 2313, programme 256, fonction 314

• Installation éclairage extérieur auvent salle des fêtes : compte 2313, programme 256, fonction 314 • Installation éclairage de secours :

Salle de gym : compte 2313, Programme 185, fonction 411

Club House de Foot : compte 2313, Programme 185, fonction 412

Auditorium : compte 2313, Programme 256, fonction 314

Pavillon Ravel : compte 2313, Programme 256, fonction 025

Salle de Judo : compte 2313, Programme 299, fonction 411 :

• Clôture stade : compte 2313, programme 185, fonction 412

• Organigramme de clés espace culturel : compte 2313, programme 245, fonction 322

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes susmentionnés

05 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au 1 er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération du Grand Cognac s’est dotée de la compétence Eau Potable et Assainissement (collectif et pluvial).

Dans le cadre de l’organisation et du suivi des travaux, le personnel communal peut être amené à intervenir pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Grand Cognac.

Pour la commune de Jarnac, il s’agit du responsable des Services Techniques.

Monsieur le Maire propose de signer la convention (cf. annexe n° 1) pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2017

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 40.